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15 mai 2012 - Notes prises en CA

mardi 15 mai 2012

- Validation des CR des séances des 3 et 24 avril 2012 :

  • validé

Partie A

- Informations diverses

  • Proposition d’une motion étudiante proposée par Jeremy Ferrer au nom de l’UNEF.
    • demande au président d’une adresse publique au ministère pour exiger des postes au ministère
      pour assurer le bon encadrement des formations : inscriptions aux IP, respect des effectifs en TD,
      maintien des TP, etc.
    • Discussion sur les chiffres : 103 postes EC, 87 pour BIATOSS en sous-encadrement selon SYMPA
      • Selon Hamda Ben-Hadid, le calcul H/E de SanRemo était moins favorable en droit de tirage que
        le modèle SYMPA ce qui compenserait le fait que le calcul de sous-encadre avec SanRemo était
        plus proche de 300.
      • Réponse P. Malbos : pas de réduction d’offre IP pour raison encadrement en math-infos mais plutôt pour raisons pédagogiques.
    • Vote : 2 pour, rejetée.

- Point A1 : le compte financier

  • document réglementaire transmis à la direction régional des comptes.
    • Permet de recenser l’ensemble
      des opérations financières de l’année. Edition papier des pièces essentielles : balance, développement
      des dépenses et recettes, capacité d’autofinancement, bilan, compte de résultats...
    • En fait 3 comptes financiers car 3 services à compta restreinte : CISR, SIUAPS et le reste agrégé.
    • 3 votes pour approuver chacun de ces comptes et l’affectation de leurs résultats.
    • Ajout d’une pièce règlement qui est l’annexe, éclairage des documents par une analyse.
      portée également analytique.
  • Dépenses de fonctionnement
    • 350 M€ (augmentation maitrisée), taux d’exécution 98%. 260 M€ en masse
      salariale (74%, stable depuis 2009).
  • Recettes de fonctionnement
    • 370 M€, taux 99,52%.
  • Résultat comptable :
    • 17 M€ contre 21M€ en 2010
      (différence brute entre les deux, quel que soit la nature, notion
      comptable et pas financière). Différent de la capacité d’auto-financement. A noter cette année un
      impact sur un produit à recevoir qui retracer l’activité EZUS : augmentation de 2M€ (valeur à 16M€).
    • Produit à recevoir réputé encaissable mais n’est en fait qu’une écriture comptable qui constate
      l’activité de EZUS, la plupart de ce produit de ne donnera pas lieu à encaissement, repartira dans
      la filiale.
  • Capacité d’autofinancement :
    • retraitement du résultat comptable pour ne tenir compte que du
      décaissable 28 M€ (réintégration de l’amortissement sur fonds propres). Elle aurait été moindre
      sans le produit à recevoir de EZUS (serait alors de 25 M€).
  • Dépenses d’investissement :
    • baisse de 751 k€. exécution à 79%.
  • Ressources d’investissement :
    • RAS
  • Variation du FRNG (fonds de roulement) :
    • +7,4 M€. A relativiser car intègre une variation du produit
      à recevoir EZUS de près de 3 M€ donc plutôt 4,4 M€ (équivalent à 2010).
    • Evolution du FRNG qui se monte fin 2011 à 44 M€. En consolidation depuis 2009 (30 M€ alors) après
      un fort prélèvement en 2008. En jours de dépenses de fonctionnement il représente 47 jours.
    • Niveau élevé de Besoin de FRNG, différence des délais entre dépenses et recettes : 10 M€ (11 jours).
    • Trésorerie 34,1 M€ à fin 2011 (FNRG-BFRNG) soit 36 jours. Il est arrivé à deux reprises que l’on
      n’ait pas un mois de paie d’avance, jusqu’ici pas de soucis car l’Etat a toujours assuré ses
      versements.
  • Conclusions :
    • besoin d’un FRNG suffisant pour pouvoir décaisser les futurs travaux et chantiers à venir.
  • Décomposition du résultat :
    • 473 k€ pour CISR, 254 k€ pour SIUAPS, 16,5 M€ pour le reste. Proposition de reverser au compte de réserve.
  • Certification des comptes :
    • Depuis 2009 (RCE), 2 co-commissaires au comptes doivent exprimer une opinion sur les comptes tels que
      communiqué pour obtenir l’assurance raisonnable qu’ils ne comportent pas d’anomalies.
      • Certification de
        la sincérité, la régularité au regard des régles comptables, l’image fidèle des opérations et de la situation
        financière. Certification avec réserves à peu près identiques à l’année précédentes :
      • Réserve1 : le produit à recevoir EZUS. Absence de communication des comptes et montants EZUS.
      • Réserve2 : actif immobilisé sur le patrimoine immobilier mis à disposition par l’Etat. Sur la base d’éval de 2007
        de France Domaine (379M€ mis au bilan), ne peuvent certifier car manque de données sur la procédure faite
        par France Domaine (pas de différence entre batiments et terrains, etc), insuffisance de dotations aux
        amortissements.
      • Réserve3 : 175 M€ d’actifs corporels détenus en propre. Manque d’inventaire physique pour le certifier.
    • Avec ces réserves, comptes certifiés. Cette réserve pourrait avoir un impact de 4M€ sur FRNG pour compenser
      la dotation aux amortissements.
    • Discussion :
      • Gilly : Tension avec EZUS qui conteste le produit à recevoir et même le produit reçu l’année précédente.
      • Amans : EZUS, cela correspond aux fins de contrat ?
        • R : 2 natures différentes. Le miroir de l’activité EZUS sur les contrats en cours et ensuite le produit sur les
          conventions terminées qui doit être reversé après un délai de 2 ans. Celui-ci a vocation à être reçu.
        • En 2010 ce second était de 4M€, contesté par EZUS.
        • Dans la convention avec EZUS, les reversements à UCBL sont 1% du CA et 55% des produits financiers
          réalisés sur encours de trésorerie.
      • Gilly : fait part d’un vrai problème avec les filiales qui ne se décident pas à lever les interrogations
        que se pose l’université, actionnaire très majoritaire de ces filiales (hauteur de 70%). Les CA de ces
        filiales arrivent en juin, on espère des réponses à ce moment là.
      • Gilly : les problèmes avec EZUS ne sont pas de la malversasion ou de la faillite, elle va plutôt bien sur le
        plan financier mais il semble que toutes les infos ne soient pas transmises, notamment concernant les retours
        qui doivent se faire vers l’université.
      • Warret : de nouvelles notifications de France Domaine arrivent par parcelle et pourrait conduire à lever
        les réserves des commissaires aux comptes pour l’année prochaine.
    • Approbation des comptes financiers et de l’affectation des résultats :
      • CISR : validation approbation et affectation.
      • SIUAPS : validation approbation et affectation.
      • UCBL : validation approbation et affectation.

- Point A2 : Rapport Activité Performance

  • Détail des objectifs et indicateurs.
    • Question OD : les 25% qui quittent le L1, peut-on savoir où ils sont ?
      • Réponse NON.
    • Question OD : publications, quel panel ?
      • Gillet fera un bilan sur ce point lorsque la mise à jour sera faite.
    • Question Flour : comment fait-on pour répondre à ces indicateurs, par exemple l’insertion ?
      • Réponse : il y a des
        services en charge de ces questions. Les outils sont les services communes et les composantes via les COM.
    • Question Aubailly : taux de couverture des dépenses de personnels ?
      • Réponse : améliorer le ratio entre
        la ressource propre et la masse salariale à payer. Dépendant aussi de l’extérieur, par exple le point indice.
    • Question OD : 40% de satisfaction des places en crèches, c’est énorme, comment faire ?
      • Développer des
        partenariats ? Attractivité mais contraintes sur les moyens...

- Point A3 : Débat d’Orientation Budgétaire

  • Subv prévisionnelle 281 M€,
    • 254 M€ en masse salariale,
    • 1,4 M€ de réserve de précaution (au lieu de 650 k€ prévu).
    • Augmentation de la masse salariale via le CAS pension.
    • SYMPA fonctionnement : 50 M€.
    • Quinquennal : 1,7 M€.
    • Majoration accordée pour passage RCE : 607 k€.
    • Campus : 575 M€, préciput ANR 1,7 M€.
  • Emplois sympa :
    • 118450 emplois disponible au niveau national (EC, EA, BIATOSS). Répartition avec 70% sur Enseignement
      et 30% sur la recherche avec une clé activité et une performance (7% pour chaque). Ensuite coefficient de
      répartition sur la base de critères SYMPAs.
    • Amélioration des coeff recherche pour Lyon entre 2010 et 2011.
    • La répartition pour Lyon est au final en EC de 1716 (au lieu de 1589). En EA on passe de 583 à 546. En
      BIATOSS baisse de 1430 à 1424 (correpond à la baisse des poste dispo au national). Le modèle calcul un total
      de 3686.
    • EC, déficit de 220 postes, EA excédent de 117, BIATOSS déficit de 86. Soit un déficit total de 190 postes qui
      est compensé par 25k€.
    • Même principe pour le calcul de la dotation de fonctionnement. Là aussi coeff rech en augmentation, stagnation
      des coeff enseignement.
  • Dotation Globale 48,3 M€ + 4,7 M€ compensation + 3,3 M€ plan licence + 1,8 M€ compensation TP=TD
  • Finalement budget 2012 de 266 M€.
    • Sur 2011, écart sur la masse salariale entre budget et exécuté est de 1,3 M€. 500 k€ non récurrents.
      • Sur les 800 k€ restants, 100 de GVT et 700 de postes non occupés.
      • 0.5% de variation sur le GVT c’est 1,3 M€ de marge de manoeuvre. En conclusion, peu de marges.
    • Surcout masse salariale 2012 et 2013 :
      • Création hors campagne 221k€ (2 TECH, 2 IE, un reclassement)
      • Création campagne 2012 : 22 k€ et 66 k€ en 2013 (écart surcoût, reclassement, gels...).
      • Surcoût promotion ITRF 44 k€ en 2012 et 132 k€ en 2013 (calendrier de concours).
      • On doit trouver 420 k€ en 2013 pour rétablir nos marges de manoeuvre.
  • Points de Vigilance :
    • GVT ne sera pas financé
    • Elevation du niveau des réserves à constituer sur la masse salariale
    • Mesures internes sur le régime des contractuels.
    • 93000 heures comp payées par l’université + 54000 IUT + 8000 à l’IUFM qui gonfle la masse salariale à hauteur
      de 6 M€.
  • Calcul du coût de l’occupation des locaux :
    • calculé à l’aide de la compta analytique et de SIFAC.
    • Coût global
      entre 80 et 95€/m2 (en intégrant la rémunération des personnels pour le ménage),
      entre 30 et 40 sans la rémunération.
    • Dans SYMPA le coût des m2 n’est pas pris en compte.
  • 4 M€ de différence sur la masse salariale suite au passage aux RCE en 2009 dans les conditions de l’époque,
    avec beaucoup d’ATER et de postes de BIATOSS occupés par des contractuels.
  • Gilly : si ce système doit continuer il faut se poser des questions car nous frolons souvent la zone rouge.
    Soit nous irons dans le mur, soit nous devrons réduire le nombre de nos étudiants...
  • Heures comps :
    • Potentiel utile, nb enseignantxservice statutaire - les CRCT,PRP,PCA,Congés,décharges.... : 185811 h
    • Charges sur maquettes brutes : 232869 (écart de 67000)
    • maquette avec UE > 12 : 213378 (écart de 60000)
    • Moyens dispo : 2,1M€ soit 77% du premier calcul, 85% du second.
    • Au final 83376 peuvent être financé, sur 2011 on est au-delà pour 9000 h. Cette masse salariale est prise
      sur le fonctionnement et pas dans le plafond d’emploi.

- Point A6 : HRS, PRP et PRP

  • fonctions ouvrant droit. Résultat d’un GT du CA en 2009, commun avec CEVU, réunis en 2010. Chaque année
    on doit voter les fonctions ouvrant droit.
    • Question : HRS des DU, actuellement non convertible en HC.
      Enveloppe globale 1,3 M€ sur HRS et PCA. Sur cette liste on serait en-dessous (970 k€).
  • Validation : ouverture possibilité de paiement des HC pour les DU
    Directeurs adjoints : 5000 max, modulable en fonction du nbre d’étudiants et des responsabilités en restant
    dans l’enveloppe globale actuelle.

- Point A4 : Fonds de dotation.

  • A été discuté avec les administrateurs de la fondation. Est-ce judicieux ?
    • Avis des admins de la fondation : pas une envie farouche de poursuivre la mise en route du fonds, les
      commissaires aux comptes, qui sont ceux de l’univ disent que cela pourrait un jour servir en cas de don
      important. Si on nomme personne, le fonds sera automatiquement caduque. Même si pas d’argent sur le fonds,
      il faut payer un comptable, un commissaire au compte, etc donc aura un coût naturel. Par ailleurs les dons
      sont toujours gérable par la fondation.
      Accord pour ne nommer personne et laisser mourrir le fonds de dotation qui aurait déjà coût 30 k€
      pour le cabinet de juriste qui a pris en charge la rédaction des statuts.

- Point A5 : décharges dans le cadre investissement d’avenir

  • Proposition élaboré avec Philippe Lalle et Hamda Ben-Hadid. Comment se positionne-t-on vis à vis des porteurs
    de LABEX et ERC qui sont des nouveaux objets. Les ERC bénéficient déjà de 128H de décharge, pas de position
    sur les LABEX. Esprit : équivalent d’un DU. Proposition que ces fonds finance pour partie ces décharges
    sous la forme d’un 1/2 ATER. Engagement par écrit de l’établissement sous la forme de postes.
    • Rq OD : les promesses de postes ont été celles du président, pas du CA.
    • Question OD : 1/2 ATER fléché sur formation/labo ou pas ?
      • Réponse : la décharge peut être partagé par le responsable Labex.
      • Gilly : il semble logique qu’elle revienne dans la composante.
      • Fleury : ce sont des postes qui doivent être ciblés en retour.
      • Malbos : d’après le réglement ANR, le dépenses de personnels doivent financer que le projet.
      • Gillet : c’est une ligne de compensation différente, exemple des ANR JC.
    • OD : proposition de passer par CS, CEVU, CT.
      • Malbos : ce sont des charges énormes, les collègues qui le fond déjà sont en attente.
      • Gilly : Lyon1 n’apparaît pas dans les documents du PRES sur les LABEX et autres, c’est aussi un message
        vers le PRES.
      • Gillet : demande aux porteur de Labex de passer en CS pour présenter leur projet.
    • Vote ERC : OK mais finalement sans le 1/2 ATER...
    • Labex : repousser à un prochain CA après passage devant CS, CEVU et CT.

- Point B1 : remonté en partie A pour info

  • Universitarisation des professions de santé, exonération des droits sur les sages femmes. La Région a déduit
    du budget de l’université les droits d’inscription que les élèves sage femmes doivent maintenant payer
    à l’univ. Comme les enseignantes sont toujours dans la fonction publique hospitalière, donc il faut
    rembourser la masse salariale aux hospices. D’où la décision d’exonérer.
    • Pb risque de se poser aussi pour les autres, notamment les infirmières mais à une échelle bien plus grande
      car 5000 étudiants cette fois...

Partie B

(fin des notes)

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