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Notes prises en réunion

mardi 24 avril 2012

Notes prises en réunion CA Lyon1 24 avril 2012

- Hommage au PR Jean-Marie Legay en biologie, décédé le 8 mars dernier à 87 ans.
Evocation de sa carrière par Germain Gillet.


Partie A

- Informations générales :

  • nouveau président Lyon 2 : Jean-Luc Mayaud.
  • Lyon Sud, PR Carole Burillon élu directeur UFR
  • CEDES (ancien SRESRI), Appel à Projet (AAP) divisé en 3 piliers : "libre", "impulsion", "expérimentation" 75%/20%/5%
    • petite modification de la règle du jeu, au début prévu AAP pour "libre" et "impulsion".
    • Réponse AAP déjà faite pour "libre".
    • Entre-temps Région Rhône-Alpes (RA) a décidé pas d’AAP Impulsion et sélection de fiches dans le libre, renégociation et réintroduction de fiches actions acceptée par la région.
    • Vote région le 16 mai.
    • Normalement 700k€ retenu en libre, en impulsion (actions transversales entre établissements) à voir. Restera peu pour l’expérimentation, peut-être une seule action retenue en RA.
    • Au total Lyon 1 devrait être à 1M€ pour 2012
      (légère baisse /2011), baisse attendue pour 2013 de 15%.

- PRES : peu d’infos.

  • Bureau du PRES 24/4/12 : étude sur les doctorants de l’Université de Lyon, transmis au VP CS. Un retour sera fait lors d’un prochain CA concernant les doctorants de Lyon 1.
  • Aucune autre info. Un document sorti en fin de bureau sur l’articulation fondation, IDEX, PRES. Document
    repoussé par le bureau pour être discuté avec le temps nécessaire.

- Point n°4 : désignation de représentants à la fondation Lyon 1.

  • Retiré de l’ordre du jour car amené trop précipitamment. Attente du CA de la fondation Lyon 1 dans 15j.
  • Le statut actuel de la fondation est peu clair sur la durée des mandats des administrateurs.
  • Avenir de cette fondation à discuter car disparaît en 2013 dans le cadre d’une augmentation du nombre de fondations :
    celle du PRES , des HCL... Prise en compte aussi du fonds de dotation.
  • Point repoussé pour l’instant. Gilly ne souhaite pas rester président de la fondation (en tant que président Lyon 1).
  • Demande du président : actuellement A. Bonmartin est administrateur en tant que président Lyon 1. Afin que les liens
    perdurent le temps de modifier les statuts, accord pour que le siège président de Lyon 1 soit modifié de Bonmartin
    à Gilly.

- Point n°1 : désignation des représentants dans les conseils des services communs.

  • CISR : représentant du CA sur proposition du président : proposition de David Amans. Elu (1 ABS).
  • FOCAL : 6 pour le CA
    • 2 EC (Santé+Sciences) : candidats Dezellus et Bolzinger. Elus.
    • BIATOSS : Perrel. Usagers : Luke Thomas. Elus.
    • Extérieurs : Jacques Flour, Dominique Bouvier. Elus
  • SIUAPS :
    • EC : Eric Peyrol, C. Martin-Garin. Elus.
    • Usagers : Marine Bossuat, Sylvain Gaufres. Elus
    • BIATOSS : Albert Perrat. Elus.
  • SUAPS :
    • EC : Eric Peyrol
    • BIATOSS : Albert Perrat
    • Etudiants : MArine Bossuat, Morgan Ravel, Mina Bothamy, Gaëtan Beurier, Manon Echevard, Sylvain Gaufres, Alexandre Voilin
  • SUAS :
    • Solange Perrel, Denis Bourgeois.
  • SUMPPS :
    • proposition de Chloé Gerbaud d’attendre que le SUMPPS ait de nouveaux statuts. Accord pour repousser.

- Point 2 : représentants à la section disciplinaire compétente pour les usagers.

  • 30 dossiers traités par an.
  • 1 rang A membre du CA qui préside : Stéphanie Briancon. Elue.
  • 1 rang B membre du CA : Stéphane Viennot.
  • 1 enseignant PRAG ou PRCE : Thomas Bérodier.
  • tirage au sort parmi les 5 usagers titulaires du CA pour la définition de l’ordre dans lequel ils vont siéger.
    • 1 Luke Thomas,
    • 2 élection d’un étudiant non titulaire : Kevin Margota

- Point 3 : Point par Murielle Pierre sur les avis des commissions de sécurité pour l’exploitation des bâtiments.

  • Obligations de l’établissement : code de la construction (L123-1) code du travail et de l’environnement :
    "garantir la santé et la sécurité du public, des travailleurs et de l’environnement."
  • 154 bâtiments pour Lyon 1 dont 114 ERP (recevant du public).
  • Périmètre pas forcément celui du bâtiment, mais
    supérieur par exemple le 700 (Mendel, déambu, ...). Plus le gymnase Léon Jouhaux.
  • ERP : 5 catégories, en fonction du nombre et du type d’activité. On a quasiment de tout.
  • Contrôle par la commission communale ou départementale qui doit être consultée systématiquement en cas de modification
    du bâtiment ou de sa destination avant les travaux.
    • Avis à réception des travaux et lors de visites périodiques
      ou inopinées.
    • 3 avis : Favorable, Défavorable, Fermeture. Si accident dans Défavorable, responsabilité à l’exploitant.
  • DEFAVORABLE :
    • IUFM La Soie batiment A et B (2009). Travaux terminés, normalement sera levé.
    • Gymnase Léon Jouhaux (2011) : géré auparavant par Jeunesse et Sport. Lyon 1 le fera lever.
    • Batiment Curien (2010) : demande de subvention au ministère en cours.
    • Gerland Enseignement : renouvelé depuis 2005. Difficile de trouver une société pour faire l’analyse de la structure. Va arriver.
  • mais ce n’est pas une fatalité : Avis récemment levés (2011) :
    • Rockfeller principal (après 8 ans),
    • IUT Gratte-Ciel,
    • 700 de la Doua,
    • Médiathèque Rockfeller,
    • IUT Bourg en Bresse.
  • Des prescriptions renouvelées conduisent à un avis défavorable, souvent problème d’usages :
    • circulation encombrée
    • non respect des réglementations
    • absence de registre de sécurité
    • levée des observations.
  • Des négociations peuvent se faire avec le propriétaire par exemple avec les conseils généraux pour IUT ou IUFM mais l’exploitant doit prendre en charge lui aussi.
  • O. Aubailly : intervention sur le fait que l’Etat est propriétaire et qu’il ne faut pas se lancer dans des actions de maintenance lourdes car c’est l’Etat qui est responsable.
    • M .Pierre : Des crédits sont disponibles soient en plus sur le récurrent, soit sur des fonds exceptionnels
      dédiés à la mise en sécurité.
    • Gilly : l’ambiguité existe entre l’entretien par le propriétaire et celui par l’exploitant à qui l’Etat a confié
      la bonne gestion des batiments.
  • O. Aubailly : faut-il assigner l’Etat en référé pour qu’il assume ses responsabilités.
    • HBH : responsabilité du président, pas facile de prendre la décision de fermer.
  • R. Bernard : demande si on a une idée de la date de la visite de la Soie car visite programmée non confirmée.
    • Réponse : première quinzaine de juin.
    • R. Bernard : si avis Défavorable, si travaux commencent et s’arrêtent sans être terminées ? Exemple IUFM Croix-Rousse sur
      le CPER (arrêt en phase 3).
  • F. Fleury : périodicité des visites ? Bilan des retards de visites ? Peut-on agir pour respecter le ryhtme ?
    • Réponse : oui, c’est suivi. Sur les sites avec travaux, les visites sont déplacées pour être coordonnées avec
      la réception des travaux. La commission peut venir plus fréquemment (Gerland). On a eu des reports 2014 à Villeurbanne
      en raison d’une surcharge de la commission. Si on apporte la preuve qu’on les maintient en bon état à plusieurs
      reprises, on peut diminuer la fréquence de 2 à 4 ans ou de 5 ans à 10 ans. Objectif : devenir bons élèves.
  • D. Amans : évaluation du patrimoine par France Domaine ?
    • Réponse Gilly : Gerland vers 13,5 M€, Doua, pas de chiffres dans le courrier... Donc évaluation en cours.

- Questions diverses :
Informations d’Olivier AUBAILLY :

  • Attribution des bonifications d’ancienneté pour les personnels AENES lors de la CAPA : Les organisations syndicales
    ont refusé de sièger. Le rectorat a lui même (sous quel critère) attribué ces bonifications. Il apparait que les critères
    prévus n’ont pas été pris en compte. La représentante du Recteur apportera une réponse à cette question lors du prochain CA.
  • CPE du matin : Olivier est inquet concernant les postes affichés postes à responsabilité particulière (PRP) et des
    conséquences de la mise en place des CDI pour les mutations. Plus de possibilités offerts aux catégories C. Il faut donc mettre à
    l’ordre du jour d’un CA les conséquences des CDI à 3 au lieu de 6 ans comme le prévoit la loi.

Partie B

votée à l’unanimité

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