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Compte rendu

mercredi 30 avril 2008

Résultat d’Audit

Audit à la demande du président. Etat de préparation en février 2008 à prendre en charge la LRU. Déroulé sur 2 semaines, périodes 2004-2007

Remarque générale :
- l’audit est très critique car c’est son rôle. Il ne faut pas avoir réglè tous les problèmes (53 sont soulevés) avant acquisition de l’autonomie.
- Il faut arriver à relier les choix politiques, une raisonnement global, qui inclue les coût de la masse salariale. Veiller que toutes les payes soient versées chaque mois, et respecter les contraintes de plafond d’emploi du ministère

4 secteurs :

1) budgétaire et financière

- Trop d’unités budgétaires (34), certaines en central sont non règlementaires.
- Conforter et renforcer les pôles
- moyens humains suffisants en nombre. Mais trops dispersés dans les composantes et laboratoires...
- élaboration du budget pas assez structurée. Lettre de cadrage doit diriger le budget de façon plus politique. Implication de toutes les composantes et UB dans le budget et les DBM (il faut au moins 2 DBM) - différents RV budgétaires dans l’année. L’université ignore trop de choses sur les ressources propres des composantes, à mettre en commun.
- le budget doit être communiqué sous une forme plus compréhensible, et relié au quadriennal par la lettre de cadrage.
- support du budget par la performance, bien défini par la lettre de cadrage
- Les prévisions budgétaires sont de qualité

- situation financière est saine
- autofinancement repose sur un bonne maîtrise des charges, avec un bémol sur les dépenses de personnel qui sont en forte progression.
- fort appel à l’autofinancement
- marges financières convenables, mais fond de roulement de 27 millions est fait de 11 millions après des déductions certaines mais non prévues au budget.

- Gros travail a été initié sur les pratiques budgétaires - certaines lacunes : quelques gros chiffres ne figurent pas au bilan, notamment les bâtiments - mais c’est normal et ca va être régularisé.
- les composantes doivent respecter les annualités budgétaires : correspondance entre recettes et dépenses.

2) RH

- La plus grosse urgence : choisir un type de paye. Le choix dépend des outils de gestion et du calendrier de mise en oeuvre des outils. Préconisation : un type de paye unique pour l’ensemble du personnel (ressources propre + budget actuel de l’état). Mais en fait, les outils seront peut-être indisponibles, donc il faudra sûrement garder les deux modes (de façon transitoire).
- Poursuire l’adaptation de WinPaye
- regrouper les gestionnaires de paye
- mettre en place un tableau de bord

- centraliser le pilotage des emplois. Vision stratégique globale à moyen terme (environ 10 ans) pour définir les postes.
- définir une politique des RH sur du moyen terme. Articuler avec lec composantes
- limitation du droit de veto du président : superflu mais non règlementaire et illégal.
- contrôle interne accrus, notamment des opérations de paye, des services des enseignants. Il faudra déterminer des règles d’apurement des compteurs de façon urgente.
- professionnalisation plus importante de la DRH, direction de proposition et de proposition : il faut la réorganiser en 3 ou 4 grands services, renforcer l’encadrement

3) Patrimoine

Rappel : la dévolution aura lieu sur la demande des établissements. Concerne le transfert de la propriété du patrimoine

- LYON 1 a un patrimoine important (472 000 m², entre 350 et 400 millions d’euros)
- point faible : mise en sécurité à faire avec un coût non déterminé encore
- LYON 1 n’est pas à l’étroit (sauf à LYON sud) : moyenne nationale de 9,1 m²/etudiant, chez nous 13m²/etudiant
- Transfert doit reposer sur vision stratégique.

- la direction du patrimoine nécessite un renforcement humain (5 ou 6 cadres A)
- lier la base du patri
- assurance immobilière : tentation d’être son propre assureur, mais on lève pas l’impôt comme l’Etat ! C’est un problème à traiter de façon collégiale avec les autres universités.

- nous connaîtrons bientôt les valeurs à porter en amortissement chaque année au budget

4) Système d’information et capacité de pilotage de l’établissement.

les bonnes décisions ne pourront être prises que si le SI permet de donner les informations.

- Bon point : l’université a engagé un cabinet externe pour repenser le SI + embauche en cours d’un DSI. 1 janvier 2009 : création d’une DSI. Il faut aussi travailler sur la gouvernance, conseillent un comité de pilotage du SI avec des représentants de tous.
- 130 équivalents temp plein consacré au SI (194 avec les EPST)
- il faut prendre en compte l’aspect interuniversitaire du site
- Il faut entreprendre la rédaction d’un schéma directeur de son SI.
- certains outils onéreux ne sont pas exploités à fond.
- il faut travailler l’interopérabilité des bases de données...
- il faut associer tous les acteurs - composantes pas assez associées au processus pour l’instant —> améliorer le mode de conduite des projets.
- le coût de la partie du SI dédiée à la gestion nous coûte environ 2 millions d’euros par an.

- il faut réduire le nombre d’indicateurs, qui sont pour la plupart des indicateurs de suivi sectoriel. Certains sont utiles mais pas cruciaux pour arrêter la politique de recherche et enseignement.
- cartographie des risques encourus par l’accès à l’autonomie, et en tenir compte pour accéder à l’autonomie.

Conclusions de l’audit

- echéance à court terme pour l’autonomie : paye des fonctionnaires.
- ensuite : mettre en place les éléments de pilotage permettant de redéployer des moyens entre les grands projets
- puis politique immobilière.

LYON 1 peut gérer un budget élargi à condition de renforcer ses capacités de pilotage budgétaire. Il faut un lien entre politique et les modèles de répartition des moyens. Donc oui à l’autonomie rapide, mais il faudra du temps avant d’en tirer les pleins bénéfices.

Nous avons la capacité de prendre en charge la paye au 1 janvier 2009 - mais là aussi nous manquons de capacités de pilotage politique.

Pour le patrimoine : nous manquons d’informations encore pour mener des négociations avec la DGES.

Début de la discussion.

Question sur les attributions du budget global - comment l’état va doter les universités ?
Réponse : sur le quadriennal, on s’achemine vers un rythme d’un quart à chaque trimestre (sous réserve). Une part certainement non négligeable sur les performances...

Question sur le patrimoine qui est parfois en très mauvais état, et le fait qu’il y ait seulement 2 ingénieurs en tout.
Réponse : certains bâtiments demandent du travail, mais rien de catastrophique, et beaucoup de bâtiments sont en très bon état. Sur les postes, nécessite 5 à 6 postes en cadre A.

Question de J fabry : est-ce que la règle d’attribution du budget va s’appliquer avant qu’on soit en mesure de décider de l’autonomie ?
Réponse : la ministre a demandé à la DGES de réfléchir à un dispositif (mais probablement prêt en 2010 seulement) qui devra fonctionner pour les universités autonomes et les autres. On ne sait pas si le ministère va en profiter pour changer la répartition du budget entre les établissements.

- Question : je demande si, à leur avis, nous pourrons fonctionner sans un grand nombre de contractuels enseignants-chercheurs. Ils refusent de répondre à la question directement, mais disent que nous aurons certainement une "marge de productivité" à dégager, pour financer des projets...

Finalement, le président demande si on peut passer au premier janvier 2009 :
Réponse : OUI, Rien ne s’y oppose formellement ! ouf...


Début du CA (16h00...)

- 2 décés de professeurs en poste, et d’un étudiant décédé de méningite fulminante (pharmacie). Une minute de silence.

- Approbation du compte rendu de la séance du 18 mars 2008 : unanimité.

- Discussion sur le rapport d’audit. Le président demande que nous décidions de la date du vote sur les compétences élargies. 2 possibilités : mai ou juin. Je proteste, mais le président passe outre. Jacques dit que beaucoup d’incertitudes ont été mises en avant par les inspecteurs.
Remarque : Ne pas discuter au moins de juin, c’est décider de NE PAS passer aux compétences élargies, sans débat.

Finalement, ce sera en juin : unanimité moins deux abstentions.

- Informations générales.

- Plan Campus : le dossier est déposé pour Lyon. Appui des collectivités. Budget de 1 milliard d’euros.
Je demande si le président a une idée du budget prévu pour LYON 1 dans le plan campus. Sa réponse est que nous verrons le modèle économique plus tard, si acceptation du projet d’intention.

- Chartes : MEDEF, Phénix (étudiants recrutés en CDI)
On va nous diffuser les chartes bientôt.
Je demande si l’exécution des conventions sera votée par le CA, comme on nous l’avait dit. Et bien apparemment j’avais mal compris, le président a délégation pout tout...


  • approbation des comptes financiers 2007.

taux d’exécution des dépenses de 88 %.
Recettes : 99 %, ce qui est très bon.

On avait prévu un déficit de 1 million, on a un excédent de 9 millions. Donc problème de prévision.

Capacité d’auto-financement : 11 millions en 2007 (2 millions en 2004).

Fond de roulement : 28 millions - mais tout l’argent n’est pas disponible, en fait on a uniquement 10 millions, ce qui est faible et limite les parges de manoeuvre de l’UCBL.

On a une trésorerie de l’ordre de 20 millions. Notez que les payes mensuels des fonctionnaires c’est 25 millions : il ne faudra donc aucun retard de l’état pour qu’on puisse assurer les payes en janvier, en cas d’autonomie.

Total : environ 100 millions, dont environ 80 en fonctionnement.
Avec les salaires : 312 millions

Aprobation des comptes financiers à l’unanimité.

Nous devons nous prononcer sur l’affectation du résultat de 10 millions. Nous l’affectons sur le compte réserve à l’unanimité.

  • Election du président et des membres de la section disciplinaire à l’usage des usagers.

Président : Mr Locher, car il n’y pas d’autre candidat (forcément un rang A). Unanimité
Suppléante : Mme Parrot. Unanimité.

Membre MCF : Mr Viennot, qui était dans l’ancienne section disciplinaire. unanimité.

Membres usagers : au tirage au sort. Il faut 3 titulaires : Vibert, Guefif, Guichard. Il y a aussi 2 supléants (je n’ai pas noté les noms)

Il est 18 heures, nous repoussons le point 3 sur les statuts, le point 4 sur les représentants du CA dans les services.

  • Désignation d’un membre du CA pour siéger au conseil d’Administration de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public
    Monsieur Chamleffel à l’unanimité.
  • Changement du nom du PC sécurité de la Doua en PC sécurité Alexandra Fabrègue (pompière morte en service dans un accident de voiture). Unanimité.
  • Mission du PRES concernant la valorisation. Nous devons approuver la décision de confier au PRES de LYON la valorisation de sa recherche (brevets). C’est "LYON sciences transfert", service du PRES, qui va assurer cette fonction. Unanimité.
  • Nomination d’un VP pour la mise en place du LMD en santé : Mr Gilbert Kirkorian
    Remarque : pourquoi n’est-ce pas le CEVU qui gère cela ?
    Réponse de Collet : ce sera un chantier très dûr, il faut que quelqu’un s’en occupe. En outre le VP qui va être nommé siège au CEVU. Mais seul le CA peut nommer un VP sur une mission précise.
    Unanimité moins une abstention.
  • convention IUFM : repoussée, ainsi que les doctorants conseil.

On vote la partie B, unanimité.

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