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Notes prises en réunion

mercredi 16 octobre 2013

Notes prises en réunion CA UCBL du 15 octobre 2013

- 1. Approbation du compte‐rendu de la séance du 24 septembre 2013

  • NG demande la correction de deux imprécisions et erreurs.
    • Concernant le vote sur la motion, demande de retirer le mot « unanimité ». Concernant le vote sur la publication des emplois du second degré pour la rentrée 2014 il y a eu au moins deux abstentions : OA et NG.
    • plus important : demande que soit ajouté au débat sur les masses budgétaires la phrase suivante correspondant à l’une des interventions en séance :
      "Mr Nicolas Grimault précise que le million d’euro d’économies demandé aux composantes n’apparaît pas dans le tableau de répartition des grandes masses budgétaires sur lequel le budget formation baisse de 140 000 euros entre DBM 2013 et 2014."
  • Modifications faites, avec une réponse du VP CA.
  • Approbation à l’unanimité.

- 2. Informations générales

  • Le président fait remonter le point B1 de la partie B en Partie A. (laser médicaux et médecine morphologique)
  • Président : Affaire de l’institut Michel Pacha.
    • Depuis 6 ans il n’y a plus d’équipe UCBL dans le bâtiment. Convention CNRS avec l’équipe ANTARES.
    • Les ayants droit avaient eu gain de cause il y a un an et demi du fait du non respect des termes du leg : recherche en physiologie marine.
    • L’appel a été jugé a Aix en Provence avec un nouveau cabinet d’avocat. L’argumentaire était qu’il n’y avait dans le leg qu’un terrain, un tas de pierre et un plan. C’est donc à l’époque la faculté des sciences qui a construit le bâtiment. Les ayants droit ont eu raison à nouveau.
    • UCBL est condamné a rendre le bâtiment, payer les frais de justice et des dommages et en plus s’arranger avec le CNRS concernant l’UMR...
    • La question : faut il aller en cassation ? (délais encore d’un mois pour décider) Décision non prise. On attend l’avis d’un cabinet conseil.
  • OA : la famille a porté plainte avant que le CNRS soit dans les locaux ? Il semble y avoir eu succession d’erreur. Ce n’est peut être pas utile de s’attacher a ce bâtiment localisé a un endroit ou nous n’avons pas d’intérêt
    • Président : oui je ne suis pas sûr qu’il faille aller en cassation. On y réfléchit.
  • NG : L’article 711-8 de la loi LRU impose que soient rendus publics les rapports de contrôle de légalité établis par le rectorat. Il renouvelle donc la demande formulée au CA du 16 juillet par Mr Dezellus et demande communication à la représentante de la rectrice de ces rapports au titre des années 2011 et 2012. Il demande également que ces rapports soient communiqués aux administrateurs de l’UCBL.
    • Représentante du Rectorat, Mme Nogier : Les rapports sont fait. Il y a en ce moment des pour-parler avec l’inspection générale. Pas sûr que la LRU n’ait pas été modifiée et qu’elle ait levé cette obligation. Au prochain CA vous aurez soit les rapports soit une note explicative.
  • OA : les primes sont augmentées pour les agent rectorats (ANS rectorat) mais pas pour les autres (ANS UCBL). Le fossé se creuse.
    • président : remarque entendue.

PARTIE A

- 1-Comptes consolidés 2012 : rapporteur A. WARRET (documents n°A4)

  • Rapport du commissaire au compte.
    • 4 même réserves que l’an passé.
      • patrimoine immobilier mis a disposition par l’Etat mal évalué.
      • absence d’un inventaire physique des biens et l’amortissement des biens doit débuter à la date de mise en service.
      • Subvention d’investissement
      • certaines prestations de services (recherche et étude) de la filiale EZUS.
    • Sous ces réserves, nous certifions ces comptes fidèles.
  • DA : point 2 : La gestion de l’inventaire en entrée et sortie est fait. Pourquoi n’est il pas fiable ?
    • Commissaire aux comptes : Dans certain laboratoires, l’inventaire physique et la mise en rebut remonte mal. Pb entre le rapprochement physique et le rapprochement comptable.
  • JF : qui fait l’inventaire ?
    • Commissaire aux comptes : Soit il est externalisé (prestataire de service) soit il est fait en interne.
    • AW (agent comptable) : la direction des service financiers travaille pour mettre en place un inventaire centralisé pour recoller les inventaires dans les services avec l’inventaire comptable.
      Nous travaillons également à lever la première réserve pour l’année prochaine et de la 3eme réserve.
  • OA : combien coûte un prestataire externe ?
    • CC : dans une autre université concernée avec 30000 étudiants ça a coûté environ 70 000 euros, mais on ne peut pas projeter car l’UCBL est sur de nombreux sites.
  • OA : Difficultés avec Ezus ?
    • président : comme l’avait souhaité le CA, les filiales prennent maintenant le même Commissaire aux comptes que l’UCBL. Travail en cours.
  • Vote à l’unanimité.

- 2-Dossiers d’expertise des quartiers scientifiques du campus Lyon Tech‐la Doua : rapporteur F. FLEURY (documents n°A2a à A2d)

  • Le dossier Lyon Cité Campus a été déposé par le PRES et le Grand Lyon.
    • Deux campus retenus : Lyon Tech Doua et C Merieux (quai, ENS et Lyon sud)
    • 575 M€ non consomptibles 23,2 M€ d’intérêt.
  • Campus Lyon Tech la Doua : regroupement en quartier.
    • 98 M€ HT.
    • 20 a 29 bâtiments réhabilités
    • 3 constructions neuves, 2 extensions.
    • Fonctionnement sur crédit ANR.
    • Réhabilitation des Quartiers Scientifiques : Passage en PPP possible mais abandonné. Montage avec filiale abandonné également.
    • Juin 2013 +17 M€ sécurité incendie
    • Priorité 1 Oct 2013 +20M€ (103 M€)
      • Le diagnostic technique de tenue au feu ne respecte pas la réglementation.
        • Mesure immédiates mise en place et prise en compte de cela par présentation d’un schéma directeur.
    • Abandon de la SDR (filiale)
    • Choix d’une maîtrise d’ouvrage et d’un montage CREM
      • CREM : un seul dialogue avec un consortium d’entreprise.
      • Durée de maintenance de 10 ans.
      • Objectif -30 % de consommation d’énergie.
      • État initial énergétique : D ou E et objectif B.
      • Priorité 1 : 103 M€ (12 bat réhabilités et 3 constructions neuves) (80 M€ CREM et 23 M€ pour les constructions neuves)
    • Priorité 2 : 43 M€ (10 bâtiments réhabilités)
      • 100% GER assuré par les revenus de la dotation état
      • 100 % de la maintenance est assurée par les établissements.
        • Rq : Grosse incertitude sur le montant de l’enveloppe ANR pour 2014 et 2015...
        • Pour 2013, 6 M€ au lieu de 14M€.
      • Livraison prévue de CREM 2020
    • 3 dossiers en MOP
      • Bat Chevreul. Livraison prévue 2017.
      • Bat Chimie-Bio ICBMS. Un bâtiment nouveau 5000m2 MOP Livraison prévu 2017 et une aile de Curien réhabilité 3900 m2 (CREM). Démolition des 3 autres ailes de Curien.
      • Tour D (INSA) 3320 m2 (10 M€) Livraison prévu 2017
      • Rq : Aucune nouvelle surface doit être créée (contrainte imposée par l’état). 15140 m2 construit et 14299 m2 détruit.
  • président : remercie publiquement FF. C’est un travail colossal.
    • OA : La maîtrise d’ouvrage sera UCBL ?
      • FF : non c’est la CUE.
    • OA : la dirpat ne sera pas sollicité ?
      • FF : non.
    • AP : La maintenance va impacter le budget de UCBL ? Pourquoi le coût de la maintenance au m2 est différent selon que c’est en MOC ou en CREM ?
      • FF : Le périmètre n’est pas le même. La maintenance CREM ne concerne que le périmètre Économie d’énergie, accessibilité.
    • NG : Dans l’opération CREM, est il prévu pour les bâtiments réhabilités d’externaliser des tâches d’entretien et de maintenance aujourd’hui dévolues à des agents de l’UCBL ?
      • FF : Non. Cf réponse à AP.
  • CREM, Chevreul, ICBMS, tour D
    • 4 votes, tous à l’unanimité.

- 3-Nouveau point (en troisième position) qui était en partie B1 : DU médecine morphologique et autre DU laser médicaux a visée esthétiques.

  • président : Des étudiants ont fait leur 1ere année et allaient s’inscrire en 2eme année mais il y a eu des signaux d’alerte sur ce DIU :
    • Paris 5 s’est retiré et Montpellier s’est retiré. Donc on s’est plongé la dedans. On s’est aperçu qu’il y avait très peu d’enseignants de l’université (1 seul). On a essayé d’en ajouter mais l’équipe pédagogique (non universitaire) a refusé.
    • Axel Kahn a fait un courrier impressionnant et très négatif sur ces diplômes. Le ministère de la santé et l’ordre des médecins ont émis des avis réservés sur ces diplômes....
    • Bref, on a dit il faut arrêter coûte que coûte ces diplômes. Le CEVU dans sa séance du 1et octobre s’est prononcé pour la suspension de ces diplômes.
    • Ceux qui sont en formation sont des professionnels. On est soumis a une pression judiciaire avec des cabinets d’avocats qui mettent en demeure de finir cette formation jusqu’à obtention du diplôme sinon, nous risquons de forts dommages et intérêts (entre 25000 et 45000 € par personne).
    • Réunion de crise il y a 48 heures. Il ne faut pas faire courir le risque à UCBL de rembourser.
    • Proposition de délibération suivante : « on finit l’inscription des étudiants en 2eme année et on leur donne un DU au lieu du DIU avec une maquette renouvelé validée lors d’un prochain CEVU. »
    • Rq : Pas sûr que cela conviennent aux étudiants car le conseil nationale de l’ordre des médecins des alpes maritime et celui des Bouches du Rhône ont émis un avis favorable sur cette formation autorisant les titulaires de ce DIU à en faire mention sur leur plaque. Du coup, ils tiennent à l’appellation DIU et l’appellation DU pourrait leur poser problème...
  • Morgan Ravel : Si il y a des redoublant ? Meilleurs contrôle des DU ?
    • président : Pas de redoublants. Sur le contrôle : un collègue s’est fait manipulé mais on a compris qu’il faut descendre un peu plus loin dans un certain nombres de DU. Cela ne se reproduira pas.
  • XM : Pourquoi Paris et Montpellier ne sont pas poursuivis ? Quel est le problème de la formation précisément ?
    • président : C’est l’UCBL qui avait les inscriptions des étudiants donc c’est Lyon qui est poursuivi. Il y avait un PU. Il y a un conflit sur la médecine esthétique sur ce qui relève de la médecine et ce qui relève de l’esthétique uniquement.
  • OA : Sur les crédits de la formation continue. Il va y avoir plein de DU. Il va falloir faire un contrôle important sur le DPC.
    • président : vous avez raison. Il faut positiver les coûs qu’on prend... Mais le DPC est extrêmement encadré.
  • Vote : DU/DIU...
    • Unanimité.

- 4-Désignation du vice‐président étudiant du CA : rapporteur F‐N. GILLY (document n° A1)

  • Candidature de Sullivan Daly. (14 oui sur 14 votants au congres étudiants)
  • SD : étudiant en M2 RST à la FST s’oriente vers une thèse. Elu GAELIS. Étudiant acteur de l’université. Intermédiaire entre les étudiants et la gouvernance.
    • Profession de foi : Université ouverte à tous. L’intégration des filières paramédicale est un bon exemple. Suivre la mise en place du plan campus car personne ne doit être laissé pour compte. Intégration professionnelle. Université sans sélection sauf filières particulières. Véritable principe. Lutter contre la hausse des frais d’inscription. Université innovation. Refonte des statut de UCBL. Travail de la mise en place de la CUE. Suivit de l’ESPE. VPE a un rôle collaboratif envers tout le monde, représentation et défense des étudiant et rôle politique.
  • Unanimité.

- 5. Procédure d’affectation des moyens aux unités de recherche : rapporteur G. GILLET (VP CS)

  • VP CS : 70 unités de recherche. De moins en moins à cause des regroupements.
    • S’ensuit une présentation de tout un tas d’indicateurs (Shanghai, IUF, publication ERC, Grant européennes....).
    • Priorité CS 2014 :
      • Maintien dotation aux unités (5 638 250 euros en 2013)
      • Soutien aux fédérations de recherche
      • Soutien nouveau entrants
      • Soutien aux regroupements structurants.
    • S’ensuit la présentation d’un tableau présentant le budget prévisionnel recherche 2014 (calqué sur celui de 2013).
  • NG : L’article 14 des statut de l’UCBL précise que les administrateurs ont accès aux documents préparatoires or nous n’avons pas eu accès au document présenté par Mr Gillet.
    • Par ailleurs, l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation précise que « La commission de la recherche du conseil académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration. Cette répartition n’ayant pas été abordée en Commission recherche du CAD je demande que ce point soit ajourné et rediscuté après avis du CS.
    • demande a la DAJI de nous préciser les compétences du CS ? En particulier, le CS est il compétent pour donner son avis sur la règle de répartition des crédits aux unités de recherche ?
      • président : c’est juste une discussion. Il n’y a pas de vote.
      • VP CA : c’est une discussion sur la stratégie politique de répartition. C’est le rôle du CA dans la loi.
  • DA : Est ce que ça a du sens de saupoudrer large mais peu (donner un peu à chaque nouvel entrant) ou arroser moins large et concentrer les moyens.
    • VP CS : faut il faire un vrai BQR ciblé ? Ou pas. L’inserm le fait (dotation allouée à chaque nouvel entrant) mais a beaucoup plus de moyens...
  • OA : Brevet. 100000 euros seulement ? Y a t il à UCBL la culture de poser des brevets.
    • VP CS : ce n’est qu’une partie. (la moitié).
    • président : Oui, l’université Lyon 1 est la première en terme de dépôt de brevet en France.

- 6. Procédure et calendrier d’accréditation et d’habilitation des formations : rapporteur P. LALLE (VP CEVU)

  • Point d’information.
    • Formation : HCERES remplace l’AERES.
    • L’AERES ne se lance pas dans la vague A.
    • On attend un rapport en décembre sur le HCERES.
    • Calendrier probable :
      • Auto-evaluation (Toulouse) fevrier 2014
      • dossier renouvellement des formation octobre 2014
      • dossier d’accreditatoin avril 2015
      • Dialogue contractuel novembre 2015
      • contrat de site mars 2016
  • DA : fusion de formation INSA-UCBL ou ENS-UCBL ?
    • président : plus tard peut être, mais pas cette fois ci.
    • VP CA : inquiet de la place de la CUE dans ce processus.
  • président : Pas de vote.
  • VP CA : c’est un Transfert d’information

Partie B

- votée à l’Unanimité

Questions diverses

- SB (Briançon) : ESPE. l’Arrêté du 1er Octobre FIXE LA Composition du conseil de l’ESPE. Il y a seulement 2 représentants de UCBL et cela va donc a l’encontre d’une des réserves émise par le CA. Je propose une motion pour demander 4 représentants.

  • président : Après le CA du 23 septembre, j’ai fait un courrier a la rectrice pour passer de 2 a 4 représentant UCBL au CA de l’ESPE. Je n’ai pas eu de réponse.
    - OA : Y a t il des représentant BIATSS dans le conseil de l’ESPE ?
  • Représentante Rectorat Mme Nogier : le pouvoir de nommer le CA est au président de l’université.
    • président : Je n’ai jamais eu de réponse de la rectrice. Elle a suivi les autres universités (6 représentants) mais pas la demande de UCBL d’en avoir 4 au lieu de deux. Le rectorat a 5 représentants.
  • FF : pas acceptable. Est il prévu que l’établissement intégrateur puisse avoir un droit de véto ?
    • président : On a essayé avec Jean Monet Lyon 3 et Lyon 2 et on a demandé que tout ce qui concerne le budget devait avoir été approuvé par les représentants de l’université intégratrice et des trois autres universités. Cette après-midi, la rectrice a posé la question au ministère et cette disposition n’est pas conforme au texte L 721-3 du code de l’éducation.
  • M Nogier : Lyon 1 a le pouvoir d’arrêter le budget de l’ESPE si il y a un problème.
    • président : je me suis posé la question comme plusieurs administrateurs de UCBL : on avait attiré l’attention sur le modèle économique et la représentation mais ça a été repoussé car certains pensaient que l’ESPE deviendrait la première composante de la CUE.
      • OA : qui ordonne paye donc le rectorat payera !
  • VP CA : Attention, l’état peut flécher une partie de notre dotation vers l’ESPE.
  • La motion est proposée : Demande de 4 représentants de UCBL au conseil de l’ESPE.
    • voté à l’unanimité.

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