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Notes prises en réunion

mardi 16 avril 2013

Notes prises en réunion CA UCBL Mardi 16 avril 2013

- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2013

  • M. Collombet (HCL) demande l’ajout d’une clarification sur le point du projet ELI et la
    maitrise d’ouvrage votée le 26 mars.
    • Réponse : problématique équivalent à celle du plan campus. Paradoxe entre les décisions
      de deux institutions toutes deux dépendantes de l’Etat.
      Ex : la cours des comptes demande aux HCL de faire payer un loyer pour le restau CROUS
      LyonSud, mais en même temps France Domaine dit que le CROUS ne doit pas payer de
      loyer aux HCL. Cela bloque le projet pour une somme de 3600€...

Approbation unanime.

- 2. Informations générales

  • 3 questions de la part des étudiants, basculées en questions diverses.
  • COURRIERS AU MINISTERE SUR LA SOIE
    • Président : nous avons déjà discuté à deux reprises du site IUFM de la Soie.
      Je ne tolèrerais plus que des personnels de Lyon 1 adressent directement à un
      ministre des courriers dans lesquels on dit que les administrateurs de Lyon 1 prennent des décisions
      sans réfléchir. Ne tolèrera plus des courriers aux ministres avec de gens en copie
      disant que la gouvernance est irresponsable, que des fausses informations soient
      données notamment sur la fermeture des sites IUFM. Dernier message ce matin à 11h,
      ensuite ce sera une plainte en diffamation.
    • M. Aubailly : demande copie des courriers si administrateurs remis en cause.
  • ANALYSE DE LA DOTATION SYMPA 2013, détail reçu le 27 mars.
    • Globalement, dotation de 1,51 Md€, augmentation de 1%.
    • Dotation complémentaire pour
      plan licence, emploi manquant, TP=TD. Disparition "compensation boursière" (61k€ Lyon 1).
    • Analyse locale Lyon 1 : aurait dû être un peu au-delà de 58M€. En fait elle de 56,4M€
      soit en baisse de 1,312M€, la somme retirée sous l’intitulé "contribution université
      au redressement national".
    • Donc SYMPA n’a pas tourné en 2013, c’est 2012 moins la
      contribution. Si SYMPA avait tourné, on aurait augmenté de 2,3M€, au final on a une baisse
      de 1,3M€. Soit une baisse par rapport à l’attendu de 3,8M€, à périmètre elle est de
      4,1M€ alors qu’on avait anticipé 3,8M€ d’où un besoin de DBM pour trouver 300k€.
  • M. Aubailly demande à faire une info AENES à la fin du CA.
  • Bienvenu à Mr Grillot de siéger dans le conseil en tant qu’extérieur, présent
    ce jour.

PARTIE A

- 1. Validation des profils d’emplois d’enseignants chercheurs et du second degré 2013 (2ème session) :
rapporteur H. BEN HADID (document n° A1)

  • Contexte : augmentation du plafond d’emploi. Chaque emploi valorisé à hauteur de 27900€
    pour 2013 puis 57200€ en année pleine à compter de 2014. C’est une moyenne sur
    l’ensemble des postes, car un poste MCF c’est environ 62k€/an.
  • Objectifs : soutenir la réussite des étudiants au premier cycle. Destiné au 1er cycle
    sur le L1. Ré-équilibrage des dotations emplois entre les universités.
  • Répartition : 980 à l’ES&R. 20 pour agricole. 2/3 attribués sur la sous dotation emplois.
    • Devrait rester 189 à répartir en phase 2, après discussion ministère établissements,
      autour du 15 février sur les indicateurs. Pour l’instant elle n’a pas eu lieu, ou
      plutôt elle aurait eu lieu mais sans concertation.
    • Principes : minimum de 5, max de 35, pas plus que 4% du plafond. Notre plafond est de
      4400.
  • Procédure : après discussion avec DGESIP, un avenant devait être signé au contrat
    d’établissement.
  • Projet de délibération du jour : affectation des emplois dans le cadre de la procédure.
  • Apparté d’explication du modèle SYMPA par le VP-CA...
    47,5% provient de l’enseignement et 52,5% pour la recherche.
    Comment répartir les 19 postes pour optimiser notre dotation, si sur les A+ c’est un gros
    bonus mais on peut pas faire ça, c’est pas aussi simple.
  • Aujourd’hui 1497 postes EC, 666 postes second degré, 1345 emplois BIATSS.
    • Le modèle nous calcule 1740 EC, 540 Second degré et 1341 BIATSS.
    • Nous sommes en déficit de 249 EC, surdodation de 126 en second degré, déficit de 86
      en BIATSS par rapports aux moyennes nationales.
    • Aujourd’hui, sur l’activité (nb heures), déficit de 500 emplois EC.
  • Modèle transparent mais incomplet, sans les infrastructures qui représente 1/3 de nos
    dépenses de fonctionnement (autour de 35M€ pour Lyon1).
  • Proposition dans la lettre remontée au ministère : 6 MCF, 7 2nd degré, 6 BIATTS.
    • Les 7 comptent comme 14 EC (14*192h) et sont intégrés au modèle SYMPA (diminue notre sous-dotation).
  • Répartition proposée des EC avec avis CS et CEVU :
    • Avis de la gouvernance sur l’ensemble des emplois présentés est favorable, malgré les avis
      divergents du CS et du CEVU sur certains postes (Maths et STAPS).
  • Répartition des emplois second degré :
    très dirigée par le ministère.
    • 2 au SCEL, 1 IUT GEA, 1 IUT TC-C3SI, 1 FST Bio, 1 FST Bioch, 1 STAPS (sans avis du CEVU pour ce
      dernier).
  • M. Aubailly : les BIATSS ?
    • Réponse : intégré déjà dans la lettre au ministère de décembre.
  • Pas d’autres questions.
  • Vote sur les postes : 6 MCF et 7 2nd degré. 1 abstention.
  •  
    - 2. Dossier d’expertise INL CPE : rapporteur A. HELLEU (document n° A2)
  • Suite du CA octobre 2012. 2 réserves faites sur les coûts d’exploitation qui n’étaient pas à la
    hauteur des moyennes réelles et à l’absence de convention pour gérer les refacturations.
  • Depuis, des réunions entre UCB, CPE, Centrale et Insa pour évaluer les coûts et leur répercussion.
    Trop tôt pour une convention mais discussion ce jour d’un guide pour la rédaction et les
    principes de la refacturation.
  • Projet : 5933 Surface utile (SU), 38% CPE, 62% INL. Un peu moins que le besoin exprimé à 6200 SU.
    • Présentation INL : 245 pers, 100 permanents, tutelles UCBL, CNRS, ECL, Insa, CPE. Seules les
      parties Doua (Insa, UCBL) sont concernés par la nouvelle occupation. 27 pers UCB, 55 Insa, 9 CPE
      et 25 CNRS.
    • Présentation CPE : école rattaché à UCBL, statut associatif de droit privé.
      augmentation des effectifs dans les filières assez important, projets de nouvelles formations.
      Localisation Curien sur 1400m2. Une des seules opérations tiroirs du plan campus pour initier
      la réhabilitation des batiments. 21 permanents concernés.
    • batiment sur foncier Etat attribution UCB. en parallèle du Raulin. -*** Financement 18M€ CG Rhone, 100%
      de CPE, partie INL, Région 8,4M€ finance le reste. CG sera maitre d’ouvrage loi MOP, remis
      à l’Etat et affecté à Lyon 1. Personnels CNRS seront neutralisés dans la réaffectation des coûts.
      • sur 8900m2, 3100 pour CPE, 5000 pour INL coût de 15M€.
  • Coûts d’exploitation :
    • réactualisation des coûts actuels UCB et INSA : coût maintenance estimé à 42,5€/m2 est réaliste.
    • Couts fluide et exploitation (gardiennage, sécurité, déchets...) : passage de 8 à 32€/m2. ce qui
      modifie la moyenne de 50 à 74€/m2.
  • Calendrier : Avril 2018 au lieu de octobre 2016, en même temps que plan campus d’où soucis pratiques
    à venir.
  • Guide pour l’établissement de la convention :
    • durée 5 ans, sur la base d’hypothèses, qui seront à réactualisées à la livraison.
    • Affectataire : Lyon 1 est établissement minoritaire, l’affectation pourrait donc être modifiée,
      dirigée vers l’Insa qui pour l’instant n’est pas d’accord. Porte de négociation possible.
    • Maintenance niveau 1 utilisateur, niveau 2 à 5 par l’affectataire.
      Tout le reste (sécurité, maintenance, ) : affectataire.
  • Répartition des charges : sur base de sous-compteurs sur les fluides eau/électricité, chauffage
    au prorata des surfaces occupées, ménage aussi, pour INL, répartition des tutelles en fonction
    des permanents (question sur les CNRS : à neutraliser ?).
  • Modalité de re-facturation à définir pour prendre en compte les provisions de charge, et discussion
    sur la taxe foncière, point en suspens.
  • Question : HELLEU sur TAXE FONCIERE :
    • statut CPE de droit privé. Pb en cours de discussion suite à un pb dans le quartier chimie.
    • Doit être réglé avant rédaction de la convention.
    • Taxe foncière exonérée si affectation à un service public ou d’utilité générale sans perception
      de revenus.
      • 2006 : 54k€ recours, dégrèvement
      • 2007 : 55k€ recours, dégrèvement
      • 2008 : 55k€ dégrèvement
      • Après 2009, changement, les services fiscaux ont réclamé les sommes fermement.
      • Somme totale 210k€, injonctions très fortes, paiement fait en octobre 2011
      • Le batiment concerné est Curien. Cloture de l’instruction est 2013, l’assiette sera réduite, certainement mais le principe maintenu.
    • Somme avancée par Lyon 1 en 2011, qui ne tient pas à avancer ces sommes à l’avenir.
  • Proposition d’adoption avec une réserve forte :" demande un engagement de CPE à avancer à Lyon 1
    tout somme due à l’administration fiscale et à prendre en charge toute contestation juridique".
    • Président : très beau projet mais problématique forte sur la taxe foncière avec CPE.
      • Jusqu’à présent CPE n’a pas été aidant sur cette question. Selon CPE le fisc a tort et nous ne
        faisons qu’une avance qui nous sera rendue, mais nous ne souhaitons pas poursuivre ainsi.
      • D’autres différents seront réglés en 2014 avec la signature d’une nouvelle convention.
        Notamment, les droits privés des étudiants de CPE qui sont en master à Lyon seront reversés
        vers l’univ. Idem pour le SCD (sans participation actuelle de CPE). Si on veut vivre avec
        eux il faut clarifier les problèmes et mettre de la bonne volonté.
      • Depuis 4-5 jours, des pressions d’un peu partout car Lyon 1 freine les projets de l’agglo.
      • Ce n’est pas notre objectif, on peut pas supporter les frais des autres.
    • Représentante du recteur : le rectorat est sur la même position.
      • Réserve sur la construction
        du bâtiment pour protéger Lyon 1 sur cette problématique.
    • Président : le président du CA de CPE a écrit hier au soir au président du PRES qui a transmis la lettre.
      • Lettre dans laquelle il parle de l’évocation du risque de taxation foncière, risque selon lui
        de règlement contentieux entre Lyon 1 et le fisc, accompagné par CPE. -*** Conclusion du courrier :
        il m’est possible de m’engager dans le cas où à payer une côte part. Lyon 1 veut un courrier
        d’engagement à rembourser et qu’à compter d’aujourd’hui, Lyon 1 ne fera pas d’avance et que CPE
        devra régler lui même. L’association n’a, selon le dernier CA, aucune dette financière.
    • Proposition du président : on se prononce sur le dossier d’expertise avec une réserve très ferme
      sur le fait que maintenant, Lyon 1 n’avance plus rien sur l’impôt.
      • Problématique identique pour AXEL’ONE : batiment public avec des activités privés...
      • SCD : prochaine convention avec CPE sur ce point 2013-2015. Pas de paiement sur les années précédentes. Il faut renégocier ce point dés maintenant.(15k€ de dette sur 2009-2012).
      • M. Helleu : ils contestent tout, refuse la quote-part. Etude poussée du SCD à partir des IP qui
        montre des postes à CPE qui conteste toujours.
      • OD : on a les forces de notre côté, si on refuse l’inscription de leurs étudiants en master ou
        qu’on refuse que les EC de Lyon 1 enseignent à CPE, ce sera difficile pour CPE de s’opposer à nous.
      • Président : réponse graduée mais on monte bien d’un cran.
      • Warret : surpris qu’ils ne prévoient pas quelque chose pour nous rembourser.
        • Président : résultat net 2012 CPE 255k€, reversé sur leur FdR, sans provision alors qu’ils avaient
          de quoi. Souhaite qu’il soit bien marqué que CPE fait l’AVANCE des fonds, même si juridiquement
          c’est Lyon 1 qui paie. Idem pour le GER maintenance du nouveau bâtiment, il faudra des provisions
          pour charge et pas une refacturation une fois les coûts constatés et payés.
  • DA : les sommes maintenant GER peuvent représenter des sommes importantes. La provision n’est pas claire
    dans le document actuel. (note rédacteur : 70€/m2 fois 6000 ca fait 420k€...)
    • M. Fleury : oui effectivement.
  • Vote sur la réserve CPE, sous l’approbation du rectorat :
    "Le CA de l’ucb en accord avec le rectorat, demande engagement écrit validé par une délibération du CA de CPE pour avancer tout somme due au fisc
    par l’UCB, y compris à titre provisoire et à prendre en charge la contestation juridique
    éventuelle".
      • D. Bouvier : intégration d’une demande de provision d’avance pour la maintenance dans le
        nouveau batiment.
    • président : oui mais là ce sera la guerre. On pourrait demander à CPE de provisionner dans
      son budget les sommes dues à l’UCBL.
    • HBH : c’est dans la convention qu’on demander à ce que cette provision soit faite. Avec la réserve
      proposée ici, on bloque déjà suffisamment le projet.
  • VALIDATION UNANIME.

fin des notes

- 3. Questions diverses


PARTIE B

- 1. Points examinés au CEVU du 3 avril 2013 : rapporteur P. LALLE

  • Proposition d’attribution de crédits dans le cadre de la 5ème tranche 2013 du FSDIE
    (document n° B1a)
  • Calendriers de formations 2013-2014 de Polytech, ISTR, UFR Lyon Est et UFR Lyon Sud
    (document n° B1b)
  • Tarifs d’inscription à deux formations FOCAL (document n° B1c)
  • Arbre de décision relatif à l’identification (FI/FC) des publics en reprise d’études
    (document n° B1d)
  • Modification de parcours au sein du master Ingénierie pour la Santé et le Médicament
    (document n° B1e)
  • Création de DU et DIU : DU Enseignement par simulation et immersion, DIU
    Gestionnaire de cas, DIU Pratiques médicales en santé au travil pour la formation des
    collaborateurs médecins ; modifications de DU EPP par l’UFR STAPS (document n° B1f)

- 2. Modalités de composition et de fonctionnement des commissions de recrutement des
enseignants du 2nd degré (document n° B2)
- 3. Demande d’admissions en Non Valeur (document n° B3)
- 4. Pour information :

  • Versement d’une subvention à la Société des Neurosciences dans le cadre de
    l’organisation d’un colloque sur le budget 2013 du Conseil Scientifique (document n°
    B4a)
  • Versement d’une subvention à l’association CRAIE sur le budget 2013 de l’IUFM de
    l’Académie de Lyon (document n° B4b)

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