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Notes prises en réunion

mardi 3 avril 2012

CA UCB Lyon1 du 3 avril 2012

Accueil des extérieurs. Tour de table du nouveau CA pour présentation à tous.

MM. Merieux et Collombet : excusés.

Vice Président (VP) CEVU : Lalle, VP CS : Gillet

Personnalités extérieures désignées par les collectivités territoriales : M. Arrue (Grand Lyon), M. Tête (Région).

1) Approbation des CR de CA
- 17 janvier 2012 : validation unanime
- 6 mars 2012 : validation unanime

2) Informations Générales
- Patrick HETZEL remplacé par Jean-Louis MUCHIELLI à la DGSI au ministère.
Trophée Handy-Friends (lien page intranet)

- CR du CA du PRES : 3 avril matin

  • Vote FCS différé tant qu’une modulation du droit de vote n’est pas adoptée pour donner plus de poids aux universités
    (rapport à leur cotisation, aux personnels et à la taille et participations aux projets Grand Emprunt). Accord des
    4 universités, courrier à Lussault, point FCS retiré de l’ordre du jour.
  • Demande au PRES d’avoir une présentation plus claire du budget en distinguant ce qui est géré par le PRES mais qui est
    de l’argent des établissements (Labex, plan campus, etc...).

- Envoi des délibérations du CA, la DAJI communiquera le lien qui permet de consulter le CR de la séance précédente.

- Labex et Idefi : portés par le PRES, seront hébergés budgétairement par le PRES. Il faut prendre contact avec le PRES
pour connaître les modalités de gestion.

- Question F. Fleury : place des EPST dans le PRES ?

  • R : actuellement membre associé. CNRS souhaite devenir membre fondateur. Pas de réponses pour l’instant.

PARTIE A :

1) Élection du VP-CA
Présentation par le seul candidat Hamda Ben-Hadid. Pas de questions suite à sa présentation.

Résultat du vote :

  • Hamda Ben-Hadid : 24
  • Blanc : 4

Justification de vote étudiante :
déçu qu’il n’y ait qu’un candidat. Souhait des étudiants de travailler avec la présidence et donc de soutenir le candidat ISTS (la liste du président).

2) Délégation de signature (présentation par DGS)
- proposition d’une modification : adoption d’une DBM en cas d’urgence avérée et si le CA ne peut se réunir à une date
suffisamment proche.

  • Perrat : ajouter l’obligation d’informer le CA suite à la décision
    • R : OK
  • Dezellus : c’est quoi le délai raisonnable.
    • R : situation réellement exceptionnelle, ne devrait pas se produire, urgence telle qu’il faudrait réunir le CA dans
      un délai de moins de 2 semaines
      R Comptable : exemple, permet notamment en fin d’année de régler les problèmes éventuels de paie sur décembre. Sinon
      c’est en quelque sorte un article 16, qui n’a pas vocation à être utilisé.
  • Aubailly : décision de type "plein pouvoir", qui doit être mieux encadré.
    • R comptable : la version précédente ne permettait pas d’inclure les problèmes de paie qui sont des montants conséquents.
      La notion d’urgence est une définition précise : l’impossibilité d’assurer des paiements supplémentaires par rapport à
      ce qui est ouvert au budget.
  • Président : ajouter "pour le paiement de dépenses nécessaires et impérieuses."
  • Sur la base de cette proposition : validation unanime.

- Second point proposé par le rectorat : acceptation des dons et legs sans charge ni condition d’affectation particulière
autrement sans risque pour l’université. Si il y a charge, c’est le ministère qui valide après passage devant le CA.
Mise en conformité de la délégation par rapport à la réglementation existante.

  • Validation : 1 abstention. Validée.

- Validation globale de la délégation permanente de signature : validation unanime.

3) Point B6 : demande de financement batiment Curien
- 18/10/2010 : avis défavorable de la commission de sécurité, demande d’analyse d’un établissement agréé.
- Juillet 2011 : avis favorable de la commission à la réalisation des travaux proposés
- Aujourd’hui, validation d’un dossier de travaux de sécurité. -L’ensemble s’élève à plus de 1.7M€. La demande s’inscrit
dans le cadre de la campagne des demandes au ministère. Objectif : avoir un dossier prêt en cas de reliquat ministère
en fin d’année. Actuellement pas un euro sur cette opération. Urgent car avis défavorable de la commission.
- Proposition de transfert au ministère du projet de travaux.

- Perrat : intégration dans le plan de charge de la DIRPAT ?

  • R : élaboration avec CHS et DIRPAT. Si CA approuve, on aura une idée du financement dés juin. Face à la commission de
    sécurité il faut réagir. Si le ministère n’abonde pas, l’université aura fait quelque chose.

- Dezellus : bilan des bâtiments en situation défavorable, position du président ?

  • R : Chimie : resterait un bout de CPER. Il faudra trouver des sous.
  • R : un bilan sera fait devant un prochain CA de la situation des bâtiments sous le coup d’un avis défavorable.

- Validation : unanime

4) Groupe de Travail sur la modification des statuts de l’UCBL
- Deux façons de faire :

  • créer un GT ad-hoc interne au CA qui fait des propositions au CA
  • passage devant le GTS
    - problématique : celle des délais, les dossiers dans les conseils sont importants. Besoin d’aller vite et de réfléchir.

- Dezellus, Perrat, Perrel, Etudiants sont favorables au GTS
VP CS et CEVU préfèrent prendre le temps et consulter leurs conseils.

- Passage devant le CA du 15 mai, avis du GTS avant le 5 mai.
Proposition de modif statuts soutenues par 10 admins avant le 6 avril.

- Dezellus : postes VP en diminution, local ou demande nationale ?

  • R Gilly : équipe présidentielle trop importante, volonté locale de réduire le nombre de VP.

- Stéphanie Briancon candidate au pour le poste de chargé de mission au GTS.

  • Vote : 26 pour Briancon, 2 nuls.

PARTIE B

- Chloé Gerbaud : première année du % du FSDIE attribué aux aides sociales. Lyon le faisait bien que ce ne soit pas autorisé
depuis 2005, maintenant transparent. 120 k€ par an proposé au vote du CA ce jour.
- Autre nouveauté, 25% du bénéfice des distributeurs automatiques reversé au service du bureau de la vie étudiante, le reste
à la vie étudiante, distribution par le GTVE en interne des lots (Doua, IUT, Santé).

- Approbation Partie B : unanimité.

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