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Accueil > Conseils centraux > Université de LYON > Grand Emprunt (Programme Investissement d’Avenir - PIA) > IDEX : documents en date du 22 novembre 2011

IDEX : documents en date du 22 novembre 2011

vendredi 25 novembre 2011

En téléchargement, la dernière version des documents.

A noter, les "principes garantis sauf exception".

Analyse à lire ici

Egalement, un fac simile de la charte :

Charte de participation au projet Idex et au processus de recomposition du site

Pour participer à l’Initiative d’excellence Lyon/Saint Etienne, les établissements signataires
membres du PRES Université de LyonSaint
Etienne, s’engagent à mettre en place les structures
décrites dans la présente charte et à procéder, selon le calendrier précisé en annexe, aux transferts
de compétences énoncés ci dessous.

Par. 1. L’Institut des hautes études de LyonSaint
Etienne

- Art. 1. L’Institut des hautes études de Lyon–Saint Etienne (IHELSE)
est créé au cours de l’année
2012 sous la forme d’une fondation de coopération scientifique. Il a pour mission de porter les
projets de l’Idex et de contribuer à l’évolution du site de Lyon/Saint Etienne.
- Art. 2. Sont membres fondateurs de l’IHELSE
les établissements qui contribuent activement et
significativement aux projets de l’Idex (LabEx, EquipEx) et qui adhèrent à la présente charte.
- Art. 3. La Fondation de coopération scientifique IHELSE
est abritée par la Fondation pour
l’Université de Lyon.
- Art. 4. Le CA permet la représentation équitable des établissements fondateurs, des chercheurs et
enseignantschercheurs
ainsi que de personnalités extérieures.
- Art. 5. Le Président est désigné par le conseil d’administration. Il dirige l’IHELSE.
- Art. 6. Il est crée un Conseil d’Orientation Stratégique et Scientifique de l’IHELSE.
Ce conseil
sera commun avec celui de la Fondation pour l’Université de Lyon.
- Art. 7. Le Président est accompagné par un bureau exécutif pour la gestion de l’IHELSE.

Par. 2. La structure de préfiguration de l’Université nouvelle de LyonSaint
Etienne

- Art. 8. Une structure de préfiguration de l’Université nouvelle de LyonSaint
Etienne est créée au
cours de l’année 2012 sous la forme d’une association réunissant les établissements qui s’engagent
réellement et globalement dans un processus de recomposition du site de Lyon Saint Etienne et
adhèrent à la présente charte.
- Art. 9. Elle a pour mission :

  • de proposer un schéma de recomposition du site de Lyon/SaintEtienne
    sur la base de
    grands ensembles disciplinaires ou thématiques (facultés, écoles) et/ou de recompositions
    autour d’un même type de formations (écoles d’ingénieurs, écoles à vocation
    professionnelle etc.) et/ou de recomposition autour d’un principe de cohérence
    géographique (campus). Cette recomposition devra garantir le meilleur maillage territorial
    à l’échelle du site.
  • de construire un cahier des charges « nouvel établissement »
  • d’assurer la convergence des fonctions supports (GRH, immobilier, finances…) en vue de
    la création du futur établissement.
  • de définir des politiques communes en matière de recherche et de formation
  • de préparer le transfert de la tutelle des unités de recherche, actuellement assurée par les
    établissements, à la nouvelle université en lien avec les organismes
  • d’impulser et de coordonner la construction du prochain contrat quinquennal commun aux
    établissements qui s’engagent à fonder le nouvel établissement.

- Art. 10. La structure de préfiguration est dotée d’organes statutaires (Président, Trésorier,
Assemblée constituante) et s’appuie sur des instances consultatives.
- Art. 11. L’assemblée constituante sera formée à partir des conseils d’administration des
établissements fondateurs.
- Art. 12. Le Sénat académique permet une représentation large de la communauté universitaire et
notamment de la diversité des disciplines et des établissements. Le Sénat étudiant représente la
communauté des usagers en tenant compte de la diversité des cursus (L, M et D) et des structures
parties prenantes du processus de transformation.
- Art. 13 Un comité consultatif ouverts aux organisations représentatives des personnels sera crée.

Par. 3. L’Université nouvelle de LyonSaint
Etienne

- Art. 14. L’université nouvelle de Lyon—Saint Etienne est créée le 1e janvier 2015 de type EPSCP.
Elle réunit les établissements membres de la structure de préfiguration, en tant que tels ou
recomposés sur les bases définies à l’article 9, ainsi que les établissements qui souhaitent rejoindre
le processus de recomposition et remplissent le cahier des charges "nouvel établissement" visé à
l’article 9. L’université nouvelle de LyonSaint
Etienne est une structure de type fédératif.
Certaines de ses composantes peuvent être dotées d’une autonomie réelle (notamment telle que
prévue actuellement par l’article L719.10 du code de l’Education).
- Art. 15. Le processus interne de recomposition est finalisé au plus tard au terme du contrat
quinquennal construit en commun (31 décembre 2020).

Par. 4. Les Labex et les Equipex

- Art. 16. Le pilotage scientifique et le portage opérationnel des Labex et des Equipex est confié à
l’IHELSE,
en partenariat étroit avec les organismes nationaux de recherche.
- Art. 17. 10% des emplois budgétaires vacants (incluant les enseignants chercheurs et les
personnels administratifs et technique en lien avec la recherche) recevront les profils de recherche
en lien avec la politique scientifique de l’IHELSE,
notamment pour le soutien aux Labex et aux
Equipex. Le recrutement reste de la responsabilité de chaque établissement fondateur.
- Art. 18. La stratégie scientifique du dispositif d’ensemble des unités de recherche (UMR) relevant
très majoritairement du périmètre d’excellence (Labex/Equipex) des établissements fondateurs est
définie au sein l’IHELSE,
en partenariat étroit avec les organismes nationaux de recherche
tutelles des UMR. Le suivi opérationnel sera assuré par les établissements d’accueil.
- Art. 19. Un nouveau schéma directeur de la recherche Lyon SaintEtienne
est élaboré par l’IHELSE,
en partenariat étroit avec les organismes nationaux de recherche.

Par. 5. L’offre de formation Idex et Idefi

- Art. 20. Le pilotage de l’offre de formation de premier et de second cycle construite dans le cadre
du projet Idex est confié à l’IHELSE.
La délivrance des diplômes se fera sous le sceau de
l’Université de Lyon.
- Art. 21. Les projets relevant du projet Idefi sont pilotés et portés par l’IHELSE.

Par. 6. Le doctorat, les écoles doctorales et les contrats doctoraux

- Art. 22. Le pilotage du doctorat de l’Université de Lyon est confié à l’IHELSE.
La délivrance du
diplôme de doctorat est réalisée sous le sceau de l’Université de Lyon qui la confiera, dans la
phase de construction de la nouvelle Université de Lyon, à des établissements membres habilités.
- Art. 23. La gestion des écoles doctorales est transférée à l’IHELSE.
Un collège doctoral réunit
l’ensemble des établissements participant effectivement à la formation doctorale.
- Art. 24. Est progressivement transférée à l’IHELSE
la masse salariale des contrats doctoraux
libres (i.e. en renouvellement) du périmètre d’excellence.
- Art. 25. Les compétences de l’IHELSE
en matière de doctorat, d’écoles doctorales et de contrats
doctoraux sont transférées lors de sa création à l’Université nouvelle de LyonSaint
Etienne.

Par. 7. La valorisation

- Art. 26. La politique de valorisation de l’Université de Lyon est opérée par une structure unique
(SATT), conformément à son cahier des charges et à ses statuts.
Par. 8. L’édition et la documentation
- Art. 27. Une maison d’édition unique de l’Université de Lyon est créée sous l’égide du PRES
Université de Lyon. Elle intègre l’université nouvelle de Lyon SaintEtienne
lors de sa création.
- Art. 28. Une politique commune documentaire est construite sous l’égide du PRES Université de
Lyon. Cette politique est prise en charge lors de sa création par l’université nouvelle de Lyon
SaintEtienne.
En particulier, est créé un SCD unique.

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