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10 juillet 2012 - Notes prises en CA

mardi 10 juillet 2012

Les ajouts identifiés NDR et en Italique sont des notes du rédacteur qui ne correspondent pas clairement à des propos tenus en réunion. Ils n’engagent que le rédacteur.

1) POINT A2 : Composition du bureau
Vote sur la proposition du Bureau : 25 votants, 24 oui, 1 nul.
2) POINT A3 : Représentant du CA au conseil de surveillance EZUS. Proposition de Pierre FARGE, 2 nuls, 22 pour, 3 contre.

REDACTEUR ARRIVE EN CA À 15H20

3) POINT A4 : Lettre cadrage budgétaire :

  • Masse salariale globale 260 M€, dont titulaires Etat et Titre 3 229 M€ et ressources propres 31 M€. La mise en réserve pour 2013 risque d’être relevé à 3 M€ (soit 6%). RCE 2009 : postes BIATOSS et EC non occupés : coût environ 4,1 M€. Budget 2012 : surcoût de la campagne d’emplois 2011 : 243 k€ (78 de requalif + 3 IGE). Primes : 1290 k€ pour contractuels et 430 k€ pour titulaires.
    Budget 2013 : variation / à 2012.
    - coût CDIsation : 136 en 2012, 93 en 2013) : 100k€
    - surcoût emplois 2011 : 243 k€
    - Titularisation (15 à 20 k€/agent) : 120 k€ pour 6 agents
    Rappel CF 2011 : excédent sur masse salariale de 1300 k€ dont 100 k€ de GVT et 800k€ de postes état non occupés.
    0.1% de GVT = 260 k€. (il fluctue entre 0.7 et -0.3% sur l’année, moyenne 2011 à 0.38).
    Augmentation du SMIC induit 460k€ dont seulement 200k€ devrait à la charge de l’établissement, notamment les
    contractuels. Augmentation totale de la masse salariale autour de 900k€. Proposition d’une campagne emploi 2013 à
    masse salariale constante. La prudence voudrait une réserve de 0.5% de la masse soit 1300k€...
    ensemble des primes BIATOSS autour de 4.6 M€ idem pour les EC.
  • COM : 3M€. Doute sur son maintien si la réserve devait augmenter. Extension des COM aux services communs en 2011,
    pourra-t-on le maintenir ? Pour l’instant on ne peut répondre. Le COM se construira toujours sur la base d’un dialogue
    entre gouvernance et composantes.
  • Budget Recherche : Actions incitatives 2012 450k€, SCD 300k€, 7979k€ pour le total du budget recherche.
    Augmentation cette année de l’abonnement aux périodiques de 116k€. Démarche nationale sur les bases SHS et les archives.
    Cout infrastructures indirects liés au GE : 43M€.
  • Formation et vie étudiante : 29 M€ dont 13,6 au niveau des grandes masses sur dotation SYMPA.
    HC : 8794k€, 1350 en FOC, 1435 en HRS, plan licence, TP=TD, 6000 HC sur les maquettes (sot 146000 heures alors que normalement
    la différence entre charges et potentiel devrait être de 60000 heures). Le CEVU se penche sur cette question.
    16 ATER et 31 ACE financés sur ressources propres soit 264k€ en 2012 et 527 en 2013.
    IUFM : nécessité d’une action concertée avec les autres établissements de l’académie, 1000 sur les 3000 étudiants sont inscrits
    à Lyon 1, donc on perçoit pas de ressources sur eux.
  • Infrastructures :
    18M€ dont 5,5M€ de dotation UCBL, 2,8 sur ressources nouvelles IUT dont 0.85 du CPER.
    PP2I : 2126k€ dont le 1 (dépenses certaines) 456k€.
    Mise en place d’un PPI-EST pour l’équipement scientifique et technique.
    • Amans : les ACE ?
    • Réponse : on arrivera au total à 96 ACE, normalement tous les doctorants qui veulent une ACE l’auront. Actuellement
      on est à 94 allocations et tous ne la veulent pas.
      Demande faite à P. Lalle de revoir les parcours de formation pour vérifier la faisabilité des maquettes et les possibilités
      de réduction.
    • Malbos : on pourrait réduire le nombre d’étudiants, notamment ceux qui ne réussissent pas.
    • Lalle : la DGSIP rappelle qu’il n’y a pas de parcours sélectif. Les parcours sélectif dans la licence sont sur la sellette.
    • Président : la logique et la sagesse nous incite à faire baisser les HC, pas à les stabiliser, il ne faut pas tailler et mettre en danger mais il va falloir trouver des possibilités de réduction des dépenses.
    • Warret : obligation nouvelle d’effectuer des charges à payer sur congés des personnels non pris. Pour 2011 sera pris sur le fond de roulements (-2M€), impact sur le résultat 2011 de 300k€. A partir de 2013 qui peut ne pas être négligeable. Prise en compte aussi des CET dont les charges sont à payées dans l’année. 1.6 M€ pour les BIATOSS.

4) POINT A5 : Lettre de cadrage RH :

  • nécessité d’aborder la politique GPRH de manière globale. nécessité de s’appuyer sur une enquête fonction et une étude des besoins.
  • procédure commune sur les postes vacants EC ou BIATOSS.
    • OD : liste d’items mais sans indicateurs chiffrés et sans priorité, comment effectuer l’interclassement ?
  • BIATOSS : considéré vacants sur postes état occupé par un contractuel sans retour attendu d’un titulaire.
    Complément HBH : sauf les CDI=postes non vacants.
    Repyramidage à masse salariale constante.
    Titularisation de 10% des postes vacants de catégorie C : 40 à 45 postes vacants donc 4-5 titularisation.
    • Perrel : gel des postes il y a deux ans des postes entretiens en attendant une enquête sur externalisation ? quid ?
    • Réponse : à voir, pas au courant.
  • EC :
    • Malbos : passage professeur est un recrutement, pas une promotion. Y compris pour le 46.3
    • Quantin-Nataf : pas de postes fléchés IUF ?
    • Réponse : si IUF alors bon dossier, trouveront à se faire recruter PR. Le poste PR diminue, les contraintes sont fortes, les lauréats IUF sont nombreux...
    • OD : est-il si facile de juger de la qualité de la production scientifique d’une équipe ? Comment va procéder le CS ?
    • Réponse HBH : oui c’est facile, pas de soucis.

Liste principale 70% des vacants, seuil de 1 poste. Liste complémentaire 60% des emplois vacants, seuil de 1 poste.

    • Malbos : cela sous entend 70% de retour ?
    • Réponse : cela sous entend que la liste soit justifiée. La liste complémentaire donnera plus de libertés au CEVU/CS mais ils pourront aussi toucher à la liste principale.
    • OD : position des HU à l’ISPB, diminue le potentiel de l’ISPB, quid des redéploiements ?
    • Réponse : les HU font de l’enseignement. Jusqu’ici on en parlait pas, 1 ou 2 postes maxi par an. Là on veut en parler, les mettre sur la table. Aujourd’hui, l’ISPB transforme ses postes pour une meilleure intégration aux HCL, on ne va pas s’y opposer. Sur les 5 potentiellement vacants pour ISPB, 1 sera proposé HU. Le financement commun devrait faire gagner 20k€ à l’université. Dans le potentiel de l’ISPB, la partie transformée en HU sera maintenue. Le nbre de postes transformés sera pris en compte dans le calcul des HC (droit de tirage).
    • Perrel : BAP J des composantes, procédure ?
    • Réponse : la commission mixte pour services centraux. A priori, passage CS/CEVU pour les composantes.
    • Aubailly : question des biblio qui sont intégrés dans les ITRF et ne souhaitent pas l’être ?
    • Helleu : CPE bien organisée pour les biblio, attachement fort, continueront d’être traités dans le corps des biblio.
    • Aubailly : manque de personnels globalement, surtout en santé. IUFM et IUT sont à part, peut-on les intégrer dans la GPRH ? Question sur la véracité des fiches de postes qui peuvent être gonflés. Il faut plus de C sinon on embauche plus de contractuels pour compenser.
    • OD : les postes CDI devraient être vacants, a-t-on la possibilité sur la masse salariale de titulariser ?
    • Réponse : on ne peut pas embaucher les postes vacants en titulaires, il manque depuis le passage aux RCE près de 3M€.

5) POINT A5c : Personnels AENES
Acutellement les SAENES partent avec un avis favorable vers le rectorat pour une réduction d’ancienneté de 2 mois, ensuite cela passe dans les moulinettes du rectorat et le retour se fait.

    • Aubailly : rectorat doit assumer la gestion du corps national des AENES et ne pas déléguer aux universités. Il faut que les présidents s’adressent au rectorat pour le demander. Cette procédure ne se fait pas dans toutes les académies.
    • Helleu : on est les seuls à ne pas gérer en interne, les autres univ de l’académie gèrent en interne. C’est le problème du rectorat et des autres univs.
    • Aubailly : les personnels de Lyon 1 doivent passer en CAPA du rectorat sans moulinette avec les autres.

7) POINT A5d : Politique spécifique aux contractuels à Lyon 1 (Aubailly) :
le protocole porte atteinte aux droits des titulaires. Le protocole anticipait la loi Sauvadet mais allait plus loin :
- CDIsation sur les 3 ans d’ancienneté si support financier pérenne.
- Propose un reclassement.
- Progression de carrière proposée.
Sauvadet :
- 4 ans pour la CDIsation
- 6 ans pour la titularisation.
Argumentation avancée par O. Aubailly : "les titulaires de concours AENES sont plus sérieux, consciencieux du fait de leur concours."

    • Aubailly : demande que tous les postes, même occupés par CDI soient mis au concours. Demande le respect de la loi Sauvadet, l’abandon du protocole dit "Bonmartin".
    • Perrel : l’ensemble des organisations syndicales de Lyon 1, excepté le SNASUB soutien le protocole voté par le CA en 2011.

8) POINT A6:Droits d’inscriptions :
augmentation du FSDIE de 16 à 18€. Voté par le CA de l’année dernière. Documentation 33€.

    • Malbos : c’est une augmentation importante, sur des actions peu transparentes. (c’est un transfert des composantes vers
      le FSDIE).
    • Réponse : en contre-partie on demande une présentation au CA de l’action sociale engagée sur ce budget par les étudiants en novembre ou décembre.
      Document Droits d’Insriptions validé avec 3 abstentions.

9) POINT A5b : Politique indemnitaire BIATOSS

    • HBH : pas de changements.
    • Perrat : peu. Un point débat au CT, l’augmentation de l’enveloppe du DGS de 6000 à 10000. Opposition 7 contre 2 sur
      cette augmentation.
    • Aubailly : AENES Lyon 1 sous payé par rapport aux autres univs.
    • Perrat : 4,5% de primes contre 5,5% à la moyenne nationale.
      Vote favorable avec 1 non.

10) POINTS REMONTES EN PARTIE A :

  • conseiller spécial, droit à PCA : nous avons aujourd’hui 2 conseillers auprès du président et du CA. Charlin pour compenser le passage de VPd à Chargé de mission et avoir un titre signifiant mieux sa reconnaissance (NDR : aussi pour compenser la différence de PCA entre chargé de mission et VPd). Second Mme Parrot : conseillère spéciale auprès du CA pour le SRESRI.
    • OD : demande d’officialisation dans le RI ou les statuts et que le total reste dans l’enveloppe PCA de l’année dernière.
    • HBH : oui cela restera dans l’enveloppe PCA. Mais cela a toujours existé.
      Vote unanime.
  • point B5 sur les tarifs du SUAS :
    • Malbos : le contexte du document avec prévision de la révision annuelle : veut la convention. +2,91% d’augmentation sur la base du tarif INSEE, on voit pas la part soutenue par l’UCBL. Le repas de base pour les bas salaires c’est près de 60€ par mois : trop cher, problème aussi de santé. Demande de proposition de tarifs plus de base, avec moins de choix mais un effort sur le prix. On a besoin de documents pour soutenir l’augmentation de 2,91%.
    • Président : soutien SUAS différent entre Doua et Rockfeller : non tolérable (Rockfeller a moins).
    • Malbos : post-doc et stagiaires à un tarif supérieur au plus haut indice. C’est pas raisonnable, manque d’une grille sur les post-doc et stagiaires.
    • Président : approbation sous réserve d’une présentation de Podevigne ? On vote aujourd’hui et on s’engage sur un travail pour l’année prochaine.
      Vote avec 2 oppositions et 4 abstentions
  • point B9 sur les statuts de la FST (Amans et Malbos)
    • Amans : question de droit sur l’affectation des personnes et notamment l’article 4 sur l’affectation des postes en interne par le directeur de la FST puis le conseil si conflit. Une composante peut-elle déplacer un poste ou un personnel suite à la décision de l’établissement. Si c’est réglementaire cela devrait être appliqué à toutes les composantes.
    • OD : problème de formulation, l’objectif est plutôt de donner une peu de souplesse dans les cas où des difficultés sont rencontrées.
    • Malbos : le paragraphe pose problème car trop général. Notamment sa rédaction aux personnels en général, pourquoi un EC ne pourrait pas demander à être rattaché au niveau de la direction de la FST, il faut préciser.
    • Fabien : c’est une mission du directeur par délégation du président sur l’organisation des services. Des mouvements existent toujours dans les services, pour les cas difficiles mais aussi pour d’autres cas. Tout chef de service organise son service, si tel n’est pas le cas il faut le dire à l’ensemble des chefs de service et de composante. Des cas existent aussi pour les EC, à la condition que les changements soient consensuels.
    • HBH : proposition de supprimer les deux phrases. A rediscuter par la FST pour septembre, on peut pas modifier en CA.
      Pas de mise au vote.

11) QUESTIONS DIVERSES (demandes de OD) :

  • Bilan de l’audit de FOCAL : expression récurrente de souffrance au travail par les personnels. Situation envenimée. Rencontre des personnels, des syndicats, demande d’audit extérieur. Terminé. Restitution faite au CHS du 9/07, devant les personnels du service d’ici la fin de semaine. Conclusions : dysfonctionnement majeur en raison d’un fonctionnement clanique, d’une omerta, de personnels qui n’osent plus aller voir leur hiérarchie. Des personnels sont encouragés par article 6 sur des critères discutables, d’autres non. Audit met en cause un ancien élu de l’université pour sa présence quotidienne dans le service qui sépare encore plus les clans. Le reste concerne les cas particuliers. Compte tenu de la situation, tous les directeurs de services communs ont quitté leur mandat. Déficit de management dans ce service, des propositions de mutation seront faites, le CEVU procèdera rapidement à la nomination d’un nouveau directeur de service pour qui on attend des capacités manageriales fortes. Dernier point : la cellule congrès (6 personnes) n’a pas à être dans ce service et devrait quitter FOCAL, cela devrait se faire cet été vers le DGS et à la MUDD. Audit financier interne sur l’organisation de congrès et sa gestion financière. Besoin de démontrer le résultat financier de la cellule, y compris la masse salariale et pas seulement son chiffre d’affaire. Mais c’est vrai qu’elle apporte un soutien aux collègues pour leur organisation mais ne souhaite pas que cela ait un coût pour l’université.
  • Responsable de l’observatoire. Des candidats, pourquoi non retenus ?
    • HBH : le responsable de cet observatoire était souhaité BIATOSS. La seule candidature était un EC. Prévenu qu’il ne correspond pas à ce qui est souhaité. On ne veut pas rigidifié les statuts donc ce n’était pas précisé mais dans l’esprit du GT issu du CA qui a préparé les statuts.
    • OD : OK pour pas tout ficeler dans les statuts mais il faut être clair dans l’appel à candidature afin de ne pas faire travailler des collègues pour rien.
    • Aubailly : pourquoi réserver aux BIATOSS, pas de raisons. Un EC pourrait faire le travail et avoir même plus de poids.
    • HBH : j’exprime ce qui a émergé du groupe de travail du CA qui a préparé l’évolution des statuts.
      (NDR : en fait, la responsabilité de l’observatoire ne fera certainement pas l’objet d’un nouvel appel d’offre, le VP CA proposera un nom au CA).
  • VPd du responsable de la commission des moyens
    • OD : pas d’appel à candidature du responsable de la commission des moyens contrairement à l’article 36.
    • HBH : du 31/01, plus de VPd, pas de calcul pour la PCA. L’ancien VPd des moyens n’est plus VPd des moyens, cependant en tant que VP CA il
      garde l’animation de la commission des moyens après discussion et concertation avec le président pour pouvoir prendre des décisions éclairées et rapides.

12) Vote Partie B :
1 abstention sur partie B

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