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Notes prises en réunion

mardi 26 mars 2013

Notes prises en réunion CA UCBL 26 mars 2013

- 0) INFORMATIONS DIVERSES

  • NOTIFICATION 2013
    • avec petit mot sur augmentation de 1,98%.
    • En fait les universités ont fait le calcul :
      • le ministère a globalisé fonctionnement et masse salariale en intégrant
        le CAS pension (5M€ pour Lyon 1).
      • En fait il y a toujours 847k€ de mise en réserve, une contribution au redressement
        des comptes publis pour 1,3M€ ce qui fait une dotation de fonctionnement en diminution de 1,3%.
      • Apparu sur toutes
        les universités qui ont aussi des créances auprès du ministère, notamment via les cotisations loi TEPA qui ont été avancées
        2 années de suite (700k€ sur les 2 ans pour Lyon 1).
    • Réponse du ministère : pas de remboursement en 2013 ni en 2014.
    • Unanimité de la CPU pour un courrier à la ministre pour demander le principe du décideur payer et le besoin
      d’une vision pluriannuelle.
  • site IUFM de LA SOIE
    • OD : demande d’information sur l’avenir du site de la Soie sans retour.
      • Réponse : coût de fonctionnement non négligeable des sites IUFM de Lyon, nécessitent des travaux de mise en sécurité,
        estimation 21,5M€ pour la Soie (idem au Clos).
        • Soie : problématique sécurité pour le batiment le plus ancien (1924), chute
          d’éléments de façade. Fragilité sur les planchers intérieurs, étais temporaires mis en place.
        • Dans ce cadre général, il y a une réflexion avec les collectivités sur la conservation par Lyon 1 des deux sites
          Lyonnais. Sur le plan financier, a priori ce sera difficile.
        • Pour l’instant rien n’est décidé. Lancement des mesures d’urgence, réaffectation des activités formations vers
          le Clos, maintien des batiments B et C avec accès indépendant jusqu’à l’émergence d’un nouveau projet pour le site.
    • OA : inquiètude des personnels BIATSS sur les mutations de la Soie vers d’autres sites, à quelle date, vers quelles
      fonctions, etc.
      • Réponse : on ne peut demander un jour et reprocher le lendemain que ce soit fait. Le Président a répondu à une demande
        des personnels, la DRH est allé rencontrer les personnels suite cette demande. Président comprend qu’il y ait des
        inquiétudes mais ne comprend pas la montée en épingle de la problématique des sites IUFM alors qu’il n’a jamais
        caché la situation lors des AG sur ces sites. Par exemple pour Bourg-en-Bresse, le président envisage effectivement
        de quitter le site mais pas sans prévoir quelque chose pour les personnels sur Bourg.
      • DGS : 37% d’occupation des locaux sur la Soie, coût par étudiant énorme par rapport aux autres composantes.
        Très grande majorité a intégré ces problématiques. Le CT a approuvé la fin progressive des activités IUFM sur le site
        de la Soie (7 voix sur 10). Je ne sais pas si il y aurait grand sens de mettre le quartier de la chimie à la Soie.
    • PM : répartition des étudiants entre les deux sites Clos et Soie ?
      • Réponse : étudiants Lyon 1 à la Soie 217 (13000m2), au Clos 495. Au Clos on a 17500m2 construits.
        Des étudiants sont aussi présents et inscrits à Lyon 2, ne représentent pas un nombre équivalent à Lyon 1. Même en
        doublant les effectifs, cela reste des taux très acceptables. Il y aurait eu jusqu’à 2300 étudiants à la Croix Rousse
        qui pourrait donc accepter sans problème les étudiants de la Soie, même si il faut regarder dans le détail, au-delà
        du papier et des chiffres. Sous réserve bien sûr que les collectivités acceptent de financer la remise en état.
      • FF : taux d’occupation des salles 24% Soie, 36% Clos, 10% Bourg. Le ministère attend des taux à 80%...

PARTIE A

- 1) APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS 2011

  • COMPTES CONSOLIDES 2011
    • WARRET :
      • retard sera rattrapé avec une présentation des comptes consolidés 2012 en juin ou juillet.
      • Toute les entités sont intégrées dans la consolidation (EZUS, LIP, CLINNINFO, SURASI et fondation) afin de neutraliser
        les flux entre les différentes sociétés.
      • Elements neutralisés : provision EZUS sur contrats non soldé 13M€.
    • Résultat consolidé : 14,7M€ (diminution de 7M€/2010). Résultat UCB : 17M€, EZUS 76k€
  • Bilan consolidé : 629 M€
      • Trésorerie consolidée : 54,5M€, 34M€ pour UCB, 18M€ pour EZUS. (stabilité).
    • COMMISSAIRE AU COMPTE : 5 réserves, 4 sur les postes d’immobilisation.
      • R1 : évaluation FranceDomaine sur les biens n’est pas assez précise pour répartir par composante et apprécier
        l’évaluation.
      • R2 : pas d’inventaire physique des biens propres à l’université.
      • R3 : immobilisations non amorties à partir de la date de mise en service, donc l’amortissement cumulé n’est pas exact.
      • R4 : en corrélation les subventions d’amortissements pas à la bonne date.
      • R5 : filiale EZUS pour laquelle l’avancement est fait à facturation et pas sur l’avancement des contrats.
      • Sous ces réserves, approbation du Compte de résultat 2011.
    • OA : EZUS ? Même chose que l’année dernière, pas d’évolution ?
      • Réponse : Aucune. Mais on récupère des actions sur des comptes antérieures, les corrections ne pouvaient pas être
        faites, ce n’est qu’à partir de 2013 que l’on pourra constater une évolution.
      • FNG : la gouvernance espère que cette réserve pourra être levée puisque modification structurelle de la gestion de la
        filiale a été obtenue cette année.
        A partir de cette année nous aurons les mêmes commissaires aux comptes donc nous aurons les mêmes règles.
    • DA : pourquoi on remonte aussi loin dans le temps ?
      • Réponse : retard de présentation des comptes consolidés depuis 2009. Normalement fin Mars compte financier et Juin
        comptes consolidés. En 2013, objectif de mettre à jour les informations pour les réserves 1, 2 et 3.
    • Validation unanime.
  • COMPTE FINANCIER 2012
    • WARRET : plusieurs comptes, services à compta restreinte plus agrégé. Plus une annexe.
      • Dépenses fonctionnement : 350M€ en 2011, 356M€ en 2012. Augmentation maitrisée 1,67%.
        • Taux exécution 97% (stable)
      • Masse salariale 268M€ (75% des dépenses de fonctionnement). Légère augmentation sur la masse salariale.
        • Poids des charges de personnel par rapport aux recettes de fonctionnement encaissables : 72% en 2009, 74% en 2012.
        • Ratio qui reprend un légère hausse mais inférieur au seuil prudentiel du ministère de 81% et d’alerte de 83%.
      • L’augmentation de la masse salariale révèle une rigidification de la dépense UCB en fonctionnement.
      • Recettes de fonctionnement 368M€ (-0,07%).
        • Taux Réalisation 99%
      • Résultat comptable : 11M€ en 2012 (6 prévu), 17,2M€ en 2011 (12,8 prévu), 21,9M€ en 2009 (12,2 prévu).
        • Capacité d’autofinancement : 23,7M€ en 2012 (28,4 en 2011 et 28,5 en 2010). Légère baisse corrélée à celle du résultat.
      • Dépenses d’investissement : 20,7M€ (24 en 2011, 24,7 en 2010, 23,3 en 2009). Baisse de 13%.
        • Taux de réalisation de 77% (tendance à la baisse)
      • Recettes d’investissement (capacité d’autofinancement 23,7M€, 4,1M€ pour autres).
      • Variation du fonds de roulement : 7,1M€ malgré la baisse du résultat, dû à la baisse des dépenses investissement.
        • Compense la correction sur FdR faite en 2011.
        • Evolution du FRNG : 44,3M€ (37 en 2011, 32 en 2009).
        • FNRG en jour de fonctionnement : 37,8 en 2009 à 47,5 en 2012 (seuil prudentiel 40 jours, alerte 30 jours).
      • Evolution du besoin de FRNG, dépenses avancées par l’établissements, prélèvement sur trésorerie (exemple des avances
        faites au ministère sur heures défiscalisées) : 5,7M€
      • Evolution de trésorerie (FRNG-BFRNG) : 38,6M€ au lieu de 34 en 2011 et 26 en 2009. Renforcement conjoncturel de part
        les dépenses d’investissement moindres qui sont un report vers les exercices à venir (dépense différée). Nos
        financeurs font leur versements en fin d’exercice.
        Jours de dépenses de fonctionnement : 41 jours (seuil prudentiel 41), 30 en 2009 soit sous le seuil d’alerte.
      • Conclusion : dans la ligne de 2009 à 2011. Renforce les marges de manoeuvre à venir pour l’UCB. Baisse tendancielle
        de la CAF de part l’augmentation de la masse salariale.
        • Affectation au compte de réserve proposée pour les 11M€ du résultat. Proposition aussi de nettoyer les comptes
          transitoires 110 et 119 pour les affecter définitivement aux réserves.
          - 2) PRESENTATION DU Rapport Annuel de Performance (RAP) :
      • OD : l’indicateur n°1 en enseignement ne répond pas à l’objectif 1.
        • PM : on attend qu’il évolue comment cet indicateur ? Si il augmente c’est que nos étudiants nous quittent,
          pourquoi ?
        • Réponse : il manque le nombre d’étudiants total. Si il augmente alors c’est une attractivité.
    • COMMISSAIRE AUX COMPTES : certification sur des réserves analogues à celle de 2011.
    • VOTE :
      • Compte Financier 2012, RAP 2012, Commissaire aux comptes : validation
      • affectation comptes CISR, SIUAPS, UCBL : Validation

- 3) PROJET CENS-ELI : Choix maitrise d’ouvrage

  • CENS : Lyon Cité Campus 9M€ des collectivités
  • ELI : 3M€ Région sur axe Cancéropole plus 3M€ sur financement privé, pas d’engagement.
    • Opération inscrite dans le SPSI UCB Lyon Sud pour renforcer les thématiques Cancer et Nutrition.
    • CENS : dimension européenne sur pathologies nutrition.
    • Equipes CARMEN, CRNH clinique et Technique, Espace de recherche, de formation : total 100 personnes.
  • ELI : réseau de coordination européen autour du Lymphome.
    • Projet immobilier d’accueil commun sur un foncier HCL à Lyon Sud, site de Chambeyron qui sera détruit.
      • Projet de base : 12,85M€ (12M€ collectivités + 0,85 du Conseil Général)
      • Surface Bat de 2145m2 pour CENS et 786 pour ELI (3750m2 SDO)
      • Projet Base+option : 16,7M€ sous condition d’un emprunt de 3M€ + 0,85M€ de ELI pour accueil de structures supplément
        de ELI soit total de 5400m2 SDO.
      • Ratio coûts TDC/HT = 1,77 dans les normes.
      • Programmation technique et fonctionnelle par SECA-SANTE. Reste à finaliser l’emprunt possible, décider le type de
        réalisation (loi MOP ou Conception-Réalisation - exception loi MOP), désigner le mandataire pour la maitrise
        d’ouvrage déléguée (146k€ pour ne pas surcharger la DIRPAT), résoudre la mise à disposition du foncier (terrain HCL),
        prise en charge des coûts de maintenance et fonctionnement.
      • Réalisation d’un dossier d’expertise qui règlera les aspects financiers de la maintenance et propriété entre
        UCBL, HCL et les structures occupants. Ce dossier d’expertise passera ensuite devant le CA pour une validation
        définitive.
      • TFack : ELI est en mesure de soutenir financièrement la maintenance des locaux, cela a été vérifié. 800k€ bénéfice.
    • Validation de la délibération : 1 abstention.

- 4) REMPLACEMENT ALAIN MERIEUX EN TANT QU’EXTERIEUR

  • Elu président pour la fondation Université de Lyon, a souhaité se retirer.
  • Président souhaite présenter en remplacement Philippe GRILLOT, président de la CCI de Lyon.
    • 20 votants, 6 abstentions.

PARTIE B

Approbation unanime

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