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Notes prises en réunion

mardi 22 novembre 2011

Notes prises en réunion du conseil de la FST du 17 novembre 2011

Adoption du CR du 13 octobre 2011 : 2 abstentions – Validé.

- 1) Informations

  • Elections CA : élection partielle au CA en remplacement de Christian Gautier, probablement pour 2 séances du CA avant les élections des trois conseils en 2012. L’élection qui concerne les rangs A aura lieu le 6 décembre.
  • Elections FST : remplacement de Franck Wagner (rang A, circonscription Math-Info), l’élection aura lieu le 9/12/2011 dans les locaux de la FST au bâtiment Lippman.
  • Elections collèges usagers dans les conseils de département le 15/12/2011. Pilotage par les départements.
  • Association ALYGE (étudiants en géologie, reconnue par Lyon 1), fait une demande de local à l’université. La FST a été informée.
  • Campagne de postes 2012 : vote du CA le mardi 22/11/2011.

- 2) Approbation des statuts

Révision de statuts initiée en décembre 2010. Envoi aux directeurs de département pour discussion dans les conseils puis envoi à l’ensemble de la FST pour consultation et retour. Il faut à ce jour 26 votes pour approuver la modification des statuts et transmettre au CA (30 présents et représentés).

Les retours sont les suivants : Biologie, diffusion large, pas d’avis négatif. Chimie-Biochimie : vote d’un avis positif. GEP : avis positif sur l’ensemble, négatif sur la circonscription BIATOSS. Informatique : avis positif, interrogation sur le rôle du collège de la recherche. Physique : avis positif du conseil, propose une commission relations entreprises. Pas de retour de Mathématiques, Mécanique et Sciences de la Terre.
Modifications :

Intégration des fédérations dans les structures de la FST. Ouverture d’une possibilité de rattacher des structures transversales directement à la FST et non à un département. Précision dans l’article 4 des acteurs de la FST : rattachés naturellement ou pouvant demander le rattachement.

Organisation : ajout du collège des directeurs dans ce chapitre plutôt que dans celui des départements et du collège de la recherche (création). Proposition de modification de la circonscription
BIATOSS pour passer de 2 à 1 circonscription. Les 2 circonscriptions étaient dans les statuts provisoires avant la création de la FST. Un recours a été posé sur le problème de la représentation : rapport nombre de sièges, nombre de personnels qui est particulièrement important pour les circonscriptions BIATOSS. Sur ce point la défense de l’université a été de dire que les circonscriptions avaient un périmètre scientifique, le tribunal a suivi mais ensuite les services transversaux ont été ajoutés. La DAJI avait alors prévenu que nous prenions un risque en cas de recours sur une élection. Par ailleurs, les métiers sont bien souvent les mêmes dans les deux circonscriptions ce qui fait que sur le fond aussi les deux circonscriptions ne sont pas pertinentes. Vote sur l’article 7 : 2 refus, 3 abstentions.

La modification est rejetée. (25 pour sur les 26 nécessaires)

Attributions du conseil : différents ajouts notamment sur les RI, la répartition des locaux et autres ressources internes.

Article 10 : proposition du vote à bulletin secret uniquement pour les décisions qui concerne les décisions individuelles. Débat sur ce qui est le plus démocratique entre les 2 options. Vote sur la modification de l’article 10 : rejetée.

Article 17 (collège de la recherche) : questionnement sur les modalités de constitution de la liste qui est ensuite soumise à l’AG des DU puis au conseil de la FST. Question aussi sur la pertinence d’introduire la possibilité d’un représentant directeur de département. Suggestion de modification : « choisis prioritairement parmi les directeurs d’unités et de fédération de recherche et par ces mêmes directeurs », ce qui laisse par exemple la porte ouverte aux directeurs de département en cas de difficulté. Précision : n’a pas a s’insérer dans la ligne de décision sur les campagnes de postes.

Article 20 (Avis des départements) : pas de représentants départements dans les commissions. Faut-il mettre un mot sur l’absence d’avis : « se réfère à l’avis (si transmis) ».

Vote global des statuts sans les modifications des articles 7 et 10 : adoption à l’unanimité des présents et représentés.

- 3) Modifications Licence STS

Présentation par Chantal Diaz :
L’arrêté licence du premier août 2011 a obligé le CA à modifier les modalités d’obtention de la licence : compensation annuelle de droit si moyenne >= 9, compensation du diplôme maintenu de manière transitoire, possibilité de ne s’inscrire que 2 fois par niveau (L1, L2 et L3) avec dérogations possibles pour étudiants salariés, longue maladie,... Le décomptage de 2 années max d’inscription par année commence à partir de la rentrée prochaine. L’inscription en L3 imposera de valider le L2. De même L2 versus L1. Des dérogations seront possibles, la plupart des dérogations seront faîtes par le référent pédagogique (qui traitera les problèmes de UE fermées, …) et quelques cas de figures nécessiteront des demandes de dérogations sur papier (listes limitatives réservés au cas pouvant poser un problème de recours juridique).

Commentaires (étudiant) : Multiplier les possibilités de compensation dégrade la valeur du diplôme.

Chantal : la seule marge de manoeuvre de la FST est l’établissement des règles de dérogations aux règles de progression.
Les règles proposées ont été approuvées à l’unanimité par la commission formation.

Vote du conseil : adopté à l’unanimité.

Suite : pour informations : conséquences des nouvelles règles de l’arrêté Licence du 1er août : 15 jours minimum entre affichage des résultats d’une session 1 et organisation d’une session 2. Si toutes les UE passent en Contrôle Continu Intégral, les problèmes de calendriers seront simplifiées. On devra rediscuter de ce point lors de l’établissement du calendrier de la licence l’an prochain.

- 4) Demande SRESRI 2012-2015

2 simples avenants à 2007-2010 : professionnalisation des masters scientifiques et IG2E-développement durable.
On discute le plan 2012-2015 avec début des financements en 2013.

- a) Les premières fiches concernent les plateformes pédagogiques :

Fabien : Les demandes de plateformes pédagogiques seront regroupées au niveau du CEVU : on transmet des exemples de demandes au CEVU pour faire une fiche action globale. Faire un projet pour les plateformes de TP assez général afin de pouvoir modifier l’orientation des crédits selon les besoins.

Intervention de Hélène Parrot (chargé de mission du CA sur ce projet) : la présidence attend des remontées de la FST, pas que la FST remonte au CEVU qui remontera à la présidence. Pour la fin de la semaine, on va faire un bilan par composantes.

Discussion entre Fabien De Marchi et Hélène Parrot qui clarifient qui fait quoi et que doit faire la FST dans ce dossier : l’université fait des demandes de financements à la région en ’mutualisant’ les fiches de demandes remontant des composantes et en extrait certaines pour les mettre en avant à titre d’illustration de la demande. La FST doit donc faire remonter ses demandes.

Christophe Bruel précise que pour les plateformes pédagogiques, il ne faudrait pas se retrouver dans 3 ans coincés en étant obligés de financer une plateforme qui n’en plus besoin et ne pas pouvoir en financer une autre qui en a besoin parce que le financement de la région aurait été fléché sur une plateforme et pas sur une autre.

- b) 2 fiches sur les relations internationales : doubles diplômes et internationalisation des masters (délocalisation et filières en anglais).
- c) Fiche professionnalistion des masters et relations entreprises.
- d) Fiche autres actions : 3 fiches :

  • IG2E : Action nécessitant des CDD
  • Certification de compétences : faire passer aux étudiants des accréditations pour pouvoir à leur tour accréditer des étudiants plus ’’jeunes ’’. Action nécessitant des CDD. Commentaire de Fabine : l’action est très bien, ce serait parfait si l’université y mettait des emplois de fonctionnaires, ce qui éviterait des emplois précaires.
  • Plateforme analytique à l’ISA. Plateforme au service de la recherche.

Hélène Parrot : L’essentiel est d’avoir des fiches pertinentes pour obtenir quelques financements de la région. Le financement serait d’environ 1 million d’euros par an pour toute l’université.
Fabien : Ces financements sont essentiellement pour des actions transversales concernant les étudiants (leur orientation, leur insertion professionnelle, … )

Pas de vote : c’était de l’information pour le conseil et on fait remonter toutes les fiches afin que l’université fasse ses regroupement de demandes pour la région.

- 5) Questions diverses
Pas de questions

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