Navigation rapide

Accueil > Conseils centraux > Conseil d’Administration > 2013 > 25 juin 2013 > Notes prises en réunion

Notes prises en réunion

jeudi 4 juillet 2013

Notes prises en réunion CA UCBL 25 juin 2013

SUITE du CA du18 juin, suspendu par le président.


- 0- Approbation du CR du CA du 18 JUIN :
unanime

- 1- INFORMATIONS GENERALES

  • Remise de la pétition sur le recrutement des contractuels par Solange Perrel.
    • 500 signatures, lecture faite par le président.
  • Le 1er juillet, les 2 ministres Educ Nat et ESR ont décidé de venir
    faire une réunion
    nationale sur les ESPE à Lyon 1 sur le site IUFM. 
    • L’ensemble des
      recteurs et présidents
      seraient conviés à cette réunion.
    • Les présidents d’U ont reçu
      l’invitation hier soir pour
      lundi, les directeurs IUFM n’ont pas encore reçu à ce jour l’invitation,
      pour ce qui est
      des recteurs ??.
  • Eventuel prochain CPER (actuel réalisé à 73% au national).
    • Demande du rectorat sur nos projets immobiliers sur des critères bien
      particuliers. retour 24/06.
    • Proposition faite :
      • 10,9M€ pour facades de Raulin et Grignard
      • 4,2M€ rénovation Thémis et autres amphis
      • 8,2M€ fin requalification Rockefeller
      • 19,2M€ centre d’expé. animale (ROckefeller)
      • 7M€ Neurocampus CRNL phase 2
      • 7M€ performance énergétique et accessibilité IUT Gratte-Ciel
      • 11,7M€ rénovation Site du Clos Croix Rousse (ESPE-IUFM) sur un projet
        global de 25M€
    • Pour un TOTAL de 68,2M€.
    • A priori une priorité irait sur Lyon au site Lyon2 de Bron (20-25M€).
    • Discussion pas seulement sur le solde mais aussi sur un éventuel
      prochain contrat.

3- PARTIE A

- A1 : FCS Rovaltain

  • Président en l’absence de GGillet :
  • Rovaltain soutenu fortement par la Région, vocation à développer un pôle
    d’écotoxico
    pour travailler sur les rejets d’effluents dans le Rhone et dans l’air
    en provenance de
    l’agglomération Lyonnaise.
  • On en avait parlé en janvier car Lyon 1 a mis
    à disposition
    un EC en délégation (60k€/an) depuis 2010.
  • En janvier nous était demandé
    une participation de
    25k€/an alors que nous étions les seuls à contribuer depuis 2010,
  • demande à ce que ce qui soit
    déjà versé soit pris en compte comme participation de Lyon 1 (cf
    délibération de janvier).
  • Nous reste aujourd’hui à adhérer à cette fondation.
    • OD : quelles relations avec le CS de l’établissement ? L’article 1
      stipule que la FCS
      associera des unités de recherche autour d’objectif de recherche communs
      mais on ne
      voit pas l’instance où ces objectifs communs pourront être élaborés : pas
      le CA
      bien sûr mais pas le CS non plus puisqu’ils est constitués d’extérieurs.
      Quelle sera
      donc l’instance qui définira les orientations scientifiques et quels
      liens aura-t-elle
      avec les CS des établissements fondateurs ?
      • Gillet : non détaillé dans les statuts, le sera dans les annexes. Dans
        l’association de
        préfiguration il y avait un CS international, donne un avis sur les
        orientations scientifiques,
        il faudra mettre dans les annexes les outils dont la structure a besoin
        pour avancer. Le CSI
        est important à maintenir mais l’articulation avec les CS des membres
        fondateurs doit se mettre
        en place pour donner de la consistance au projet. Des documents sont à
        ajouter.
  • Vote sur l’adhésion : unanime.

- A2 : Politique Concernant les Contractuels

  • Point de discussion entre administrateurs. Pas de vote.
  • Rappels de données. 138 éligibles Sauvadet. Ensemble tout confondu 750.
  • BIATSS en CDD au 31/08/2013 (hors doctorants qui sont environ 280), ETAT : 155, RECHERCHE : 119, RP (fonction commune) : 136 ; Total 410
  • Plus de 3 ans : 38 au total + 2-3 ans : 81 au total
  • Explications de la croissance du nbre de contractuels :
    • La LRU a ouvert le recrutement des CatA,
    • les RCE ont figé notre masse salariale en 2009,
      avec les contractuels occupant les postes Etat à ce moment là, nous
      avons donc perdu
      la capacité à financer nos supports (ex 78 supports MCF-60k€
      moyen- ou PR-85k€ moyen-, occupés
      par ATER au moment du passage RCE, donc isncrits à 78*38k€ dans la masse salariale) ;
    • explosion depuis 2007 des contractuels recherche (26M€ de masse
      salariale depuis l’ANR) ;
    • pas de postes pour besoins nouveaux (10 avant environ par an).
  • 90 BIATSS manquant plus 220 EC manquants.
  • Cadre de la loi du 11 janvier 1984 article 6.
    • pas de CDD au-delà de la 6ième année.
    • Article 6 quater : CDD sur la durée de l’absence du titulaire
    • Article 6 quinquies : vacance temporaire, durée 6 mois sur 12 ou 12 sur
      18 mois.
    • Article 6 sexies : accroissement temporaire 10 mois sur 12.
  • Pratique du CNRS :
    • Chercheurs 3 ans max (+1)
    • Post doc : 2 ans max +1an en chercheur
    • Autres : 10 mois, coupure de 2 mois, jusqu’à 3 anx max
    • Pas de CDI.
  • 46 (dont 16 rompus) CDI et 143 (dont 18 rompus) CDD sur supports Etat.
    • supports Etats :
      • Déc 2013 : 155 disponible, ouverture 80, reste 75 supports Etats vacants
        (hors rompus).
      • Si on confirme les 46 supports Sauvadet ouverts au concours de 138 sur 3
        ans, plus les concours classiques
        à hauteur de 34 supports en 2014, en intégrant les départs en retraite
        (20-25), nous aurons
        100 vacants en 2014 -80 restera 19.
      • Ensuite nous n’aurons plus de supports Etats vacants occupés sur plus de
        1 an.
      • En décembre 2015 nous pourrions même avoir des supports manquants à
        hauteur de 37 supports.
      • Il restera ceux qui sont sur ressources propres, acquis sur projets
        recherches ou sur RP pour des
        fonctions récurrentes comme scolarité ou autre. Des solutions seront
        apportés pour ces postes.
  • Modulation des chiffres par :
    • les réussites de concours en flux sortant ou entrant.
    • concours infructueux
    • bilan entrée/sortie des concours Sauvadet.
    • repyramidage
  • Lecture du projet de délibération.
    • 1) Sur les besoins permanents : durée maximale de renouvellement de
      contrat=3ans quel que soit
      le financement, hors besoin saisonnier ou vacance d’emploi. Il faut
      revoir le besoin ou passer
      en CDI.
      • Dans les BAP J ou G, on ne peut pas démontrer qu’on a plus de
        besoins.
        Cela concerne essentiellement ressources propres car il n’y aura bientôt
        plus de contractuels Etat.
      • Pour les RP Recherche, les financements sont limités donc pas de soucis,
        CDD de mission.
      • Pour les RP sur besoins permanents il faut apporter des solutions.
      • Dérogation à titre exceptionnel :
        • CatA pourrait être directement en CDI sur besoins techniques haute
          technicité
        • transformation CDD en CDI en-dehors de fonction précise ou haute
          technicité, il faut protéger
          l’établissement. Donc doit être sous réserve de :
        • garantie de la pérennité des crédits,
        • continuité de la source de financement. Pas possible de prolonger un
          contrat sur un autre financement,
          gestion initiale par UCB afin d’éviter le gain d’ancienneté et le
          transfert de charge du CNRS vers UCB.
    • 2) Sur les recrutements temporaires sur support Etat.
      vacation temporaire dans l’attente du recrutement d’un titulaire.
    • 3) Transitoire 2013-2014
      renouveler tous les contractuels en poste sur demande du chef de service
      sous réserve de moins de 4ans.
      Impact procédure sera étudié l’an prochain.
    • 4) Mesures d’accompagnement
      • prime contractuels assumée par le budget central de l’univ (1M€).
      • droit à l’évaluation et à la formation pro, les responsables de
        structure doivent spécifier et
        financer ce que doivent suivre les personne dans le contrat. Un bilan doit
        être présenté et un projet
        d’avenir avec plan de formation dés le premier renouvellement. L’univ
        s’engage à mettre tous les
        moyens pour la formation.
    • Président :
      on parle d’argent mais surtout d’êtres humains.
      nous ne pouvons pas changer les lois ici.
      choix de ne pas se décharger du problème sur l’après 2016.
      Le sujet creuse actuellement un fossé entre le président et le ministère.
    • Albert : Discussion porte sur 2014, réponse donnée aux contractuels est
      bien que les reconductions
      seront acquises sur demande du chef de service.
      • Réponse : oui sauf les moins de 2 ans pour lesquels on appliquera la loi.
        Demande de leur trouver
        des contrats pour laisser du temps et se retourner. Les plus de 2 ans RP
        seront renouvelés sur demande
        et pris en compte au cas par cas ensuite (90 cas dont une grande partie
        sur supports recherches).
    • Aubailly : LRU=atteinte directe au statut avec le recrutement des cat A
      en contractuels.
      Sauvadet=piège pour casse des statuts. Gouvernance de l’époque a refusé
      d’attendre et a créé des
      délibérations pires que Sauvadet sur une bonne volonté pour les
      contractuels, mise hors la loi de
      manière délibérée. Si on continue à ne pas appliquer la loi, demande
      application stricte, un poste
      de fonctionnaire ne peut être occupé plus de 2 ans par un contractuel.
      • Président : comme il faut attendre les débats et décisions du CA, demande
        à DRH de faire des contrats
        courts pour laisser du temps à la rentrée ?
    • Perrel : nombre concernés ?
      • Réponse : 80 sur Etat+RP.
    • Aubailly : plusieurs solutions s’offrent à vous concernant les CDI.
      • Président : le CA cherche à se rapprocher de la loi.
    • Aubailly : nous n’oublions pas ce qui a été voté sous Bonmartin seront
      attentifs sur les emplois
      statutaires. Sur les RP c’est un autre problème. OK pour les cat. A. Pas
      de soucis sur les RP qui
      ont une fin.
      • HBH : la procédure proposée va entrer dans le cadre de la loi et faire un
        effort de 37 postes qui
        représentent 1,6M€ d’économies à faire pour ne pas geler de postes.
    • Aubailly : les contractuels ne se présentent pas assez sur les concours
      Sauvadet contrairement
      aux titulaires. Pourquoi ? Parce qu’on leur donne une grille indiciaire,
      des primes voire même des
      augmentations, pourquoi passeraient-ils des concours ? Ils refuseront de
      passer les concours,
      d’autant qu’ils sont CDIsés, il faudra leur dire qu’ils doivent accepter
      de passer les concours et
      d’accepter une baisse de salaires. Demande que le taux de base du BIR
      soit appliqué pour les primes
      des titulaires à l’univ. Pour les CDI sur postes Etats, qu’en fait-on ?
      Il faudrait les mettre sur
      des RP pour libérer les postes Etats.
      • Rectorat : précisions juridiques. Univ ne peut refuser de renouveler un
        contrat de plus de 3ans, quel
        que soit le type de financement. Loi du 11 janvier 1984, 6bis tiret 16.
        Avec durée maximale de 6 ans.
      • Président : la jurisprudence confirme également.
    • Amans : on a pas à justifier du non renouvellement mais le renouvellement
      doit être justifié ?
      Quand un contrat est fini on a pas à justifier mais le non
      renouvellement doit être justifié aux
      yeux de la loi, notamment sur l’existence du besoin qui perdure.
      • Président : la reconduction sur des besoins persistants comme les
        scolarités est un soucis. C’est
        sur le besoin qu’il faut se fixer, c’est là dessus que la jurisprudence
        se focalise, même le manque de
        moyens ne peut être utilisé pour justifier le non renouvellement d’un CDD.
    • Aubailly : licenciement des CDI sur fin du contrat ou sur la faute
      professionnelle comme par exemple
      le refus de bouger d’un poste Etat vers un poste ailleurs sur RP ? Faute
      ou pas ?
      • Président : tout dépend de la rédaction du contrat qui n’est pas
        forcément mobile dans l’établissement.
    • Perrel : pour les moins 2 ans, DRH étudie si on peut leur proposer une
      prolongation courte, possible,
      envisageable, quelle réponse ?
      • Gloppe : si le président le demande on peut le faire. Cela occasionnera
        forcément un surcoût mais
        on regarde actuellement. Certains ont déjà dit qu’ils partaient. On ne
        connaît pas encore les
        résultats de tous les mouvements, cela se terminera le 15/09, dans la
        plupart des cas ce sera pas
        sur un support Etat.
      • Président : en reculant la date on a mis les gens en situation complexe
        et certains partent déjà.
    • Perrel : des services vont recruter en septembre...
      • Président : dorénavant, il va devenir risqué de laisser des composantes
        ou UMR recruter dans leur coin
        sur ressources propres car elles pensent recruter sur RP mais
        l’employeur est l’univ donc on entre
        dans la file des 6 ans ce qui implique l’établissement. Il faut trouver
        un système pour protéger
        l’établissement sur le long terme, ne pas laisser tourner le système en
        entrée.
      • Aubailly : réponse simple, après 2 ans on ne renouvelle pas. Il faut
        affecter les postes titulaires
        sur les vrais besoins.
    • OD : lors de la présentation de la DBM, le VP CA nous a indiqué que le
      modèle SYMPA nous
      reconnait une sous-dotation en emplois BIATSS de 86 postes, certainement
      en dessous de la
      réalité. Nous avons à ce jour plus de 200 contractuels hors recherche
      qui ont moins de
      4 ans de contrats : il est indéniable que ces personnels assurent des
      besoins pérennes de
      l’établissement pour assurer ses missions. A besoin pérenne, poste
      pérenne, si il ne peut
      être de fonctionnaire alors il doit être de CDI.
    • Amans : prise en compte de l’antériorité peut poser soucis. Souvent dans
      un labo, la première négo
      peut se faire avec le CNRS, puis sur fond propre, si ensuite on refuse à
      Lyon 1 alors cela pose un
      soucis. C’est souvent une chance pour un labo de pouvoir demander à
      plusieurs tutelles, ce qui aussi
      allège d’ailleurs les crédits.
      • Président : solution de 4 mois d’interruption. Voudrait pas que les EPST
        embauchent les premiers
        et nous demandent ensuite de prolonger.
      • Perrel : le CNRS peut aussi verser un somme qui finance un poste Lyon 1
        dés le début, sans recruter
        lui même.
    • Amans : mission pérenne est forcément supérieur à 1 ou 2 ans. Je
      comprends pas les 3 ans.
      • Président : CDD 1 an, éventuellement renouvelable 1 fois.
    • Aubailly : suite lecture d’avis du CHSCT. Les mutations et mouvements des
      titulaires ne désorganisent
      pas les services, les BIATSS s’entraident entre eux, c’est le devoir du
      fonctionnaire de travailler
      pour s’insérer.
      • Perrel : dans les services centraux cela peut être vrai, dans des
        services plus petits ou dans les
        laboratoires, ce n’est pas forcément le cas.
      • Peyrol : et dans le cas où il y a turn-over et que la même personne
        assure le suivi, c’est usant.
      • Aubailly : c’est notre devoir et ça se fait depuis toujours.
    • Amans : après le cycle des 3 prochaines années, comment va évaluer la
      reconnaissance de notre
      déficit BIATSS. On touche de la masse salariale pour ce déficit, cela va
      diminuer non ?
      • HBH : le passage en titulaire Etat à partir d’un contractuel, l’Etat
        complète à 0.43€/h mais on perd les
        25k€ de compensation et on perd forcément dans le calcul.
      • Président : et le ministère ne fera pas tourner SYMPA sur les univs mais
        sur les communautés
        d’établissement et on risque de sortir de ceux qui manquent...
        (38 universités ont gélés des postes, 14 on gelés 189 supports Etat en
        2013).

- 3 – projet Lyon cité campus extension du campus Lyon-sud

  • Rappel des 2 campus retenus avec les différents aménagements avec une
    dotation état.
  • Plan d’accompagnement pour les points non couvert par cette dotation.
  • Schéma universitaire piloté par le GL et le PRES avec axes de travail
    et priorités
  • Développement de logements d’étudiants
  • Arbitrage par le PRES pour les
    • LYON 1 : 23,16M€
    • LYON SUD : 13 M€ aménagement de l’esplanade de la faculté
    • Restaurant universitaire
    • Centre de recherche sur le lymphome et la nutrition
    • Extension des locaux de la faculté de médecine
  • Montage juridique : contrat de partenariat avec un groupement privé qui
    va réaliser le projet et le PRES versera un loyer. 4 groupements ont
    répondu et GCC a été retenu.
  • 4 bâtiments neufs + 5600 M2 de SHON
  • Avis du CA sur la convention PRES-UCBL : Participation de l’UCBL de 230
    K€ (hausse de l’UCBL) sur budget 2015
  • Quotte part dotation état : 1451K€ TTC – loyer sur la cote part état de
    1366K€ PRES
  • LYON 1 : les frais de maintenance et les frais de gestion.
  • Art 18 Très important car le PRES participera au frais de gestion et de
    maintenance de LYON 1
  • Pas de surprise par rapport à l’apport financier de l’UCBL
  • En 2014 avance d’environ 44 000€
  • Vote :

Le président quitte la séance pour la cérémonie des retraites

- 4 - Débat d’orientation budgétaire 2014 : rapporteur H. BENADID

  • Point d’information dans le cadre de la préparation des grandes masses.
    Ce débat sert pour la rédaction de la lettre de cadrage.
  • Rappel des données budgétaires 2010-2013 La masse salariale représente
    une grande partie du budget
    • 2010 373,3 M€
    • 2011 : 386,3M€
    • 2012 : 383,3M€
    • DBM 2013 : 411,4M€
  • Evolution du taux de rigidité des dépenses de fonctionnement .Le taux de
    rigidité doit se situer au-dessous de 81%
    • Pour 2013 : 76,2% attention il augmente
  • Evolution du résultat comptable Le prévisionnel reste au-dessous du
    réalisé mais il faut rester prudent
  • Evolution de la capacité d’autofinancement : une baisse depuis 2011,
    restons vigilants

Mécanisme de l’amortissement Explication mais j’ai rien compris

  • Evolution de la capacité d’autofinancement : En 2013, il faudra avoir
    recours à notre fond de roulement
  • Les contrats de recherche : Pour 2010-2013 : 80 M€
    • L’évolution du coût des infrastructures : 14% dotation équivalente au
      contrat quadriennal (2003) 8048€ ce qui donne un surcoût de 22,75€/M2
      total 10M€

fin des notes à 17h50

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.