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Notes prises en réunion

mardi 20 novembre 2012

Notes prises en réunion, CA Université Lyon1, du 20 novembre 2012

- Approbation du CR du 16 octobre : approuvé avec une abstention.

- Informations générales :

  • B7 reporté au CA de décembre
  • B16a et B17 sont remontés en partie A
  • B8g, B5 et B6 remontés en partie A
  • Postes ministère : correspond à un relèvement du plafond d’emploi et une valorisation financière à hauteur de
    57000 euros en années pleines. Cela ne fera pas forcément 19 postes selon le choix en MCF, PRAG, BIATOSS.
    • Objectif principal du projet à défendre au ministère pour le 15/12 est la réussite en licence.
    • OD : En prenant en compte le changement de SYMPA ce ne seront pas 57 mais 57-29 k€.
      De plus la masse sera conservée pour les années suivantes donc pas de prise en compte des carrières de ces 19 postes
      • FNG et HBH : confirmation.

Partie A

- A1 : modification cadrage des MCC de masters pour 2012-2013 (LALLE)

  • suppression de l’obligation d’une certification B2 pour la délivrance du master pour cette année 2012-2013.
    • Approbation unanime.

- A7 : résolution pour obtention d’une certification en langue niveau B2 (LALLE)

  • les conseillers du CEVU ont souhaité adressé une résolution au CA.
    Rappel du contexte, maintien des possibilités de passer la certification, maintien de la gratuité.
  • Mais : dans les maquettes depuis 2011, projet depuis 2008, infos sur le site de l’univ depuis longtemps,
    et réaffirment la conviction de rendre à nouveau obligatoire l’année prochaine même si MCC se votent annuellement.
    • OD : pourquoi obligation ?
      • PL : les examens sont bien obligatoires et il y a un référentiel licence qui dit que les étudiants devraient maitrise
        2 langues étrangères.
  • DA : si on rend obligatoire, quel pourcentage aurait une réussite ?
    • PL : échantillon l’année dernière, pas représentatif 2/3 de réussite. Il y a tout un planning de préparation.
    • Un étudiant qui a passé une certification, la gardera valide quelque soit la durée, pas de péremption pour Lyon 1.
  • PM : certification sur une discipline qui n’est pas centrale dans le diplôme.
    • Un mauvais niveau en langue peut faire
      échouer en master, une notation pourrait permettre la compensation. On a pas besoin d’introduire un échec important à des
      diplômes sur des disciplines pas centrales dans le diplôme.
    • Autre soucis : le réf. du ministère, deux langues, on s’arretera où ? Cela met en péril la réussite au diplôme, détourne
      le centre d’intérêt du diplôme. L’imposition du dispositif : a-t-on les moyens d’encadrer tout ça ?
      • PL : les moyens supplémentaires pourront venir via les "19 postes" en créant des PRAGs. Le niveau B2 est celui du BAC, ce
        n’est pas un niveau d’exigence élevé.
    • Chloée : comité de suivi master a donné un avis en 2010, préconisation B2 en master. Pas l’intérêt de niveler vers le bas.
      Retard Français en pratique des langues étrangères. Certification est une plus-value sur un papier, meilleure pour
      l’insertion pro. Attaché à la gratuité de la première session.
    • PL : la seconde est à tarif préférentiel. INSA et Polytech le font, nous devons le faire également.
  • Rectorat : au niveau réglementaire, les maquettes ont été validées par le ministère, modification substantielle de
    la maquette, ne peut être faite sans contact préalable avec le ministère.
    • PL : je n’y avais pas pensé, j’informerai la DGSIP.

- A3 : désignation des représentants de l’UCBL au CA de la Fondation

  • Liste Proposée par le bureau de l’université :
    • Hamda BEN HADID
    • Marie-Alexandrine BOLZINGER
    • Denis BOURGEOIS
    • Xavier BULLE
    • Patrick CHAMBON
    • Guy CLERC
    • Pierre FARGE
    • Jacques FLOUR
    • Alain HELLEU
    • Pierre JOLY
    • Philippe LALLE
    • Pierre LANTÉRI
    • Albert PERRAT
    • Patrice SEBERT
  • Approbation de la liste : 24 oui, 3 nuls

- B16a : Statuts et Réglement Intérieur du SCD

  • Approbation unanime

- B17 : désignation des représentants du CA au conseil du SCD

  • liste présentée
    • David AMANS
    • Bertrand COIFFIER
    • Alain MOUGNIOTTE
    • Hélène PARROT
    • Frédéric THEVENARD
    • Christine VINCIGUERRA
  • Approbation de la liste : 13 oui 1 nul

- A2 : modalités d’attribution de la PES pour la campagne 2013 (GILLET)

  • La procédure nationale PES pourrait continuer en 2013, le conseil scientifique s’est prononcé sur le mainien du recours
    à l’instance nationale pour 2013.
  • PM : disparition instance nationale après ?
    • GG : possibilité mais pas sûr.
  • OD : recours à un groupement régional est pour 2014 ou pour un test en 2013, quelle position par rapport à l’instance nationale.
    • GG : contacts pris pour avoir un bassin d’experts suffisamment large, autre que national, pour 2013 ce sera l’évaluation
      nationale. Suggestion par certains, à titre indicatif, sur certaines sections CNU d’un test en parallèle. Rien n’est décidé,
      ce sera discuté au CS de décembre.
  • JF : combien de PES
    • GG : 168. Aujourd’hui Lyon 1 honore les A (20%) et les B (30%). 50% de succès, un peu au-delà de la moyenne.
  • PM : difficile de trouver des universités pour une évaluation commune sur toutes les sections CNU : mauvaise adéquation,
    rivalité, etc. Au niveau du nombre de PES attribués, si on passe en région, quel quota seront appliqués ?
    • GG : pour les quotas, une enveloppe par établissement. Sur le bassin d’experts, il faut identifier des universités d’un
      format comparable au notre (secteurs équivalents). c’est un sujet difficile.
  • Délibération : Instance nationale en 2013
    • Résultat : approbation avec 1 abstention.

- A4 : résultats de l’enquête d’insertion professionnelle des licences et masters (BLAINEAU)

  • http://www.univ-lyon1.fr/formation/statistiques-d-insertion-professionnelle/
  • Enquête après obtention du diplôme, basée sur le questionnaire du ministère.
    • Taux de réponse entre 60 et 70%. Insertion sortie de licence pas forcément en lien avec la formation.
    • LicPro :
      • 25% de poursuite d’études.
      • Taux d’insertion de 95%.
      • Rech 1er emploi 3 mois.
      • 75% Tech,
      • 20% statut cadre.
    • Remarques sur les salaires :
      • LPro 1842,
      • MPro 1950, delta très proche.
      • Le M2R est à 2100€ ce qui très au-dessus des moyennes
        annuelles.
  • Statistiques faites aussi sur les domaines disciplinaires APEC : évolution entre 97% et 69% d’insertion.

- A5 : campagne d’emplois 2013 (HBH)

  • Rappel sur la procédure.
    • Enseignants : 16 PR, 28 MCU, 49,5 ETP ATER, 102 Moniteurs.
    • BIATOSS : 97, 25 départs retraite, 72 emplois vacants occupés par des CDD.
  • Postes EC : Synthèse des docs.
    • MCU 28, PR 16 vacants.
      • IUFM a transformé 2 postes MCU en PRAG.
      • ISPB : 1 MCU transformé en HU.
    • Demandes : 60 demandes. 36 en MCU, 24 en PR.
    • Proposition d’attribution :
      • reconduction de l’ensemble des postes vacants (42 postes),
      • 2 postes redéployés : Lyon Est et IUFM vers ISTR et ISFA.
      • 1 poste IUFM a changé d’affectation labo en accord avec la direction IUFM. 
      • Idem pour poste ISTR.
    • OD : poste PU69 à BH.
      • GG : la demande transmise par la FST a été transmise avec avis favorable du CS avec modif du bassin d’équipe d’accueil pour
        élargir à une équipe du CNC sur la base du fait qu’il existe une équipe d’accueil potentielle pour cette équipe. Modification
        en accord avec le département de biologie et les unités de recherche.
    • FdM : j’ai appris en CS la demande de BH. C’est une première. Le VP-CS ne retient qu’une équipe du CNC pour l’affectation,
      pas le CS plénier. Est-ce que ce sont bien les composantes qui demandent les postes pour elles ?
      • GG : la modification de l’équipe d’accueil demandée par l’équipe pédagogique. La demande de BH non retenue par le CS.
    • FdM : une équipe pédago ne représente ni son département ni sa composante.
      • FF : finalement poste BH a été filtré et non retenu. On peut regretter que les discussion se soient prolongés après la
        procédure de la composante. Principal général est une bonne chose.
    • FdM : peut-on avoir la fiche finalement rédigée ?
      • GG : pas de modif de fond, juste l’équipe d’accueil.
    • EP : poste 28/63 IUT était revenu d’un labo en 28, le CS a mis en 28/30. Finalement ?
      • HBH : 28 avec profil large également 30.
      • DA : concernant le 28/30 redevenu 28, le profil est juste retouché pour que le 30 puisse candidater.
    • Poste 61 section : avis réservé de la gouvernance sur le profil pédagogique.
      • PL : les conseillers du CEVU ont été destinataires d’un courrier d’un enseignant de 61ième. Le département GEP a fait le choix
        d’un profil sur 2 proposés (8/8 puis 9/7). La FST a conservé l’ordre du département. Courrier au CEVU. PL a demandé à chaque
        équipe les besoins en enseignements. Pas d’horreur ni d’injustice dans le classement département/FST. Avis du VP-CS, rien
        d’anormal dans la hiérarchie proposée, suivre la proposition FST.
      • HBH : opposition à lever la réserve sur le poste demandé par la composante. Aucune.
    • OD : question sur 46.3
      • HBH : pas de proposition de 46.3 de la gouvernance sur l’un des 16 postes vacants.
  • Postes BIATOSS :
    • OA : circulaire sur la titularisation des CDI : comment on débloque les crédits pour permettre la titularisation.
      • HBH : 6 catégories C seront mis au concours réservés, modalités par encore connues. Réunion au ministère aujourd’hui.
    • 97 postes vacants : 25 retraites, 72 CDD sans ceux qui auraient pu être CDIsés en 2013. Le GT Affaires Sociales parlera
      de ces cas (11) pour l’année prochaine.
      • Demandes : 87 maintien. 18 requalification (10 accordées). 59 créations. 3 redéploiement. 1 transfo BIATOSS -> PAST.
    • HBH : Sur les 72 contractuels, le surcoût si on les pourvoi par un fonctionnaire, est de 43% en moyenne.
      Soit au total 845k€ ou 1M€ avec l’augmentation du CAS pension.
    • OA : les postes états doivent être occupés par des titulaires. On ne peut pas raisonner en masse salariale.
      • HBH : on a pas d’autonomie financière générale.
    • OD : les postes vacants non pourvus par des titulaires ne pourront l’être longtemps par des contractuels, pas plus de
      2 ans selon Sauvadet.
      • HBH : les 72 seront tous pourvus, y compris par des contractuels.
    • OA : réduire les primes contractuels pour leur offrir des postes.
      • HBH : 25 + 6 réservés, on ouvre 10 de plus sur les 72.
    • DA : résorption sur 5 ans ? Compromis de résorption sur le moyen terme.
      • OA : tous les emplois CDI devraient être pourvus par des titulaires et un max de CDD car l’ouverture de la loi de
        titularisation est serrée. Il faut faire un effort financier pour accélérer ça. Les contraintes vont augmenter tous les ans.
    • OA : combien de CDI ?
      • HBH : 127 dont 54 "illégaux" car hors Sauvadet.
    • OD : question sur le redéploiement pour le PRABI a partir du poste 3 de la biologie pourquoi pas le 9 ?
      • GG : raison financière, raison encadrement, raisons....
      • PJ : conteste certains de ces arguments, notamment encadrement, fragilise l’unité concernée. Aurait gagné à être fait sur
        des requalifs globales des autres composantes.
      • FF : il faudrait réfléchir en amont sur la campagne de postes pour identifier des postes susceptibles d’être redéployés.
        Il serait souhaitable d’un engagement de retour l’année prochaine.
    • OD : problème de procédure, on enlève en dernière étape un poste en 3ième priorité sur un critère finalement financier
      qui trouble le jeu. Cela rend la décision inacceptable par les labos et composantes.
      • AP : il faudrait des indicateurs sur les taux d’encadrement, etc pour alimenter les décisions.
      • GG : rencontre de la responsable UMR MAP qui est soutenue par ailleurs. Echange aussi avec le CNRS, l’argument
        pluriannuel est bien perçu par les partenaires.
    • OD : pour combien d’euros on prend un IGE en 3 plutôt qu’un ATRF en 9 dans la lise composante
      • HBH : 24 k€
      • FNG : il y aura une mémoire l’an prochain.
    • OD : suppression des BAP G, choix d’externalisation déguisée.
      • FNG : pour l’IUFM c’est associé à une réduction de sa surface, rien de caché.
    • OD : vote du CT ?
      • HBH : 1 contre, 4 abstentions, 5 pour
        Nettoyage, ce n’est pas une politique établissement. Les composantes ont choisi pour asseoir les promotions de rendre
        ces postes là, l’établissement n’a pas à s’en méfier.
    • Vote sur la proposition : 3 contre, 1 abstention. Adoption.
  • FNG : à GG, il faut que très vite le logo IGFL soit apposé sur l’IGFL dans les plus brefs délais.

- A6 : régularisation sur les réserves de charges à payer

  • AW : correction des charges à payer 2011 pour les congés non pris des non enseignants et non titulaires sur la part non
    monétisable du compte épargne temps. C’est maintenant obligatoire pour les non enseignants titulaires.
    • Montant total à 2,628M€, à titre de correction sur les réserves, pas d’impact sur le budget actuel, mais sur le Fonds de roulement
      qui était à 44,6M€ et qui sera donc au 1/01/2012 41,6M€. Il passe donc de 47 jours à 44 jours.
  • DA : masse salariale sur fonds de roulement = mauvaise gestion.
    • AW : normalement la règle interdit cela. Ici c’est un cas de changement de méthode comptable, méthode du privé, débats sur
      son application dans publique, débat tranché par le CNOCP.

- B5 : Approbation des tarifs locations des salles 2012-2013 (CCES)

  • Etudiants : souhaite partager le vote en 2, vote de principe puis vote sur le tarif. Notamment, ne pas faire payer les étudiants
    pour la location d’une salle pour un pot de thèse.
    • FNG : si rien à payer, le service demandera une caution compte tenu de ce qui est déjà arrivé par ailleurs.
    • DB : pour clarifier, incidence possible. Mise à disposition implique une convention, un nettoyage, etc...
    • D.Bouvier : contre la gratuité. Souvent le nettoyage c’est les personnels de l’université qui n’ont pas participé qui
      font le ménage.
    • OA : c’est une mission de l’université.
  • Proposition 1 : principe de gratuité pour la réservation d’une salle par un étudiant pour un pot de thèse sur le site santé
    sous réserve que la salle soit rendu en l’état.
    • Approbation : 17 pour, 7 contre
  • Approbation du tarif de location des salles : approbation unanime.

- B6 : participation spectacle étudiants STAPS

  • PC : spectacles obligatoires dans le cadre des UE de STAPS qui en prend en charge 1 et il en reste 1 au frais de l’étudiant.
    • Les frais sont de 7 à 11€. Le problème est que ce sont des frais déguisés et donc illégaux.
    • PL : pour les formations STAPS où c’est obligatoire, cela devrait être pris en charge.
    • FF : idem pour les sorties de terrains en biologie et sciences de la terre qui sont prises en charge dans le COM FST.
    • Cela pourrait être pris dans le COM des STAPS.
  • Proposition : refus des tarifs de participation étudiante, préconisation prise en charge sur le COM.

- B8 : Prélèvement FST de 1% sur les crédits des unités de recherche
Demande d’éclaircissement.

  • OD : régularisation demandée par l’agence comptable.
    • AW : effectivement, problème pour quelques UMRs qui ne sont pas Lyon 1, cela nécessite une facturation extérieure, c’est pour
      cela que cela nécessite une validation par le CA.
    • FNG : demande à AW de présenter le dispositif au CS.
    • DA : les 1% pourraient venir directement à la FST sans transiter par les labos. 1% de la dotation annuelle Lyon 1
      ou dotation globale.
    • OD : il s’agit d’une difficulté technique d’application d’une ancienne délibération du CA.
    • FNG : on suspend la décision en attente d’une rencontre avec directeur FST.

partie B

- Vote : adoption unanime


- QUESTIONS DIVERSES :

  • OA : étudiant de l’assocation ABSTITUDE démarchent des étudiants de Lyon 1 pour proposition de contact en psychologie.
    • FNG : réponse de demande de mettre fin à l’intrusion d’étudiants externes à Lyon 1 sur cette thématique qui peut être
      traité au sein de l’établissement.
    • Etudiants :
      • gros soucis entre MPU et ABSTITUDE, voire avec les étudiants en général.
      • GAELIS a mis en place un projet l’année dernière avec une convention entre Lyon 1 (donc MPU) et ABSTITUDE notamment.
      • En aucun cas l’asso vient en conflit ou opposition avec la MPU, pas de service payant, ciblage juste différent et complémentaire de MPU.
      • Côté CROUS, ciblage sur l’isolement des étudiants en résidence universitaire. Le projet de ABSTITUDE, auquel GAELIS,
        le CROUS, la région, la ville participe est le projet "porte à porte" dans le cadre d’une convention signée par l’univ.
  • FF : porte parole FST sur la création de l’OSU.
    • Volet recherche sans soucis mais question sur le volet enseignement et notamment licence : formations très intriqués, besoin d’une réflexion en amont pour préparer le débat en amont.
      • HBH : attente pour passer au GTS d’une rencontre avec les responsables OSU sur la proposition de statuts avant de les
        communiquer.
      • OD : il vaut mieux intégrer en amont la discussion avec la FST qui intègre le département actuel et ceux qui seront impactés
        par le départ.

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