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CR CEVU 12-06-2012

mardi 12 juin 2012

Informations générales

- Informations sur les nouveaux statuts de l’UCBL
- Campagne habilitations 2012
— Avis favorable pour licence pro Management des organisations
— Avis défavorable pour licence pro Production industrielle (dpt chimie FST)
— Avis favorable pour licence pro Systèmes informatiques et logiciels
— Avis défavorable pour licence pro Industries chimiques et pharmaceutiques
— Avis favorable pour la spécialité Suivi analytique des procédés dans le master Analyse et contrôle
— Avis favorable pour la demande de scission en deux mentions du master MAIM : Mathématiques et applications, Ingénierie Mathématique
— Avis favorable pour la création de la spécialité Recherche "Maths en action : du concept à l’innovation recherche" dans la spécialité Ingénierie Mathématique
- Le conseil d’état vient de déclarer que les arrêtés de 2010 concernant la formation des maîtres sont abrogés le 31 juillet prochain
- Modification du règlement intérieur du CEVU lors de la séance du 2 juillet

Partie A

Point I - Election au poste de Vice-président délégué à la Formation
initiale appel à candidatures

- Une seule candidature : Emmanuel PERRIN
- Vote : 25 oui, 3 blancs

Point II - Information du CEVU sur la nomination d’un Chargé de mission "Réingénierie des professions de santé"
- Proposition d’étendre la mission de Jean-François GUERIN pour être chargé de mission "Réingénierie des professions de santé"

Point III - Election au Bureau du CEVU
- Le bureau du CEVU prépare les ordres du jour du CEVU
- Il est composé du VP CEVU, du VP délégué à la FI, de la directrice de la DEVU, des chargés de mission du CEVU, deux étudiants, deux personnels Biatoss
- Anne Boulanger et Audrey Lagorce sont désignées par les élus étudiants du CEVU
- Carmen Fabre et Daniele Grech sont désignées par les élus Biatoss du CEVU

Point IV - Désignation de 4 étudiants au conseil d’ICAP

Point V - FSDIE : 4ème tranche

Point VI - Désignation des publics en reprise d’études
- Il s’agit de fixer quels sont les publics qui relèvent de la FC (cf. code de l’éducation et code du travail)
- Formation Continue (FC) et Formation Initiale (FI)
— Code de l’éducation : la FC s’adresse à toutes personnes engagées ou non dans la vie active
— Code du travail : Toute personne engagée dans la vie professionnelle est à priori auditeur de formation continue
— La FI accueille un public jeune, inscrit dans son cursus premier et qui n’est jamais sorti du système éducatif
— La FC accueille un public qui reprend une formation après être sorti du système éducatif premier
- Dans Apogée
— Statut étudiant : régime 1 (formation initiale) ou régime 4 (contrat d’apprentissage)
— Statut stagiaire FC : plusieurs régimes (FC financée, FC non financée, VAE, contrat pro)
- Dispositif de financement de la FC : CIF, DIF, ...
- Un des rôles de Focal est d’aider les auditeurs à trouver un financement
- L’acquisition ou le maintien de certains droits sociaux (congé maternité, RSA, allocation chômage...) est conditionné au statut de stagiaire de la FC
- Si l’interruption d’études date de moins de 2 ans, le régime d’inscription peut relever de la FC ou la FI selon les cas
- Politique tarifaire
— L’article 8 du décret 85-1118 du 18 octobre 1985 porte sur la politique tarifaire de l’établissement : « Sur proposition du président ou du directeur de l’établissement, le conseil d’administration définit la politique générale de tarification des actions de formation continue ».
Le service de la formation continue et de l’alternance (FOCAL) est chargé de choisir correctement le statut de la personne et d’appliquer le tarif correspondant.
— L’article 8 du décret de 1985 précise également :
« Des exonérations peuvent être accordées par le président ou le directeur de l’établissement aux stagiaires dont les frais de formation ne sont pas pris en charge au titre de la formation professionnelle. Dans ce cas, le stagiaire concerné doit acquitter une redevance minimale fixée par le conseil d’administration. »
Une commission d’exonération est chargée d’étudier les demandes. Elle est composée du directeur de FOCAL, du responsable du diplôme dans lequel souhaite s’inscrire le stagiaire, des responsables des antennes santé et sciences & technologies, de l’agent comptable et d’une assistante sociale. FOCAL est chargé de faire remonter l’avis de la commission d’exonération au président de l’université pour décision.

Point VII - Le tutorat en STAPS
- 6 dispositifs de tutorat, 8 dispositifs connexes "orienter et réussir"
- Tutorat
— tutorat journalier le midi pendant 1h30 dans une salle dédiée fait majoritairement par des étudiants
— tutorat SHN (Sportifs de Haut Niveau) : parrainage spécial des SHN qui ne peuvent pas assister à tous les cours
— tutorat nouveaux bacheliers : 20 nouveaux repérés sur 500 entrants avec tuteurs spécifiques (collègues de licence pro)
— tutorat MASSE : remise à niveau la première semaine de la rentrée
— tutorat MASSE : révisions à la fin de chaque semestre
— tutorat MASSE : entre les deux sessions, avec les responsables d’UE
- Dispositifs connexes
— UE Projet personnel et professionnel
— UE Aide à l’intervention
— Aide aux décrocheurs
— Dispositif passerelle Aide à la ré-orientation vers les DEUST
— Professeur Référent d’option
— Directeurs des études
— Accueil de rentrée de L1
— Responsables des études
- Les absences et les notes permettent un suivi par l’enseignant référent

Point VIII - Création d’un parcours destiné à l’orientation des reçus collés de PACES vers le cursus ingénieur
- Ce cursus vise à accueillir en L2 les reçus collés de la PACES pour - en cas de réussite du L2 - une entrée directe en L3, sans nouvelle sélection, dans une école du réseau Polytech. Il est sélectif sur dossier à l’entrée en fonction des notes du BAC et du classement PACES. Ce cursus de L2 permet une remise à niveau en Sciences et particulièrement en Mathématiques sachant que les étudiants concernés n’ont pas fait de Maths depuis 2 ans.
Le cursus est adossé au cursus préparatoire à Polytech déjà existant dans le portail Math-Info. Il nécessite la création d’une nouvelle UE « Mathématiques post-PACES » de 12 ECTS, 120h, fonctionnant en cours-TD intégrés. La barre minimum d’ouverture de cette UE et donc du cursus est fixée à 20 étudiants. Enfin, le cursus nécessite une remise à niveau en physique tenant compte de ce qui s’est fait en PACES et qui s’effectuerait à travers un certificat préparatoire effectué sous la forme d’enseignements non créditant condensé sur une semaine début septembre.
- Inscription principale des étudiants dans la licence de mathématiques mais l’EPU souhaite une deuxième inscription à l’EPU

Point IX - Présentation d’un projet de recherche en éducation médicale
- Construction et validation d’un questionnaire sur les styles d’apprentissage

Partie B

Point I - Conventions

Point II - Calendriers des formations 2012-2013

Point III - Renouvellement et modifications de Diplômes d’université

Point IV - Créations d’unités d’enseignement et modifications de parcours de licence et master

Point V - Règles de progression en licence et master à compter de septembre 2012

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