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Notes prises en réunion

mardi 5 février 2013

Notes prises en réunion Conseil FST 20 septembre 2012

Début de la prise de note 10 minutes après le début de la séance.

- Le directeur explique la situation :

  • Les BIATOSS ont une prime mensuelle versée également à chacun. Une partie de ce budget
    est conservée pour une politique de prime au mérite annuelle. Cette partie est appelée le reliquat.
  • Le CA de l’université a choisi de répartir les 3/4 du reliquat uniformément aux personnels (140 euros par personne).
  • Le reste est transféré aux composantes : 50 euros par BIATOSS de la composante.
    • La composante peut soit distribuer les primes uniformément (50 euros par BIATOSS) ou faire des primes au mérites (la prime doit alors être comprise entre 150 et 600 euros)
  • Seuls les titulaires sont concernés par cette prime.
  • L’an dernier :
    • le conseil de la FST, faute de temps, avait délégué le choix à la commission des personnels.
      La commission avait opté pour une prime au mérite plafonnée à 150 euros.
    • Bilan an dernier : université.
      • 8 composantes/13 ont fait de la modulation.
      • 17 services ont fait de la modulation,
      • 8 une répartition égalitaire et
      • 4 n’avaient qu’un seul BIATOSS.
    • Bilan an dernier : FST
      • 303 BIATOSS : modulation : la prime a été versée à :
        • 13 rangs A sur les 70 rangs A en totalité à la FST
        • 30 rangs B sur les 73 rangs B en totalité à la FST
        • 42 rangs C sur les 160 rangs C en totalité à la FST
  • Question : Comment cela se répartissait entre BAP ?
    • Réponse : A priori toutes les BAP ont été servies mais il faut vérifier dans les détails.
  • Q : Comment s’est fait le choix ?
    • R : La commission des personnels avait fourni des critères pour l’obtention des primes.
      • 3 critères avaient été définis : Surcharge de service exceptionnelle (absence longue d’un collègue, ...) non déjà prise en charge par un autre mécanisme,
      • esprit initiative remarquable, engagement dans son travail.
      • Après l’application concrète diffère d’un département à l’autre.
  • Q : As-t-on eu des retours des autres composantes des conséquences observées du choix égalitaire-mérite ?
    • R : Peu de contacts avec les composantes santé. Pour les composantes sciences :
      • égalitaire en STAPS (choix des BIATOSS de l’UFR).
      • En IUT, les surplus d’activités en formation continue (article 6) sont répartis également, qui domine le budget prime.
      • Cette année, l’IUFM fera probablement une prime au mérite.
      • L’EPUL a peu d’agents, on ne sait pas ce qu’ils ont fait.
  • Discussion :
    • 50 euros est considérée par certains BIATOSS comme insultant.
    • Une prime permet de reconnaître le travail fait par les collègues.
    • L’argument peut se retourner, celui qui n’est pas dans les heureux élus peut trouver cela injuste et se démotiver.
    • Quelque soit l’option qu’on prendra, on divisera les collègues. Si on prend l’option égalitaire, ceux qui estiment qu’ils ont
      travaillé plus seront mécontents. Et dans l’option inverse, ceux qui ne l’ont pas sont mécontents.
    • C’est l’idée qu’il y a des gens plus méritant que d’autres et qu’on va pouvoir évaluer le mérite qui divise.
    • La complexité, on la voit tout de suite : définir ce qui est ressenti par les agents : on a l’impression qu’il y en a qui
      ont fait plus que d’autre mais on a aussi l’impression qu’il y en a qui en font moins : cette impression génère un sentiment
      d’injustice si on fait une distribution égalitaire. Mais on ne sait pas évaluer le mérite, surplus de travail pour une distribution au mérite.
      Le plus important c’est de maintenir la cohésion de la collectivité.
    • Le ressenti au service ICAP : les contractuels ont eu de l’argent : le ressenti est : moi je sais que cette personne là travaille
      moins que moi et il a eu autant d’argent, c’est pas juste. C’est mauvais pour la cohésion.
    • Pour les BIATOSS, une prime, ce n’est pas pris pour un salaire mais comme une récompense.
    • On devrait donner une prime à ceux qui gagnent le moins : les catégories C.
    • Selon l’échelon, il y a des catégories C qui gagne plus que certains catégories B.
    • Je suis pour la répartition égale car chaque chef de service peut demander de moduler la prime mensuel de service pour service insuffisant.
      • C’est possible aussi pour la prime de 140 euros mais c’est très peu demandé. L’an dernier, il y a eu 3 demandes de baisse de la prime.
    • Il y a différentes visions de cette prime. Souvent on se focalise sur du négatif : il ne faut pas donner de primes à celui qui ne travaille pas assez.
      L’an dernier, la commission où il y a beaucoup de BIATOSS a choisi de moduler avec des critères positifs. Il faut prendre l’avis des personnels concernés.
    • Discussion un peu vive entre nécessite de coller à la société extérieure qui est individualiste et qui veut qu’on récompense le mérite et une vision
      plus collective (soit "service public", soit "communauté universitaire" selon l’interlocuteur).

On peut noter dans ce débat assez vif et cafouilleux que se sont opposés la conception de la carotte financière qui serait la seule
à inciter les personnels versus la reconnaissance devrait passer par plus de promotions. Les primes finissent par apparaître comme un
moyen de faire travailler plus les personnels sans leur fournir réellement le salaire correspondant.
Dans le débat, un directeur de service a précisé qu’"il a dans son services des types enthousiastes qui travaillent et lui envoient des mails
à 1h du matin et qu’il leur répons parce que lui aussi il est enthousiaste dans son travail. Que si on donne la même prime à tous, le type
enthousiaste va se démotiver, qu’il est prêt, en tant que directeur d’un service à justifier pourquoi il donne une prime à untel plutôt qu’à untel.
Et que si quelqu’un lui demande pourquoi il n’a pas de prime, il lui montrera ce qu’a réalisé celui qui en a eu une et il lui dira qu’il suffit
qu’il fasse pareil pour en avoir une aussi." Je cite cet argument de mémoire : la citation est approximative. On peut noter au bout de 5 minutes
que cette argumentation a globalement fait pencher les débats vers la répartition égalitaire plutôt qu’une prime au mérite.

    • A-t-on 1/3 de méritants et 2/3 de fainéants ?
    • Ceux qui ont la prime sont méritants et ceux qui ne l’ont pas sont aussi méritants : il ne faut pas avoir un raisonnement binaire.
    • La prime, on l’a ou on ne l’a pas, c’est binaire.
    • Si on donne une prime, on récompense celui dont on considère le travail le meilleur. Si on partage un reliquat, ce n’est pas distribuer une prime.
      On peut décider de répartir un reliquat en chargeant les chefs de service de signaler ceux qui ne doivent pas recevoir ce surplus car s’ils le
      recevaient, cela perturberait grandement le service.
    • Il faudrait éviter de changer les règles chaque année et les fixer pour plusieurs années.
  • Vote : il n’y a pas le quorum pour le conseil. On fait un vote indicatif conseil+commission des personnels :
    • Questions : 3 choix :
      • 1) qui est pour une répartition du reliquat égalitaire avec possibilité à un chef de service d’empêcher le versement le reliquat sur demande. 19 votes
      • 2) qui est pour une répartition individualisé : 3 votes
      • 3) qui s’abstient : 3 votes.

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