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Notes prises en réunion

vendredi 15 mars 2013

Notes prises en réunion CA UCBL 19 fevrier 2013

- Approbation du CR de Janvier 2013

  • Validation

- Informations Générales

  • Appris vendredi matin que la police voulait entrer pour enquête sur
    le site Rockfeller, plus questions de journalistes sur violeurs en série
    dans l’arrondissement, sans infos préalables du procureur ou police.
    Réaction rapide. Apparu qu’il y a une enquête en cours sur des
    viols et aggressions en série dans le quartier, demande de police de ne pas communiquer vis à vis des étudiants vendredi matin. Pour l’univ, la situation d’une étudiante avait été dramatique mais unique... Malgré l’interdiction, l’univ a décidé de communiquer un message de sécurité à destination des étudiants.
    Vendredi soir, Lyon 2 et Lyon 3 ont suivi et ont alerté personnels
    et étudiants. Mal vécu par la justice et la police mais le procureur
    a depuis dû communiquer sur le fait qu’il y a des évènements depuis
    18/10/2012 (5 viols).
  • Synthèse ce jour des 4 GT nommés par la rectrice sur les ESPE. Calendrier trop serré (15 jours de travail, synthèse de 10 min)... Les choses vont remonter à Paris et revenir avec ou sans ce que nous avons fait dans les GT. Les 4 universités tiennent à ce que les universités soient dans les structures de gouvernance de l’ESPE. Souhait que dans le domaine budgétaire il y ait des affichages par le ministère.
  • Future Loi ES&R. Tout change en ce moment, notamment CS & CEVU vs Conseil Académique...
  • Remontée des points B4 (demande étudiants) et B5 (demande OD) vers
    la partie A.

- 1- Point A2 : fondation partenariale Lyon 1

  • Lors d’un prochain CA il faudra se prononcer sur l’avenir de la fondation d’ici l’été 2013 (elle arrive à échéance). Aujourd’hui éléments de bilan.
  • Présentation par son directeur (Pascal Fournier).
    • Objectif initial levé 10M€ sur 5 ans. Débute sans dotation initiale, avec 4 partenaires (Arkema, EZUS, Banque Populaire, Sanofi Pasteur), avec un apport initial sur 5 ans (250k€ par Lyon 1).
    • Actions :
      • équiper des plateformes pour renforcer collaborations
      • créer des chaires sur des thématiques innovantes
      • renforcer la prof des formations par le mécénat
      • valoriser le patrimoine scientifique
      • développer la solidarité étudiante
      • Chaires : composante concernée est surtout ISFA.
      • Equipements : plateforme CeCil, appareils de chimie analytique, Sim virtu pour la formation odonto., logiciel en génie biomédical
      • Bourses : peu de candidats, peut-être parce que manque de relais
      • Patrimoine : rénovation gymnase, réhabilitation amphi Boiron, restauration d’appareils scientifique à l’observatoire.
    • Fonctionnement :
      • accueillir des projets venant de Lyon 1. rechercher des mécènes pour aller vers une convention. Les dons reçus sont sans contrepartie mais fléchés.
      • Prélèvement de 10% maximum sur les projets.
      • Dons engagés : 2M€ en 2008/2009, 2,6M€ en 2010, 3,7M€ 2011, rien en 2012.
      • Prélèvement sur les dépenses donc progressifs, vers 100k€ en 2013.
      • Levée de fonds (pas toujours en numéraire) de 8,6M€ depuis le lancement (5 ans).
      • Fonctionnement déficitaire actuellement de 250k€ par an.
    • Quel futur ? Quels partenaires, quels projets, etc.
      • Un élément nouveau, l’existence de la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL).
      • Vocation à accueillir/abriter les fondations du site UL.
      • Si prolongation de la fondation Lyon 1, c’est pour 3 ans mini.
      • Le statut de notre fondation (type partenariale) ne permet pas d’être abrité par FPUL, il faudrait en reconstruire une sous un autre format juridique.
  • questions
    • OA : avis est que la fondation ne doit pas se substituer à l’Etat.
      • Réponse : c’est à travers la défiscalisation que l’Etat donne par le biais de la fondation.
    • XM : important d’avoir une fondation car cela permet aux entreprises de faire des dons à l’univ.
      • Réponse : si don à l’univ, même avantages fiscaux. l’avantage est juste d’avoir une vision sur le fléchage. fondation sert d’intermédiaire ce qui est rassurant et donne confiance.
    • Maxime : effondrement des levées de fonds en 2012, création de FPUL. Est-ce qu’on peut exister en // avec FPUL ?
      • Réponse : mauvaise année 2012 causé par changement de personne sur la levée de fonds à la fondation Lyon 1. FPUL n’a pas récupérer ce que nous avons perdu. Concurrence plus avec le CIR qu’avec les autres fondations.
    • Président : comment positionner la fondation par rapport à LIP, EZUS ou encore la Vice Présidence aux partenariats socio-économiques. Pb à prendre en compte du coût pour Lyon 1 de fonctionnement.
    • DA : LIP montage, EZUS Gestion, Fondation promotion de l’univ. Brouillage des missions et mise en concurrence ?
      • Réponse : confusion ne peut pas exister car fondation n’a pas de projets. pas de problèmes de visibilité. Certains projets sont des projets de recherche où l’entreprise choisi de financer par un don plutôt qu’un contrat de recherche.
      • Président : sur les 4 partenaire de départ, a priori Sanofi et les BP seront dans la FPUL, question sur leur avenir dans la fondation Lyon 1. Question ouverte.
    • Fournier : il faut savoir ce que l’on veut faire. Si on repart, ce sera un engagement ferme pour une participation financière ferme sur la durée envisagée.

- 2- Point A4 : régularisation des charges sur HC (A. Warret)

  • Correction sur FdR à fin 2011 de 2083k€. Les commissaires aux comptes tiennent à corriger pour éviter des impacts sur les années suivantes et assurer la neutralité sur le résultat de l’année.
    • DA : pourquoi ne pas utiliser GASEL pour les prévisions de service ?
      • Rép : parce que ce sont des prévisions, on ne peut pas anticiper les HC.
  • Ecriture comptable déjà passée, il s’agit d’une information du CA, pas de vote.

(fin des notes)

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