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Notes prises en réunion

mardi 23 juillet 2013

Notes prises en réunion CA UCBL du 16 juillet 2013

- 1. Approbation du CR du 25 juin 2013 : unanime

- 2. Informations Générales

  • Décès de Eric Jaligot, DR CNRS, doctorat à Lyon 1, à l’ICJ depuis 2005. Elu CA.
    DR CNRS à Grenoble, venait d’obtenir une mutation sur l’ICJ en octobre 2013.
    Reconnu pour sa recherche, apprécié de tous, passion pour les maths et facilité à les
    rendre accessibles à tous. 1 minute de silence.
  • OD : question à la représentante de la rectrice
    • Madame la représentante de la rectrice, j’ai cherché mais sans succès le rapport
      sur le contrôle de légalité des actes de notre établissement sur les années 2011 et
      2012. L’article 711-8 stipule que ce rapport annuel est rendu public mais je pense qu’il
      serait bon qu’outre sa mise à disposition publique sur le site de l’académie il soit
      envoyé aux administrateurs.

- 3. Point 5 : rénovation des installations sportives LyonTech Campus la Doua.

  • Travaux sur les installations du SIUAPS. 34000 m2 batis, 20ha de terrain de sports.
  • Objectifs :
    • améliorer la qualité d’accueil des équipements, l’accessibilité handicapé,
    • améliorer la maintenance en privilégiant les économies d’énergie (réduction des coûts de fonctionnement),
    • optimisation des installations (couverture),
    • améliorer la qualité.
  • Débuté sur intérêt anticipés ANR de 38M€ à hauteur de 3M€ : 2,5M€ sur les terrains de foot et autres sols (2011), 610k€ en 2012 sur isolation gymnase Sapin,
  • opération restantes sur une aide région à hauteur de 2,7M€ (arrêté de subvention le 1/2/2013, début travaux au plus tard le 1/2/2014).
  • Besoin de finaliser étude et engager travaux.
  • Opérations :
    • STAPS 320k€ reconfig espaces ext., création d’aire de lancer disque et poids, rénovation
      des parkings pour traiter eau fluviale, accès handicapés.
    • Couverture des terrains de tennis pour 1,1M€ pour compenser les espaces non disponibles
      au Double Mixte.
    • Complexe Piscine-Gymnase-Bureau pour 1,2M€. Première phase sur CPER, complément région
      pour rénover les vitrages en facade (isolement) et les sécuriser les entrées.
  • Coûts prévisionnels exploitation-entretien :
    • couverture aire de lancer : 1000€/an
    • couverture tennis : 2000€/an
    • piscine : gain en terme de consommation de fluides attendu
  • Calendrier : certaines choses ont démarré.
  • Vote : adoption unanime.

- 4. Point 1 :

  • Nomination au poste de direction du SCEL et de l’UO.
    • SCEL : proposition par le conseil du SCEL de Mme Ingebor RABENSTEIN.
    • UO : proposition par le CEVU de Mme Nicole MOUNIER.

- 5. Point 2 : Dossier d’accréditation ESPE.

  • CONTEXTE :
    • ESPE composante rattachée à Lyon 1.
    • Calendrier très contraint, lancement en février, dossier en juin.
    • Evaluation basée sur un cahier des charges, référentiel métiers cadre national des masters MEEF, évolution à suivre en cours d’année 2014.
    • Groupe de pilotage à 30 membres, 17 de l’ES&R, 12 membres de l’éduc nat.,
      • 4 groupes de travail sur moyens, pédagogie, institutionnel.
  • GOUVERNANCE :
    • composante de Lyon 1 avec un budget propre intégré. -** L’établissement doit assurer un budget nécessaire au bon fonctionnement de l’ESPE en fonction des charges
      demandées par la composante pour son fonctionnement.
    • Projet de site pour associer les équipes pédagogiques des 4 établissements et les UFR.
    • Pilotage et fonctionnement impliquent les 4 universités.
    • Les partenaires privilégiés sont IFE, IREM.
    • Structure en 3 conseils : conseil d’école, conseil d’orientation S et Pédag, directoire.
      • Conseil d’école : 12 élus sur 26.
      • C. d’Orientation Scientifique et Péda : 10 nommés par les Présidents, 10 nommés rectrice.
      • Directoire : rectrice, présidents d’U, directeur.
  • PROJET
  • Culture numérique
    • formation et certification des formateurs
    • éducation et responsabilité
    • formation relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers (CAPA-SH, FLS, proposer des Modules d’Initiative Nationale).
  • OFFRE DE FORMATION
    • Quatres mentions Master MEEF donc 1er et 2nd degré.
    • Offre de formation continue.
    • Effectifs prévisionnels : 2350 étudiants dont 1300 sur les 1 et 2 degrés du MEEF.
    • Conseil de perfectionnement pour les mentions des masters MEEF.
  • RECHERCHE
    • cadre d’une approche pluridisciplinaire et translabo sur :
      • questions afférantes au numérique
      • questions en relation avec l’école et territoire
      • neuroscience et linguistique
      • étude de la professionnalité des enseignants de la maternelle à l’Univ.
  • MODELE ECONOMIQUE
  • pas d’élément pour l’instant, devrait être cadré en 2013-2014.
    • Complément d’informations du président :
      • examen en CT, vote unanimement contre à 2 reprises.
      • avis du CS : aujourd’hui ; un nbre significatif d’EC de ESPE sont déjà dans le profil d’UR de Lyon1, Lyon2, etc. Difficile de créer une fédé de recherche associée à ESPE.
      • avis du CEVU : vote favorable assorti à un texte regrettant la précipitation dans la mise en place en souhaitant un report de 1 an.
  • Malbos : texte voté en conseil de la FST jeudi 11/07. Important car la FST porte les maquettes, le texte dit que le conseil n’est pas favorable à l’ouverture des masters MEEF en sept 2013 et demande un moratoire de mise en place de 1an pour meilleure consultation. Conseil FST réaffirme aussi sa volonté de rester partie prenante sur
    ce sujet.
  • Aubailly : pour quelles raisons le CT a voté 2 fois contre unanimement ?
    • R : pas le porte-parole du CT, mais le président a cru comprendre que les réserves du CT portent sur le modèle financier proposé car pas assez abouti et deuxièmement sur des soucis de gouvernance et de la représentativité des établissements, personnels et étudiants.
      • Le CT n’a pas a justifié son avis, il doit se prononcer en disant oui ou non.
  • Malbos : en tant que élu FST,
    • les porteurs des mentions masters MEEF ont regretté la précipitation, le fait de ne pas avoir été associés aux discussions, modèle financier est problématique car non défini ce qui dans le contexte actuel pose soucis. Les maquettes ont été examinées à la FST après leur passage au CEVU, c’est inhabituel. Urgence OK mais pas au point de faire n’importe quoi.
    • Autre point : les formations n’avaient pas encore été voté nulle part mais étaient déjà ouvertes aux inscriptions.
    • en tant que CA : pas de prise en compte du statut des personnels dans le coût des charges d’enseignement. Evaluation de la contribution des composantes pas évaluée. Comment
      négocier la dotation quinquennale en cas de variation du coût ? Comment ventiler le coût du suivi des stages ? Comment ventiler les droits d’inscriptions, où les étudiants vont-ils s’inscrire ? Le ratio commun de m2 pédagogique, comment l’organiser sachant que les
      formations Lyon1 sont les plus coûteuses ? Idem pour le ratio commun sur l’investissement pédagogique notamment le coût sur service ICAP ?
  • Amans : soutien les réserves de Malbos sur plan financier. Dans le contexte où la dotation baisse régulièrement, la question est la soutenabilité financière de ESPE dans Lyon 1. Au-delà de cela, les points actuels sur le modèle protègent ESPE, sans que Lyon 1 ne puisse contrôler le coût de ESPE. Ces problèmes viennent en regard des problèmes de gouvernance.
  • Bolzinger : insiste sur le point de la gouvernance, plusieurs conseils où Lyon1 est finalement peu représenté, pas sûr que le directeur soit Lyon1, peu d’acteurs de Lyon1 dans la gouvernance.
  • Aubailly : 1375 étudiants en M1, 800 en M2, combien de personnels admin, dépendront-ils de Lyon1 ?
    • R : à mettre avec les Q sur le modèle éco ?
  • Aubailly : ce sont les personnels IUFM qui vont intégrer ESPE ?
    • R : a priori oui mais le modèle financier et RH est pour l’instant trop ténu.
  • Peyrol : composante aura un BPI qui va engager Lyon1, le décret de gouvernance n’étant pas encore défini, nous devrions demander plus de places dans la gouvernance en fonction de cet engagement.
  • Aubailly : quelle place pour les BIATSS dans le conseil d’école élu ?
    • Président :
      • on nous demande aujourd’hui de nous prononcer sur la création de ESPE en tant que composante Lyon1. Le calendrier de mise en oeuvre a été extrêmement contraint.
      • Très vite la question de la gouvernance est remontée, volonté de tous que Lyon1 soit bien présente dans la structure ESPE et que les autres y soient aussi, pour l’instant les autres présU sont personnalités extérieures.
      • Seconde question : le BPI. Lyon1 bien placée pour parler de la question car intégratrice de l’IUFM et tout le monde a constaté à quel point il a été difficile de faire participer les autres univs au fonctionnement courant de l’IUFM.
  • OD : on est partant pour participer à la formation, on doit même y être, c’est impensable autrement. On s’est précipité en 2009 pour intégrer l’IUFM et ses problèmes.
    Ne pas faire pareil aujourd’hui. Les autres univs sont-elle prêtes à intéger l’ESPE ?
    • R : officiellement la question n’a pas été posée...
  • Briancon : peut-on poser des réserves dans notre acceptation d’ouvrir la composante ESPE ?
  • Aubailly : il faudrait que les réserves soit bloquantes, dire qu’on examinera l’ouverture à la condition de la levée des réserves.
  • Peyrol : vu le calendrier des décrets, c’est un report de un an.
  • Malbos : deux questions en une, les ESPE et les masters MEEF. Peut-on dissocier les deux questions.
    • L’ouverture de ESPE peut être dissocé de l’ouverture des masters MEEF en septembre.
    • Les mentions peuvent-elles fonctionner encore une année sur les anciennes maquettes.
      • Lalle : les masters MEEF ne peuvent être mis en oeuvre que si ESPE dans académie et les maquettes actuelles ne préparent pas au concours.
      • Président : le problème c’est les étudiants...
  • Président : propose de voter sur la création de ESPE sans parler du dossier actuel mais avec des réserves sur le modèle économique, sur le budget, sur la gouvernance, etc.
    • OD : position des autres univs. ?
      • Président : déjà voté à d’autres endroits. Mais on est dans une position différente car nous avons a créé une composante et nous pouvons donc la défaire.
    • OD : cela peut-il être ajouté à la délibération ?
      • Président : on ne peut accepter le dossier en l’état avec un dossier financier aussi flou et vide, sans sécurité pour nous.
    • Amans : pas de politique pluriannuelle prévue pour soutenir les services qui auront une surchage de travail, notamment sur l’aspect numérique.
    • Malbos : favorable à la proposition de rédiger des réserves mais 2 remarques :
      • difficile d’ouvrir, fermer car des étudiants seront dedans (il y a déjà des inscrits).
      • regrettable que les conseils soient au pied du mur face à ces dossiers, le CEVU aurait dû jouer un rôle en amont pour siffler la fin de récré car on doit maintenant vote quelque chose qui ouvre dans 3 semaines.
        • Lalle : mise en cause du VP et des conseillers CEVU. Le VP CEVU a déjà dit son inquiétude face au calendrier de la mise en oeuvre, peut-être le 5/2/13... Il y a une ministre, je suis un fonctionnaire qui fonctionne.
    • Etudiant : il y a 4 ans il devait y avoir un débat sur la PACES, on a repoussé les choses d’un an, cela n’a pas toujours été une solution efficace. Pendant un an, tout le monde va travailler dommage que le débat n’arrive que maintenant.
      • Président : le CNESER s’est prononcé ce matin pour repousser. Le ministère a insisté pour que cela arrive devant le CA aujourd’hui.

Proposition d’une suspension de séance par Denis Bourgeois -
Accord pour 5-6 minutes maxi.

  • VOTE :
    • Présentation d’un texte d’une page par D. Amans, rédigé en 3 minutes pendant la suspension de séances... (NDR : cela semble plus que un peu préparé...).
    • OD : on aura gagné du temps en commençant par lire ce texte...
      • Président : il était pas tout à fait fini...
    • OD : explication du vote contre.
    • Gerbaud : quelle demande précise sur la place de Lyon1 dans la gouvernance ?
      • R : à cause du BPI on peut demander à être plus représenté que Lyon2 ou Lyon3 ou StE.
    • Gerbaud : dans le cadre de la nouvelle loi et des CUE, cela a-t-il un sens ?
      • R : discussion en cours sur ce qui peut être mis en commun. Le résultat est que pour l’instant il y a unanimité contre la fusion (21 au PRES) donc ce ne sera pas une fusion sauf si le ministère nous en fait l’obligation.
    • DGS : situation financière préoccupante sur la question locaux IUFM partout, travaux à entreprendre partout, si seul Lyon1 doit contribuer à la maintenance GER, on va dans le mur si on a pas plus de poids sur les décisions.
      • Ravel : si on accepte ça on s’autorise à dire qu’on referme l’ESPE si réserves non respectées.
      • R : Oui, on peut pas intégrer une composante si on sait qu’elle va nous mettre dans le rouge.
    • Ravel : que fera-t-on des étudiants ?
      • R : on est dans un bras de fer, je veux qu’on s’occupe de l’ESPE mais pas dans les conditions qui étaient celles de l’intégration de IUFM : StE a 0 étu Lyon1, on met 400k€ dans la rénovation des bâtiments, ce n’est plus envisageable avec nos moyens actuels. Le rectorat prendra des décisions d’autorité le cas échéant pour accueillir l’ESPE, le devenir des étudiants sera pris en compte. On doit avoir des certitudes de soutenabilité financière vis à vis de tous les autres étudiants, personnels, etc.
      • 7 CONTRE
      • 6 ABSTENTATION
      • 15 POUR
      • (28 présents et représentés).

- 6. Lettre de cadrage Budgétaire et RH

  • Fixer les grandes lignes de la répartition des grandes masses qui seront votées en sept.
  • Annonce de réduction de 14Md€ (ou 20) d’économie sur le budget Etat.
    • 74% des moyens vient de la dotation Etat.
    • SYMPA plutôt favorable pour Lyon1, son évolution pourrait l’être moins.
  • Budget 2013 : 2,3M€ amputés du montant de la SCSP.
    • Proposition 2014 : mise en réserve de 4% supplémentaires sur la base de la notification 2013.
      soit 2M€ supplémentaires.
  • Masse salariale : maintenir les montants de primes.
    • 4,5M€ pour les EC, 4,6M€ pour les BIATSS, Contractuels 1,3M€.
    • Transfert de la charge des contractuels ressources propres sur les composantes (320 contractuels concernés sur les 520).
    • Estimation GVT 450k€ (comme en 2012).
    • Augmentation du SMIC non compensé : 150k€
    • Reclassement des contractuels + CDIsation : 100k€
      • Au total ce sont 700k€ qui s’ajoutent aux 2M€ de la mise en réserve.
  • COM : conserver COM+PDC à 3M€ avec le même esprit soit 2,5M€ répartis en octobre et une réserve laisser de côté au cas où...
  • Recherche : augmentation des contrats induit une augmentation des coûts d’infrastructure. Une des rares à ne pas prélever les contrats de recherche, nous ne pouvons plus le faire, modalité à définir par le CS pour participation des unités aux dépenses d’infrastructures.
    130000m2 pour un coût de 49€/m2 hors masse salariale.
    • Formation a un surcoût également mais ne génére pas de recettes.
    • Pourrait être à hauteur de 15% du surcoût soit 550k€.
  • Formation :
    • plan réussite en licence : maintenir à 95%.
    • retour droit d’inscription à 90% vers les composantes
    • Charge HC : 9,8M€ dont 7,2 en FI, le reste en FC.
      • Réflexion sur une baisse de charge de x% par rapport à 2012/2013. Principe de subsidiarité : gestion des enveloppes par les composantes.
    • FC : vers une révision du modèle économique. intégration du coût infrastructure, estimation du surcoût...
  • Vie Etudiante :
    • maintien du reversement des bénéfices distributeurs, soutien vie associative, maintien des efforts pour l’accueil des étudiants handicaps.
  • Malbos : x = combien ?
    • R : il faut valider le principe de réflexion sur baisse des charges pour laisser aux composantes la liberté de développer et gérer leurs formations. Il sera défini de manière transparente.
  • Malbos : sur quoi porte exactement le x ? les enseignements transversaux sont-ils aussi concernés ? ils sont pilotés par la DEVU.
    • R : c’est les composantes puisque c’est dans l’offre.
  • Malbos : on pourra reporter la réduction sur l’offre transverse ?
    • R : (à côté....) On gardera le même calcul de potentiel.
  • OD : X n’est pas un cadrage. c’est en plus de la fermeture à moins de 12 étudiants ou à la place ?
    • R : il faut attendre pour savoir. On doit attendre de voir les économies qu’on peut faire ailleurs. On le saura avant fin Août. On souhaite avoir une idée quand même sur le
      moins de 12 pour avoir une idée du X mais une fois le X fixé, le dispositif ne s’appliquera plus.
  • Malbos : la valeur du X n’est pas problématique, une estimation peut être fait et une correction ensuite.
    • OD : il nous faut une estimation.
    • R : la priorité de toutes les priorités est la formation. X ne peut pas être très élevé, il sera à un chiffre.

(changement de la personne prenant les notes)

  • Philippe Lalle demande s’il doit donner un avis ou pas ;
    • le VP CA répond que c’est important de faire un recensement, sans donner d’avis pour l’instant.
      • Problème : il faut dire rapidement aux étudiants si les formations ouvrent ou pas.
    • Question sur les transversales, sont-elles concernées ?
      • Philippe Lalle indique qu’il y a une baisse sur
        le PEL 2 qui est prévue l’année prochaine.

- A4 - Lettre de Cadrage RH 2014

  • Présentation de la lettre.
  • Les deux lettres sont votées (quelques abstentions).

- A5 - Politique des contractuels
(fin des notes)

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