Notes prises en réunion du CA UCBL 18 juin 2013

 1- APPROBATION DU CR DU 21 MAI 2013
unanimité

 2- INFORMATIONS GENERALES
En deux temps, car délégation syndicale sera reçue pour au sujet du
point A2.

• Félicitations à Vincent Borelli (math), prix spécial Université de Lyon.
• Gouvernance de Lyon redit son attachement à Polyech, il n’a jamais été
  question de se
  séparer de l’école d’ingé interne à l’université. Réponse à une inquiétude.

• DELEGATION SUR POINT A2 :
  • Après discussion avec président incompréhension avec le président sur
    les contractuels
    arrivant aux 3 ans en 2014 : seront-ils reconduits ou pas ?
    • Président : pas là pour débattre, mais pour présenter ce que vous avez à dire
  • Blossier : emploi sur besoins permanents des contractuels depuis des
    années. Principe de A2
    est de limiter les contrats à 3 ans d’ancienneté à application sept
    2014, ceux qui dépasseraient
    ne seraient donc pas renouvelés.
    • On ne peut s’appuyer pour justifier
      cela sur la réglementation
      car ils répondent à des besoins permanents. Président a annoncé que ceux
      qui arrivaient
      à 3 ans seraient renouvelés jusqu’à CDIsation, alors que ce n’est pas ce
      que l’on comprend
      dans le texte.
    • Second point, les collègues qui vont être embauchés à partir de
      maintenant. Certains
      remplissent toujours des besoins permanents, la proposition est-elle de
      supprimer le besoin
      ou de remplacer les contractuels par de nouveaux contractuels après la
      fin du renouvellement.
    • Pas de réponse sur ce point ni au CT, ni au CHSCT, aucune étude d’impact
      sur les services
      si cette politique était appliquée.
    • Rappel que les membres du CA sont représentants personnels ou usagers,
      on souhaite entendre
      la position des membres du CA sur cette question. Quelle position et
      quels moyens dans les
      missions de l’université, tout le monde a un rôle ? On attend vos
      réactions en tant que
      représentant des personnels et usagers.
  • Témoignage 1 :
    • Fonction publique d’Etat depuis 2007 pour différents
      ministères, recrutement
      par l’université à l’IUT en juin 2011 puis l’hôpital neurologique.
    • Aujourd’hui on me dit que
      je dois m’en aller car non éligible Sauvadet et ce poste est étiqueté.
    • Admissible à aucun
      concours bien que j’ai une expérience certaine. Pourrais-je continuer à
      travailler pour
      l’université ?
    • Remerciement pour la prime en tant que contractuelle car
      importante pour nous.
    • Bloqué par sa position de contractuelle pour d’autres postes.
      • FFerrand : quelle évolution pour l’université ? Des personnels tournants
         ? Va-t-on continuer
        à avoir en permanence des contractuels ? Se donnera-t-on les moyens
        d’avoir des
        services stables.
  • Témoignage 2 : l’univ n’a pas à faire la rigueur avant le gouvernement,
    n’anticipons pas,
    • il faut titulariser les personnels qui sont présents depuis longtemps et servent l’établissement.
    • Aucune étude d’impact sur l’effet du non
      renouvellement sur les services.
  • Blossier : recrutement réservés Sauvadet vont supprimer les postes Etats
    disponibles.
    • Une circulaire dit que ces recrutements pourront s’ajouter aux départs
      prévus, l’université a tout
      intérêt à mettre au recrutement réservé des nouveaux postes et pas sur
      les départs.
    • On a des postes non pourvus. On est acteurs de l’université et le
      gouvernement ne peux se passer
      de nous.
      • Aubailly : je peux répondre ?
      • Président : on doit aux admins d’avoir un débat entre eux avant qu’ils se
        prononcent publiquement
        à l’extérieur.
        • Blossier : on peut se taire et écouter votre discussion puisque le code
          de l’éducation n’interdit
          pas qu’il soit public et que vous êtes nos représentants. On reste
          jusqu’à réponse aux questions.
          • Président : j’ai accepté votre délégation, maintenant vous occupez le CA
            et je lève le CA.