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Lecture comparée des Chartes du projet IDEX-LSE

lundi 13 février 2012

Un projet IDEX rejeté

Souvenez vous, le 29 novembre 2011, le conseil d’administration du PRES Lyonnais votait une charte d’engagement dans l’IDEX (cf. page 43) sans aucun document support. La raison invoquée pour justifier cette injustifiable manque de transparence et de démocratie est que la concurrence acharnée entre les établissements obligeait alors à la plus stricte confidentialité.

Aujourd’hui, le projet Lyonnais a officiellement été retoqué et le projet soumis nous a enfin été communiqué. Il est donc intéressant de le lire et particulièrement de comparer la charte d’engagement avec la version votée au CA de Lyon 1 le 28 novembre . De cette lecture comparée il ressort clairement que le CA de Lyon 1 s’est fait dupé, pas par quelqu’un en particulier, le CA a plutôt été victime de sa naïveté en acceptant de s’engager sur un texte qui n’était pas le texte définitif.

Les amendements à la charte votés au CA de Lyon 1

Les principaux amendements votés en séance le 28 novembre avaient pour but de minimiser la main-mise par l’IDEX sur le périmètre de la recherche avec : les 10% de postes vacants (article 17), la stratégie scientifique des UMR du périmètre scientifique (article 18) et finalement la stratégie de recherche à long terme du périmètre (article 19). Ces amendements voté en CA le 28 novembre, introduisaient, derrière le nom de la fondation IHE-LSE le terme "établissements fondateurs" dans l’objectif d’atténuer le transfert de compétences.

Force est de constater que dans la version finale de la charte, cette mention ne subsiste que dans le seul article 16. La formulation de cet article est d’ailleurs incohérente "The IHE-LSE, i.e. its founding members [...]". En effet, l’article 1 indique que IHE-LSE est une fondation de coopération scientifique (FCS) et les articles suivants précisent son mode de gouvernance. IHE-LSE n’est donc pas strictement égal aux membres fondateurs et le "i.e." de l’article 16 n’a aucun sens. Les articles suivants, qui font disparaître les établissements fondateurs ont le mérite de la logique.

La présence des étudiants

Outre les articles consacrés au potentiel de recherche, il y a un autre aspect de la charte qui avait été débattu lors du CA Lyon 1 du 28 novembre : celui de la place des étudiants. A la lecture du compte-rendu de séance, il apparaît clairement que ces derniers ont conditionné leur soutien (5 voix) à l’introduction de représentants étudiants au CA de la FCS et au sein du Sénat Académique. Ces deux modifications ont alors été intégré dans la version votée par Lyon 1....bien entendu sans aucun effet ensuite sur la version finale du projet où les étudiants ne sont pas membres du CA de la FCS et sont cantonnés à un sénat étudiant distinct du sénat académique. Rappelons aussi le résultat du vote final : 15 pour, 4 contre, 2 abstentions...

Les leçons à en tirer...

En conclusion, le CA de Lyon 1 a voté un engagement de principe conditionné par la prise en compte de modifications dans le texte du projet et notamment dans la charte. Nous découvrons aujourd’hui que les rédacteurs du document n’en ont finalement tenu aucun compte et ont masqué leur décision en refusant de communiquer les documents le 29 novembre lors du CA du PRES. Ces méthodes non démocratiques sont indignes et inacceptables. Elles sont également révélatrice de l’orientation que prenne ces projets d’EXcellence qui les instances collégiales de nos université de leurs prérogatives et de leurs compétences.

Notre CA ne doit plus s’engager, sur quoi que ce soit, sans avoir sous les yeux la version définitive des documents. Nous y veillerons et continuerons à oeuvrer pour un fonctionnement transparent et démocratique.

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