Notes prises en réunion CA 16 octobre 2012

 1- Approbation du CR du 21/09

• OD : question sur le PRES et la tenue d’un vote lors du dernier CA du PRES.
  • Réponse : le représentant de l’état est sorti, il ne s’est rien passé, le bureau est ensuite passé
    en force pour que l’IDEX soit passé en géré par la fondation et pas par le PRES. Donc il ne s’est
    rien passé de spécial pendant cette séance.

• Approbation du CR.

 2- Informations générales

• Prix Théophile Legrand pour Pierre-Alexandre Bourgeois.

• Véronique Maume-Deschamps a démissioné de ses fonctions de directeur de l’ISFA la semaine
  dernière. Procédure en cours pour pouvoir élire un nouveau directeur, nomination d’un administrateur
  provisoire en cours.

• Assises territoriales et régionales : contribution Lyon 1 pour les assises est maintenant en ligne
  sur le site intranet.

• PRES : même ligne que directeur INSA sur le plan campus de la Doua. Pour le montage financier des
  travaux, cela se passera avec la CDC. Il faut monter une société de réalisation (SDR). Jusqu’à
  aujourd’hui la SDR serait 49% de la CDC et le PRES 51%. Cela entrainait donc que, à la livraison,
  le propriétaire final soit le PRES université de Lyon. Cela ne paraît pas acceptable que Lyon 1
  via la SDR transfère la propriété de ses bâtiments au PRES. Ce matin Lussault acceptait que Lyon 1
  et INSA soit présent et que Lyon 1 et Insa soient majoritaires. Président souhaite aller plus
  loin et sortir le PRES des parts de la SDR. Sur le principe c’est important car perte de
  propriétés mais aussi problème de lattitude sur l’attribution des locaux. La CDC vérifie la
  faisabilité d’un tel montage et souhaite effectivement qu’il aboutisse.

• Présentation du médiateur de Lyon 1, Mr Yves Quinteau. Présent ce jour au CA. Informations
  sur son rôle, sa mission et son parcours sera faite ultérieurement aux personnels.

• Questions diverses de OA sur la MPU.

partie A

 A1 : projet 2012-2013 de la mission handicap. J. CHARLIN.
Dossiers déposés pour bénéficier d’une aide pour des doctorants. L’idéal serait d’avoir des allocs
ordinaire.

• Formation orientée handicap : pas connaissance de tout mais des choses
• Personnels handicapés : groupe de pilotage créé en 2009 avec les différents services.
  Contacts pris avec le GT PAS.
• Inquiétudes : 199 étudiants à ce jour alors que 141 l’an dernier. Explication : la comm avec la MPU
  s’est améliorée. Instauration du statut étudiant/salarié facilite la tâche 2698h rémunérée l’an
  dernier. Besoin de renouveler le secrétariat par de nouveaux étudiants. -*Plan Licence : des heures
  spécifiques dans le cadre de la mission handicap. En 2011-2012 62h utilisée comme cela.
• Un système portable 10600€ (loupe, microscope...) installé pour étudiants myopathes en TP
  de biologie.
• En 2011-2012 : 47 étudiants ont participé à 13 disciplines sportives différentes, encadrés par
  des Masters 2. Proposition d’un 1/2 poste pour la coordination de ce dispositif. Un PR certifié
  de l’IUFM est intéressé par la fonction, compétent dans le domaine.

• Résolution : améliorer l’accueil des étudiants lourdement handicapé par la réunion d’équipes
  plurielles (pro, médecin, famille, etc...). Réunions chronophages mais constructives.

• Accessibilité aux savoirs : Spiral connect non accessible, salue toutefois les efforts de ICAP.
  Des progrès sont encore possibles.

• Accessibilité aux locaux : bâtiments antérieurs à la loi de 1991 donc gros chantier. 2 journées
  de sensibilisation et de mise en situation pour les chargés de projet de la DIRPAT. Travaux pour l’accès
  salle zoologie (50k€). Aménagements à Lyon Sud. Enquête en avril sur les voeux des handicapés
  à Rockfeller. Si le VP patrimoine est d’accord, proposition pour 2013 une étude de faisabilité
  par DIRPAT de l’accès de Thémis.

• Lettre pour appeler les titulaires d’une lettre de recommandation handicapé à se faire connaître, la commission
  handicap pouvant apporter des aides.

• D. Amans : les étudiants avec troubles du language 85 en L, 6 en master, comment expliquer ?
  • Réponse : bcp sont en fait en PACES, certains réussissent et ne font plus état de leurs
    difficultés ensuite, d’autres ne réussissent pas et disparaissent, cela peut expliquer

• F. Fleury : 1/3 temps existe mais du coup les épreuves longues peuvent devenir une difficulté.
  Ne pourrait on pas imaginer des sujets plus courts, plutôt 1/3 sujet que 1/3 temps en +.
  • Réponse : c’est effectivement un problème, par exemple pour l’AGREG, le doublement du temps de
    concours peut amener à des épreuves de 12h. Nous on pourrait avoir des MCC plus souples.

 A2 : Comptes consolidés 2010. A. WARRET.

• Présentation tardive car changement de méthodologie d’élaboration.
  • Les 1ers étaient faits en interne
    de façon assez empirique, avec peu de facilités pour l’analyse.
  • Maintenant cabinet d’expertise
    comptable avec logiciel dédié qui permettra de développer les capacités d’analyse.
  • Objectif de présentation 2011 en mars 2013 et 2012 en fin d’année 2013.

• Cadre des obligations légales : loi 2003-706, article 136 prévoit la tenue et publication des comptes
  consolidés.
  • Décret 2005-747 précise les seuils d’obligation de certification.
  • instruction 3 avril 2008 prévoit les techniques.

• Méthodes : intégration globale incluant le groupe UCBL avec EZUS, LIP ; CLININFO, SURASI et la
  fondation partenariale. La certification agrège ces différentes comptabilités.

• Résultat :
  • 22111k€ augmentation de 41% par rapport à 2009. UCBL résultat à +4M€ entre 2009 et
    2010.
  • Bilan consolidé : 616,7M€, diminution / à 2009 (626M€) dû à des corrections sur le patrimoine
    suite aux RCE.
  • Trésorerie consolidée : 53,7M€, augmentation de 21%, augmentation de tréso UCBL (+3M€) qui a permis
    de passer au dessus du seuil prudentiel et de EZUS.

• Commissaires aux comptes : les comptes, pour être certifiés, doivent être sincères, réguliers et
  fidèle au patrimoine et aux opérations des entités de l’UCBL. A ce titre, la certification est accompagnée
  de 2 types de réserves : celles qu’on retrouve sur les comptes de l’établissement université :
  • évaluation du patrimoine immobilier, pas de séparation entre bâti et foncier,
  • pas d’inventaire physique du parc mobilier
  • calcul des dotations aux amortissements des biens du parc mobilier qui étaient calculés
    à partir du mois de janvier suivant l’acquisition. Pas capable d’estimer les montants en jeu
    et l’impact sur les comptes.
• Autres types de réserves, liés aux filiales (EZUS) :
  • Pas de procédure de suivi du chiffre d’affaires en fonction de l’avancement des coûts de chaque
    projet. Suit sur la facturation et non sur l’avancement des projets. Donc pas possible de
    certifier l’exactitude des montants enregistrés par d’avance qui s’élève à 4M€.

• D. Amans : intégration globale mais pas d’infos sur les autres entités que UCB et EZUS.
  • Réponse : illustratif, les plus significatifs pour le résultat sont présentés, mais l’ensemble a bien été
    retraité.

• D. Amans : mêmes remarques faites il y a quelques mois mais avec à l’époque des réponses.
  • Réponse : c’était l’établissement seul, maintenant c’est la globalité pour 2010.

• Président : les 13M€ de EZUS devant être reversés à Lyon 1 sont compté dans la comptabilité des
  établissements mais ne sont pas disponibles car non effectivement versés par EZUS. Ce n’est pas
  si simple, même si la filiale dépend de Lyon 1, ce sont 13M€ de contrats qui sont déposés là et
  EZUS fait ce qu’elle veut ensuite. A l’heure actuelle le retour est de 280 k€/an...
  EZUS prend 10% à l’arrivée du contrat, sans risques. Souhaite conserver EZUS mais avec un
  fonctionnement souple pour les chercheurs sans que Lyon 1 soit le dindon de la farce.
  EZUS devient maintenant un coût pour Lyon 1 et nous le démontrerons.

• Approbation des comptes consolidés. 1 abstention.

 A3 : Plan Campus, préprogrammation. F. FLEURY

• Projet de batiment INL/CPE. Entre Raulin et Maison d’Hôtes. INL est multi-tutelle, membre du
  Carnot. Actuellement INSA, Ecully, UCBL-CPE : objectifs regrouper les activités actuelles dans
  le Brillouin+Curien.
  • Financement INL à 100% (16M€) par CG Rhone. Partie CPE : 50% CG, 50% Région
    (10M€).
  • Terrain état mis à dispo UCB. 5 niveaux prévus. 50% Recherche et 50% enseignement.
  • Estimation des coûts exploitation maintenance, séparés entre INL et CPE, total maintenance de
    et exploitation de 417k€/an.
  • Il faut donner un avis sur la construction et la convention qui sera associée car Lyon 1 paiera
    les coûts d’exploitation et de maintenance qui devront être refacturés à INL. On a déjà une
    convention avec CPE, les discussions pourront se faire aisément.

• HBH : estimation à 50€/m2 de maintenance, très bas, on est à 80 pour les locaux recherche et
  à 55 pour les locaux admin...
  • Réponse : ce ne sont pas sur ces estimations qu’il faudra baser la convention avec les tutelles
    des hébergés. Il faudra ré-évaluer les hypothèses de coûts. Le vote ne vaut pas acceptation
    de l’hypothèse des coûts de maintenance.

• 5 à 10% des personnels sont des personnels Lyon 1.
  Pas de ratio actuellement existant pour la répartition des coûts sur tutelles INL.

• Validation du dossier d’expertise sous les réserves d’acceptation des coûts de maintenance
  et d’exploitation.

• OD : il faut mettre la convention en amont car la ventilation des coûts de maintenance peut
  conduire à l’avortement du projet (exemple Grenoblois).
  • Président : accord, il faut absolument avoir une idée de la convention en amont de la phase
    de construction pour avoir un modèle de répartition, qui pourra se finaliser ensuite.

• OD : pas d’effet sur la dodation SYMPA l’augmentation des m2 ?
  • Réponse : non, tout à la charge de l’univ.

• D. Amans : Lyon 1 = 10% de l’INL mais comme ECL bouge pas, l’occupation du batiment Lyon 1 sera
  plus élevé. Ratio 60€/m2 pour quoi admin ou labos ?
  • Réponse : ratio moyen.

• O. Aubailly : on peut pas repousser la décision d’un mois pour avoir des chiffres affinés.
  • Réponse Président : étant donné que la région et le département sont derrière, on peut pas repousser
    la décision. Mais on peut exprimer des réserves importantes sur la sous évaluation des coûts.
    Dorénavant on souhaite avoir les conventions à l’avance.

(fin des notes)