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Notes prises au conseil

jeudi 26 mai 2011

Compte-Rendu du Conseil de la FST du 19 mai 2011

1) Vote du CR du 7 avril : 2 abstentions.

2) Informations diverses :

  • Groupe de travail sur les primes et intéressements. Suite à une réunion avec le ministère il est quasiment sûr qu’il n’y aura pas de changement de corps ITRF cette année, le prochain changement de corps effectif devrait être en septembre 2012 (soit 8 mois de perdus).
  • IDEX : AG du président le 10 mai où il s’est engagé à une consultation électronique sur le projet transmis de tous les personnels et étudiants. Le CA du PRES a voté un projet lundi qui part aujourd’hui au ministère. Seule notre président s’est engagé à une consultation parmi les autres chefs d’établissements. Le CA votera à ce sujet le 31 mai.
  • Demandes d’échanges entre universités : les EC et BIATOSS ont la possibilité de bouger en dehors des concours par le processus d’échange de postes. La procédure à Lyon 1 est de recueillir l’avis du laboratoire, de la composante, du CS et du CA qui se prononce sur le dossier accueilli. Deux demandes sont passées en CA restreint cette année qui étaient des échanges sans retour sur le même laboratoire et la même composante : départ PR en Sciences de la Terre contre une arrivée MCF en Biologie. La FST a transmis sur ce point un avis négatif qui était la retranscription de celui du département de Biologie. L’autre était départ de physique et arrivée en GEP, l’avis était positif, conformément à celui du département GEP. Le CA restreint a confirmé ces deux avis. La FST n’a actuellement pas de procédure pour gérer ces échanges, ce sera à prendre en compte, il pourrait par exemple être utile de prendre l’avis du département de départ.
  • Thomas Blossier : si un avis défavorable remonte, cela met en difficulté deux personnes, celles qui part et celle qui arrive. Sur l’avis négatif il y avait des avis contradictoires entre laboratoire et département, dont certains sont remontés directement vers le CA restreint. Dans ce cas précis, il aurait fallu que le conseil de la FST se positionne et il n’est pas trop tard pour examiner cette demande, les collègues concernés étant toujours prêt à cet échange.
  • Isabelle Daniel : la FST ne doit pas donner son avis sur les transferts croisés, c’est plutôt au comité consultatif de donner son avis puisqu’il s’agit d’une forme de recrutement.
  • François Gieres : cependant, au niveau comptabilité des postes, cela induit un déséquilibre entre départements qui intéresse la composante. Le conseil de la FST pourrait avoir un avis sur l’aspect croisé de l’échange, pas sur l’aspect dossier scientifique et pédagogique.
  • Discussion : est-ce un recrutement ou pas ? Le comité consultatif devrait donner un avis. Cependant si le comité travaille comme un recrutement cela donne une tonalité recrutement à quelque chose qui pourrait être par défaut facilité. La question sous-jacente est celle du retour de poste après.

3) Election du responsable de la commission recherche :
3 candidats suite au départ de Christophe Bruel, Dominique Luneau et Olivier Dezellus du LMI et Hubert Razik du laboratoire Ampère. La commission a donné 6 voix à H. Razik, les autres ont retiré leur candidature.
Présentation de H. Razik : PR à Lyon depuis 2009 au laboratoire Ampère. PRAG à UHP puis MCF à l’IUFM de Lorraine.
Résultats du vote : 13 oui, 6 non et 8 abstentions.

Le directeur profite de l’occasion pour faire un point d’information sur le fonctionnement de la FST. Un point est fait pour l’instant devant chaque discipline pour réfléchir à 1, 2 ou 3 représentants par discipline pour conduire à un collège de la recherche d’une quinzaine de personnes. Le collège de la recherche sera mis en place avant la modification des statuts (dont le processus suite à l’auto-évaluation doit être relancé) et un travail doit être fait autour de ce collège pour définir ses missions.

4) ATER 2011-2012 :
Origine de l’enveloppe. La masse salariale est déléguée à Lyon 1 sur la base d’une masse salariale photo des dépenses (en masse budgétaire) en décembre 2008 : paie des EC en place, paie des ATER en place sur EC vacant (environ 70 à l’époque). Cette masse est fixe et n’a pas vocation à bouger, aucun mécanisme n’est en tout cas prévu pour l’actualiser, à terme elle pourrait même être intégrée au modèle SYMPA. Sur cette masse le ministère rajoute les changements nationaux (hausse de point d’indice, mesures catégorielles comme les reclassements). La partie ATER représente environ 2,1 millions d’euros.

Maintenant cette masse sert de point de départ pour les calculs : on enlève la paie des titulaires supplémentaires (1 PR= 2ATER et 1 MCF=1,5 ATER) nouveaux entrants, à la louche 1 PR-MCF=1,6 ATER. Il faut aussi retirer les 49 chapeaux moniteurs sur les contrats doctoraux = 7 ATER. Décision a été prise de ne pas poursuivre les moniteurs sur les ATER car en charge cela conduit à une vingtaine d’ATER immobilisés (49 moniteurs par an, pour 3 ans de thèse).

En septembre 2011 nous avons 45 postes vacants, 25 identifiés et le reste extrapolés suite aux concours, aux détachements, etc. Par rapport aux 70 de 2008, cela fait 25 MCF/PR recrutés à payer soit 40 ATER en moins, en intégrant les moniteurs on arrive à 25 ATER cette année (sur la base des 25 postes vacants sûrs cela nous aurait conduit à 0 ATER, le risque a été pris ce qui signifie qu’il n’y aura certainement pas de deuxième tour).
En fait, la masse salariale disponible en euros est impossible à calculer.

Complément 1 : l’état ne nous assure plus ce qui signifie qu’en cas d’accidents, les pensions sont prises sur notre masse salariale ce qui nous obligera a geler des postes.
Complément 2 : les PU-PH en surnombre doivent être payés (le PU-PH en surnombre garde sa paie, mais le nouveau recruté est pris sur la masse salariale de l’établissement) alors que les postes des PR sciences en surnombre est gelé. La conséquence est le gel des postes ATER.

Répartition des 25 postes ATER entre les composantes : 50% en moins pour tout le monde par rapport à 2010, résultat 12 postes pour la FST.

Déroulement FST : classement des dossiers par le comités consultatifs, interclassement entre section par les départements, proposition de répartition en collège des directeurs, validation par le conseil FST.
Cadrage 2010 reconduit en 2011 : 4ième année de thèse, docteurs avec très bon dossier en pré-recrutement. Le besoin en enseignement spécifique est un plus. Les ATER ne sont pas des renouvellements UCBL ni des 5ièmes années de thèse. L’université est plus souple en ne renouvelant pas ceux qui n’ont pas soutenu mais le problème est celui de la rareté.

Discussion sur les 12 postes 2011 :
Proposition du collège des directeurs : transformation des ATER en ½ ATER. Bio 4 (4) 6, Ch-Bioch 3 (2) 2, GEP 1 (0) 1, Info 2 (1) 2, Maths 3 (5) 3, Méca 1 (1) 2, Physique 2 (1) 1, ScT 2 (0) 1. Entre parenthèses les supports vacants connus. En gras la proposition faite en séance suite aux plaintes formulées par différents départements jugeant que leurs besoins n’ont pas été suffisamment pris en considération. On constate que les besoins en enseignement sont tels qu’une forte pression repose sur la répartition des postes ATER de plus en plus vus comme une soupape, d’où une répartition très conflictuelle.
Vote : proposition 1 – 6 voix, proposition 2 – 11 voix, 9 abstentions

La discussion sur les propositions ayant fait remonter le critère du service moyen faits dans les départements, la mise à jour des indicateurs à un ou deux ans sera faite par la FST.

5) Mois invités :
Reconduction des 24 mois de l’année dernière, l’enveloppe est aussi dans la masse salariale déléguée à l’établissement. 16 mois pour la FST sur une clé de répartition par nombre de permanents. Beaucoup de demandes des départements (37), avec de très bons dossiers. Proposition de distribuer des mois à l’unité, 2 mois à chaque département et un bonus de 3ième mois à Chimie-Biochimie et Physique sur critère de taille.
Ajout d’une demande en central sur le troisième dossier de maths qui rentre bien dans les critères de l’université (accord coopération en cours, bon dossier, etc).
Vote : contre aucun, 6 abstentions étudiantes pour méconnaissance des dossiers, approbation pour les autres.

6) Cadrage RH 2012-2013
Cadrage du président n’est pas encore connu, la discussion est donc très préliminaire. Le changement de président peut conduire à une modification du cadrage. L’IDEX également puisque la maîtrise du recrutement du pot commun ou d’une partie pourrait être déléguée à l’IDEX. Sans IDEX, l’établissement pourrait également abonder le pot commun vers les Labex.

Quelques questions :
BIATOSS : 0 mouvement à l’UCBL finalement, aucun redéploiement. Actuellement certains départements travaillent sur la gestion des demandes et gèrent les redéploiements en interne, d’autres non et laissent faire les labos. La question est : le fait-on en interne FST ? Cela suppose de faire un pot commun avec des critères pour y verser des postes et en parallèle un classement avec des critères. Pour l’instant cela paraît difficile entre département mais une invitation est faite aux départements d’avoir une politique de ce type pour des ré-équilibrage interne avant que les équilibrages entre discipline puissent être envisagés.

EC : critères de demandes en redéploiement dans le cadrage de l’université avec des spécificités comme : besoins en formation, qualité scientifique ; Labos A ou A+ sans distinction, justification particulière pour les B ; interdisciplinarité intéressante. Les 46.3 passent en conseil restreint avec l’avis du directeur de département. Les chaires doivent être demandées dans la liste des postes non redéployés et pas dans le pot commun sauf pour un département qui n’aurait pas de poste en non redéployé pour lequel la discussion est ouverte.

Une discussion s’engage sur la mise au pot commun des postes sur promotion locale. La politique actuelle est couperet alors qu’on a droit à 50%. On pourrait imaginer de responsabiliser les sections à 50% sur la durée du contrat. En ce qui concerne les publiants, du fait de la contractualisation des laboratoires, cela serait très difficile. Plusieurs administrateurs sont pour une mise au pot commun global et d’engager une discussion sur les critères de redéploiement. Dans les années à venir on risque d’aller vers un pot commun nul, ce qui serait la disparition d’une marge de manoeuvre pour la politique de l’établissement. Les laboratoires ont besoin d’une visibilité et la mise au pot commun générale serait en cela un risque pour la conduite de leur politique.

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