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Notes prises en réunion

vendredi 6 avril 2012

Compte-rendu du CA du PRES du Mardi 03 avril 2012

réalisé par Michel Fodimbi


Partie A

1. Evolution du PRES

Michel Lussault : informe le CA de la réception prochaine du rapport d’activité du PRES, pour l’année 2011,
et qu’il sera discuté le 18 juin, date du prochain CA du PRES. Le souhait est émis de le voir être diffusé le
plus largement possible dans tous les établissements, afin que l’action du PRES puisse être mieux appréciée.

Le renouvellement des membres élus au CA du PRES aura lieu en automne, ceci concordant avec l’évolution
du PRES. Lorsque le CA du PRES a été constitué, cela s’est fait de manière non conforme aux textes, par la
présence de membres élus. Les élus étudiants souhaiteraient être présents et pas seulement les représentants
des doctorants. Pour le moment il est difficile de répondre favorablement à ces demandes compte tenu des
textes en vigueur.

Au mois de juin il y aura un vote sur :

  • l’adhésion de nouveaux membres (associés et fondateurs). Le Conservatoire National de la Musique et
    de la Danse, comme membre associé,
  • proposition sera faite d’accepter des établissements nationaux de recherche, le CNRS et l’INSERM, le
    CNRS demanderait un statut de membre fondateur,
  • une réflexion sur l’entrée comme membres associés, d’instituts hospitalo-universitaires.

Ceci aura pour conséquence de donner une assise plus large au PRES, et nécessitera une évolution de son CA,
de sa « géographie » et de son fonctionnement.

Une réflexion sur l’évolution des règles de vote est menée, notamment pour les votes stratégiques. On peut
envisager une modulation des droits de vote en fonction de clés, comme cela est pratiqué dans les
intercommunalités. Les gros établissements pèseront un peu plus, et les petits resteront en légère
surreprésentation. Des propositions seront faites au CA actuel.

L’objectif général est de permettre au PRES la création d’un nouvel établissement, avec comme fonction pour
le PRES d’être le meilleur serviteur possible sur le processus d’évolution du site. Ce n’est pas le CA qui
conduira le processus d’évolution du site.

  • Michel Fodimbi : demande quelle est la structure qui conduira cette évolution.
    Rappelle que la question de la représentation significative de l’ensemble des personnels au CA du PRES, ou
    de la structure qui va le remplacer est essentielle, et que les élus enseignants-chercheurs ont formulé de
    nombreuses remarques et demandes à ce sujet. Soutient la demande de la représentation des étudiants au CA,
    de même que celle de l’ensemble des personnels administratifs et techniques.
    • Michel Lussault : la réponse à la première question sera donnée dans la suite du CA.
      Concernant la représentation des personnels au CA, indique qu’on essayera de trouver de bonnes solutions,
      qu’il y a des choix à faire dans la composition du CA et qu’il est difficile de répondre à toutes les demandes.
    • Michel Fodimbi : indique qu’il ne s’agit pas d’une demande à envisager avec plus ou moins de bienveillance,
      mais d’une exigence. Et qu’il appartient au bureau du PRES et au CA actuels de la mettre en oeuvre.
      • Michel Lussault : Nous sommes engagés dans une discussion avec le ministère, l’Etat propose en sus des
        financements des Labex et Idefi, 9 millions d’€/an pendant trois ans pour obtenir la labellisation « initiative
        d’excellence ». En partant du programme Idex nous avons commencé à réfléchir à ce que ces 9 millions d’€
        permettraient de financer. Il s’agit d’être plus convaincant en matière d’évolution et de pilotage de cette
        évolution, tout en restant convaincants dans la relation avec les entreprises. Il y aura proposition d’un budget
        pour le CA de juin. Les relations avec l’Etat se poursuivent. Il y a eu pression pour que la convention soit
        signée avant le 22 avril. Il semble qu’aucun lauréat Idex hormis Marseille ne la signera avant les
        présidentielles. Il est probable que l’on se dirige vers des préaccords après les présidentielles, et que les
        conventions seront signées pour l’automne. Cela permettrait de sanctuariser les crédits afin d’obtenir des
        versements d’avances pour la vague 2 des Labex et aussi concernant les 9 millions d’€.

Des lignes budgétaires sont prévues permettant d’accueillir ces sommes.

Nous ne sommes pas sûrs que le label Idex sera tel qu’il est après les présidentielles, mais nous sommes dans
la démarche. Ce programme est un levier pour cristalliser l’évolution du site, laquelle a commencé bien avant
l’Idex. Par exemple les mutualisations de laboratoires, le regroupement des formations doctorales, les
relations avec les entreprises, l’opération Campus. Le processus d’évolution du site accélère, il n’est pas
indépendant de l’Idex, mais possède sa logique propre. Il faut poursuivre le processus car la systématisation
des coopérations est positive. Les EPCS ne sont pas les structures les mieux adaptées à cette évolution. Il faut
réfléchir à son organisation. Pour réussir, il faut trouver des cercles, des assemblées plus larges. Le CA du
PRES ne peut pas être seul. Il faut une nouvelle manière de travailler.

Instituer une structure constituante composée à partir des principes écrits dans le dossier Idex. Il est encore
trop tôt pour la présenter, l’idée serait d’associer au mieux les établissements à travers notamment de leurs
CA. a la volonté exprimée par les étudiants de s’impliquer dans ce processus. Il s’agit de créer des relations
entre le CA du PRES et ceux des établissements. Ne s’impliqueront que ceux qui le veulent bien, les CA des
établissements auront le dernier mot. Des structures ad hoc seront mises en place pour nourrir le processus,
afin que les conseils centraux aient des choix possibles.

Proposition de création d’une instance de dialogue spécifique aux instances syndicales.

  • La Fondation de Coopération Scientifique vient d’être créée officiellement, Alain Mérieux en étant le
    président.
    • Question des personnels du PRES concernant leur devenir dans la nouvelle structure.
      • Réponse : la réflexion
        est menée, il n’y a pas d’agenda caché.
  • Concernant la SATT, le dossier est déposé et instruit, expertise internationale.

Est votée la participation à la SATRA, pour faire partie de la SATT.

3. Finances

  • Présentation des comptes financiers 2011 par l’agent comptable.

Michel Lussault rappelle que le PRES est un
établissement atypique, et que ses recettes présentent une très grande variabilité, et que l’essentiel de ces
recettes ne peut être utilisé pour des dépenses de fonctionnement.

Eric Maurincomme souhaite que les 86000 € non dépensés sur la ligne écoles doctorales soient reportés sur
le budget suivant.

Vote sur l’approbation des comptes financiers.

  • Présentation de la DBM par Martine Chanas.

Vote sur la DBM : 2 votes contre (FSU) : motivation : ouverture d’un CR Idex à 500 000€.

4. Projet Lyon sud

Présentation du dossier extension de la faculté de médecine Lyon Sud par Alain Ratinaud.

Grand projet, construction de locaux et d’amphithéâtres, aménagements de voiries et paysagers. Fin 2013 le
métro arrive à Oullins, et la fac sera desservie par une navette. Pour 2020, le metro aura été prolongé jusqu’au
campus Charles Mérieux. Création d’un restaurant universitaire nouvelle génération.

Il s’agit d’un contrat de partenariat public privé. Le PRES ne sera pas le maître d’ouvrage des 5600m2 SHON.
Il faudra payer des redevances qui couvriront l’investissement, la maintenance.

A l’étude le calcul du PPP serait plus favorable qu’un ouvrage mené avec la maîtrise des pouvoirs publics.
Le responsable du CROUS fait remarquer que les calculs PPP/opérateur public sont difficiles à faire, et qu’on
peut leur faire dire ce que l’on veut.

François-Noël Gilly remercie Alain Ratinaud pour la qualité du travail réalisé.

Vote d’approbation de l’évaluation préalable concernant le choix du recours au PPP :

  • 2 abstentions (FSU)

Vote d’approbation du contrat de partenariat public/privé :

  • 2 abstentions (FSU)

5. Examen d’un projet de constitution d’une SAS (société par actions simplifiée) IDEEL.

Gérard Pignault présente le projet.
Il s’ensuit des échanges sur les possibilités ou non d’abriter cette SAS dans la FCS.

Michel Lussault propose de retirer du vote ce point, et propose de voter le texte suivant : « Le CA du PRES
désireux de soutenir le projet INDEED considère que la constitution d’une SAS sans accompagnement par la
FCS est problématique et conduit à fragiliser la mise en cohérence de l’ensemble des investissements d’avenir
et notamment les IRT et IEED ».

Christine Duarte demande que la question des propriétés intellectuelles soit réglée pour le prochain vote sur
la SAS.

Subvention

Le dernier point concerne l’attribution d’une subvention de 8000 € à la fondation Jacques Cartier.

  • Opposition
    de André Tiran représenté par Hugues Fulchiron.

Ce point est voté après avoir précisé que la subvention
concernait la fondation et non l’association.

La séance est levée à 11h 30.

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