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Compte rendu

mardi 18 janvier 2011

Questions diverses

- voeux du président
- informations générales

  • Plafond emplois état : 4061 EQTP (4058 en 2010) mais la masse salariale est encore inconnue.
  • les moyens de universités : en 2011, LYON 1 a une augmentation selon le ministère. Néanmoins, il semble que ce ne soit que la compensation d’augmentation de masse salariale (mais pas le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), ni les PU-PH en surnombre !)
  • GVT : la CPU espère toujours obtenir la compensation du GVT de la part du ministère... pas de nouvelles. LYON 1 perd 700.000 euros au titre de 2010. Aucun poste n’a été gelé, la compensation a été globale dans le budget.
  • 20 millions d’euros sont fléchés pour les 23 universités de la vague A, pour le quinquennal... donc un contrat quinquennal qui n’apportera que très peu d’argent en plus de la dotation SYMPA (qui verra la fin de l’excédent d’initialisation de 7 millions en 2012).
  • Nous sommes l’établissement qui a obtenu la plus grosse augmentation de moyens sur 3 ans en fonctionnement. Le plan licence est probablement compris dedans.
  • Procédure de recrutement des EC - quelques nouveautés liées au Conseil d’Etat :
    • les comités de sélection peuvent comporter des personnes extérieures au champ disciplinaire
    • les comités de sélection dressent la liste des candidats retenus
    • le CA ne peut recruter QUE parmi cette liste, ou ne pas recruter.
    • le CA ne peut pas s’appuyer sur des critères scientifiques, mais uniquement sur des critères politiques
    • le droit de veto du président doit uniquement porter sur des questions administratives.
    • les MCF du CA peuvent voter sur la composition des comités de sélection de professeurs.
  • mise en réserve en 2010 de 447.000 euros de crédits (pratique habituelle). Mais on a dégelé que 200.000 euros : c’est la première fois qu’il y a finalement un VRAI gel de budget.
  • 10 eme mois de bourse : on nous demande d’adopter avant le 2 mai 2011 le calendrier 2011-2012.
  • initiative d’excellence : fin février - début mars pour le résultat préliminaire des jurys. Ensuite, il faudra s’engager point par point pour arriver à une acceptation finale.
  • Discussion
    • un administrateur fait part de son inquiétude quand au projet IDEX qui a été soumis : celui-ci propose deux alternatives qui ne semblent pas compatibles avec la résolution du CA de LYON 1 qui refuse la disparition de LYON 1. Le président répond que le projet laisse des ouvertures pour que la version finale soit cohérente avec les souhaits du CA de LYON 1. Plusieurs administrateurs en doutent, car il sera difficile pour Lyon 1 de s’orienter vers une option qui ne fait pas partie de celles apparaissant dans le projet soumis.

- Intervention de Christian Coulet, directeur de l’IUT (invité à s’epxrimer devant le CA par le président).

  • Il rappelle son souhait que les directeurs de composantes soient invités aux CA, sans droit d’intervention, afin de leur permettre de suivre les débats.
  • Il souhaite revenir sur le COM de l’IUT. Il souhaite revenir sur quelques chiffres. Gasel indique 9000 h faites à l’IUT par des enseignants des autres composantes. Mais il indique qu’en réalité, ce qui importe c’est d’analyser le détail précis des chiffres. Il comprends que l’université ne peut pas s’engager sur des moyens supplémentaires pour l’IUT en 2012-2015, mais dans ce cas il met en question la pertinence d’un COM sur plusieurs années, et la possibilité de développer des formations comme on le demande à l’IUT. Il souligne enfin les difficultés à développer une formation à Bourg qui a été montée à la demande de la direction de l’université, sans aucun moyen supplémentaire.

- Rapport d’activité 2010.

  • les 40 ans de LYON 1 sont sur un budget de 400.000 euros
  • en 2011, le président souhaite une réflexion sur le devenir des contractuels

voté à l’unanimité.

- Création d’un parcours de préparation à l’agrégation au département de mathématiques.

La FST souhaite ouvrir, dans son département de mathématiques, un parcours spécifique de M2 pour la préparation à l’agrégation. Ce parcours ne génère par d’heures suplémentaires : il s’agit pour les étudiants de suivre des UE spécifiques pour préparer l’agrégation de maths, qu’ils ne pourront passer (selon la loi) qu’après obtention du Master. Plusieurs autres universités offrent cette possibilité.

Si cette question passe en partie A du CA, c’est pour la question des droits d’inscription : les étudiants doivent-t-ils payer deux inscriptions ?

les étudiants payeront deux inscriptions. Voté à l’unanimité.

- Projet d’établissement 2011-2015.

Après de nombreuses discussions et ajouts, le document est voté à l’unanimité moins une abstention. Parmi les ajouts, la réflexion sur les carrières et primes des contractuels.

- Référentiel HRS

Hélène Parrot présente le référentiel des heures pour les enseignants-chercheurs. Il est voté à l’unanimité. Précisons que le tutorat de stages n’est toujours pas pris en compte dans les heures, faute de moyens. Mais le CA souhaite que ce dossier soit encore étudié pour cette année dans les semaines qui viennent, car il s’agit d’une priorité pour de nombreuses personnes.

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