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Notes prises en réunion

mardi 22 novembre 2011

Notes prises en réunion CA UCBL 22 novembre 2011

- Recueillement suite au décès de Mme Dominique Barbe et Mme Rabourdin-Combe.

- informations du président

  • Contrat avec la Région 2012 (Hélène Parrot). Le volet Enseignement doit être envoyé avant le 20 décembre. Comprend un "pilier libre" (environ 62 fiches remontées de la base, en cours de synthèse, seront présentées le 13 décembre au CA.). Pilier Impulsion (sera défini par rapport aux thématiques prioritaires de la Région). Pilier expérimentation (5% du budget, opérations innovantes et exemplaires). Les piliers "impulsion" et "expérimentation" seront votés le 16 mai 2012. La dotation de la région sera de l’ordre d’un million d’euros pour LYON 1 sur l’ensemble des 3 piliers.

Note : les crédits de l’avenant 2011 pourront être dépensés en 2012.

  • Dossier IDEX : doit être dépose le 8 décembre. Des documents ont commencé à circuler, mais n’ont aucune caractère définitif. Des compléments de rédaction sont encore en cours d’ajout ; le dossier définitif sera soumis à l’avis du CA (exceptionnel) de LYON 1, dont la date n’est pas encore connue. Il y aura aussi une AG.
  • Concernant les projets IDEFI, le CEVU a voté une motion demandant à être associé et consulté sur les projets. La copie est à rendre pour mi-décembre au ministère. Mais il semblerait que le projet IDEX en cours d’élaboration inclut déjà une ligne budget IDEFI dédiée au projet IDEA. Mais le président s’y oppose, et les projets remonteront bien par le CEVU.

- Projet LYON SUD (Thierry Fack)

  • partie intégrante du plan campus, première partie à être démarrée du projet lui-même. Permet à l’université de démarrer l’opération et donc de commencer à recevoir les "intérêts" liés à dotation plan campus de LYON. Le Grand Lyon va apporter son appui à ce projet ; notamment pour la partie circulation urbaine (métro ligne B jusqu’à Oulin en 2013, puis H. Lyon SUD par la suite).
  • présentation du projet en séance. Permettre l’accueil de 2000 étudiants supplémentaires en 2015 (aura un effet immédiat sur le soulagement de LYON EST). Coût de travaux = 11,5 millions d’euros. La restructuration de la BU (752 keuros) sera laissée à la charge de LYON 1.
  • La prise de possession est prévue pour mi-2015,
  • le projet se fera en Partenariat Public Privé comme l’exige le règlement du Plan Campus. Les intérêts du Plan Campus payeront les loyers liés à l’investissement, mais LYON 1 payera tous les frais de maintenance intégrés ou non au loyer (maintenance, gros entretien,…)
  • Juridiquement, c’est le PRES qui lance le PPP. A la fin, les nouveaux ouvrages seront dans le patrimoine du PRES qui les mettra à disposition de LYON 1.
  • On espère que les intérêts anticipés du plan campus permettent de faire la bibliothèque.
  • 6,26% des dépenses du Plan Campus - 36,8 millions sur 25 ans, 1,4 millions par an pour la partie investissement (donc prise en charge par plan campus)
  • pour LYON 1, il reste à payer la partie maintenance : 341 keuros par an dans le loyer, et 565 keuros par an en dehors du loyer. Sur cette deuxième partie, nous aurons peut-être de la marge ; aujourd’hui, le site LYON SUD coût 713 keuros par an en maintenance.

Discussion autour du PPP, et des mauvaises surprises qu’on a déjà connus dans le monde hospitalier par exemple. Une réponse est le fait que le PPP ne porte que sur de la construction DANS CE PROJET, donc moins risqué. Tout le monde est conscient que les PPP sont négatifs, mais l’Etat s’entête sur cette contrainte.

Avis favorable à l’avancée du projet.

- Bilan Explora (bourses région de mobilité)

  • On dispose d’un budget (1,6 millions) et d’un nombre minimal de bourses à attribuer (800 bourses). Chaque bourse porte sur 20 semaines (en 2010). On paye également sur cette enveloppe des "aides au départ" pour les étudiants boursiers et/ou handicapés.

- Campagne emploi 2012
Travail et vote sur les tableaux qui ont circulé : composantes -> CS/CEVU ->Cabinet->CRH/CTP->CA

  • Campagne BIATOSS : la somme des requalifications / redéploiements a un solde positif de 77939 euros. Discussion sur la non restitution d’un poste ADT d’une UMR de biochimie. Vote unanimité moins une abstention.
  • Campagne EC : a noter pour l’IUT, la transformation de deux ATER en un MCF. Soulève discussion, et acceptation du CA.

- Répartition des sièges dans les circonscriptions

  • de façon proportionnelle au nombre d’électeurs. La proportionnelle étant bien respectée, le CA valide la répartition.

- VAE doctorat

  • Il s’agit de définir une procédure pour pouvoir valider des doctorats par VAE ; le principe est encadré par le directeur de l’ED et le directeur de thèse, qui nomme 2 rapporteurs HDR extérieurs. Puis constitution d’un dossier qui sera rapporté (environ 15 mois pour préparer le dossier), et passage en jury. Accepté moins une opposition et une abstention.

- Problème avec un éditeur dans le domaine de la chimie

  • troisième ressource en ligne la plus consultée à l’UCBL : 38 revues + archives
  • négociation nationale par le SCD dans le cadre d’un consortium (COUPERIN)
  • le tarif a subitement très fortement augmenté pour l’université : tarifs à l’usage, forte augmentation du prix depuis 2009, +9% par an + disparition de la copie papier. Actuellement, 54000 euros par an pour LYON 1.
  • boycott national des universités pour faire pression sur l’éditeur, dans le cadre de la négociation 2012-2014 pour laquelle l’éditeur a fait une proposition avec une augmentation très forte.

LYON 1 s’est déclarée prête à boycotter si la proposition n’évolue pas. Une rencontre est programmée au MESR début décembre 2011, avec l’éditeur et le Consortium.

En cas de boycott, on irait vers des abonnements individuel aux revues, en attendant que la situation évolue (environ 80 euros par revue et par personne qui s’abonne). On peut avoir bon espoir, car la négociation a abouti en Grande Bretagne avec une augmentation limitée à 2%.

La question est posée du CNRS qui paye déjà des abonnements ; mais le SCD explique qu’on est pas abonnés 2 fois, simplement on a plusieurs accès… Mais la négociation est faite nationalement, en prenant justement en compte la multiplicité des abonnements.

- Vidéo surveillance (protection !)

C’est en 2005 que des vols ont eu lieu pour 250.000 euros. On a alors approuvé en 2006 une charte vidéo, puis des choses ont été installées. En 2010 on a voté au PPI pour 350.000 euros d’installation de caméras. La charte est maintenant retravaillée, et un plan de déploiement est proposé. On ne protège que les bâtiments, et pas l’espace public non bâtimentaire (ce qui a rassuré la mairie). Aucune budget prévu en 2012 ou 2013. Toute implantation de caméra doit être approuvée par le CA.

Une situation anormale est un étudiant qui démonte deux sièges dans un amphi, ou un gardien qui est bousculé… Le gardien ne peut en aucun cas se saisir des images.

Deux abstentions et une opposition.

Fin de la séance à 20h00...

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