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Compte-Rendu

mardi 19 octobre 2010

1- Approbation des CR

Approbation du CR du CS plénier du 8 juin 2010
Approbation du CR du CS exceptionnel du 7 juillet 2010 (classement du BQR). Confirmation que les18 projets retenus seront financés en 2011 en priorité, mais le preciput ANR est pour l’instant inconnu.

2- Infos diverses

2-1-Evaluation AERES/organismes/établissements : début de synthèse

- 83% des unités notées A ou A+, c’est-à-dire la moyenne nationale. La note A n’est pas très discriminante, la note B pose question.
- Créations/recréations : moins de partenariat qu’avant, par ex INRP absorbé par ENS, d’autres sont non-créées ou recomposées.
Au bilan, Lyon 1 est en co-tutelle de 63 Unités.
10 unités en double tutelle avec un EPST, ce qui est à souligner car c’est difficile à obtenir, en particulier les deux Centres CNRS/INSERM. 
43 sont en tutelle principale Lyon 1.
20 unités sous une autre tutelle (INSA 8, ENS 6, Lyon_2 4, ECL 2)
13 demandes d’EA sont encore en cours de traitement.
- 4000 pers (15 M euros salaire, tous statuts confondus) (45% EC, 20% chercheurs, 10% IATOS et 17% ITA).
4 grosses Unités (Centres/Instituts) sont à + de 200 permanents.
Personnels universitaires : 35% des EC hors Unité, 80% des BIATOSS hors Unité

- Les établissements ont presque fini leurs évaluations (AERES, organismes de recherche et Université) et les décisions en terme de création d’Unité sont prises. Les Directeurs d’U de Recherche sont en train de construire leurs listes d’équipes et l’Université et les organismes sont en train d’évaluer les demandes de formations associées (lorsque l’Unité demandée n’a pas été accordée). Lors du prochain CS sera présentée la liste des Unités créées avec la composition définitive en terme d’équipes, et la proposition en ce qui concerne les formations hors Unité soutenues par Lyon 1..
A priori, peu de personnels devraient se retrouver exclus des Unités, mais il y aura beaucoup de recompositions d’équipes et d’Unités. Certaines Unités B ont pu trouver un nouvel accord en s’associant avec une Unité A avec convergence thématique et en arrachant l’autorisation d’avoir une double tutelle (deux organismes de recherche). Il est souligné que tout ceci a représenté pour l’Université un très gros effort de négociations avec de nombreux interlocuteurs à tous les niveaux.

2-2-Dotation financière de l’Université :

Le Ministère rajoute à la dotation de base une "Contribution au socle" selon les critères du système SYMPA. Ce supplément dépend des % d’ Enseignants-Chercheurs (EC) et Chercheurs "A et A+" (qui rapportent), et des EC non-contractualisés (qui coûtent).
La dotation 2009 a été maintenue en 2010 (100 Meuros hors-salaire) mais SYMPA est devenu défavorable à Lyon 1 (critère en cause : rapport étudiants licence/master) : il n’est pas sûr qu’on maintienne cette dotation en 2011 (décision connue en mars/avril). Le souci est qu’après avoir promis une augmentation d’1 milliard d’euros pour les Universités, le Président Sarkozy annonce qu’on n’aura pas de diminution.

2-3-Le Président L Collet donne la distribution prévisionnelle des grandes masses.

- 80% du budget global va être mis en place pour pouvoir démarrer l’année 2011. Le CS décidera de répartition de la somme pour la partie recherche. Pour chaque Unité de Recherche, 50% du budget précédent va être distribué sauf pour l’Unité qui va probablement fermer. Mi-novembre les sommes seront à peu près prévisibles et le CS proposera un mode de calcul.
- TVA : certains contrats ont été signés en TTC, mais c’est l’Univ qui paiera la TVA, toutes les sommes reçues seront HT
- Petit problème sur les reliquats des contrats gérés par EZUS. La LRU impose une certification par commissaire aux comptes. Juridiquement, EZUS ne peut conserver de l’argent public et est contraint de reverser aux laboratoires les reliquats des contrats arrivés à terme. Le montant actuel des reliquats est de 15 Meuros .

2-4- Investissements d’avenir, liés à l’emprunt national. Présentation : Lionel Collet/JF Mornex

- Une courte discussion sur le risque de non-financement de ces Appels d’Offre : risque évalué faible.
- A la question "faut-il toujours obligatoirement recomposer l’Université pour accéder à ces Appels d’Offre ?" Lionel Collet précise que ce n’est pas obligatoire, que ce sera le PRES qui portera ces projets et qui élaborera pour cela une structure adaptée ne comportant qu’une partie des composantes du PRES. Il souhaite cependant poursuivre la réflexion.
La discussion se poursuit sur la présentation semi-détaillée des projets soutenus par Lyon 1 et sur leurs chances d’aboutir. Le CS n’est pas consulté (l’UCBL a déjà donné son avis), juste informé.
- Equipements d’excellence. Résultats fin 2010. 50 pour toute la France en 2010 (125 ou 500 M euros ?) (40% consumptible, 60% placés). Lyon peut en espérer 2 à 4 (plus de15 projets soumis). Expertise indépendante, décision par le commissaire général aux investissements. Dans l’esprit, il doivent correspondre à une politique de site, donc régionale, mais il y a des projets nationaux présentés par des organismes de recherche, qui entrent en concurrence : cela pose problème.
Il y aura d’autres appels d’offres en 2011 et 2012, mais probablement plus compétitifs et peut-être moins financés. L’effort de ceux qui ont présenté des projets est salué.
- Santé/Biotec : projets en imagerie, séquençage, et en soutien aux cohortes de malades.
- Laboratoires d’excellence : les projets présentés sont essentiellement des regroupements de laboratoires
- Instituts hospitalo-universitaires (5 pour la France)
- Instituts des Energies Décarbonées, 1 projet lyonnais coordonné par l’IFP (5-9 pour la France)
- IRT
- Fonds national de valorisation (12/France)
- Institut Carnot
- Initiatives d’excellence : l’appel d’offre va paraître bientôt, il s’appuiera sur les réussites dans les appels d’offre précédents. Le projet lyonnais sera porté par une partie du PRES, organisée en fondation. 1 milliard euros/projet retenu.

- La CPU s’oppose à ce que les Alliances soient porteuses de projets car elles sont juges.

- Remarque : l’INCa va présenter un AO pour des Centres de recherche intégrés en Cancérologie CIRIC.

4- Propositions de l’UCBL pour la "mission de recherche et diffusion de la culture".

4-1-Un document a été diffusé pour discussion. On fait d’abord la liste des questions du CS.

Q : "Chimie" et "analytique" séparées ?
Q : il n’est pas question dans ce texte des infrastructures comme les abonnements en ligen. Quelle en est la raison ? R : on n’a pas de liberté là-dessus. C’est tout ou rien.
Q : document brouillon R : C’est un brouillon car c’est le PRES qui synthétisera plusieurs documents.
Q : demande de discussion sur les structures SFR
Q : demande de débattre sur les moyens "d’incitation à la performance"
Q : que signifie : "vendre une partie de son portefeuille" R : l’UCBL vendra certains de ses brevets qui ne sont pas exploités.

4-2- discussion sur l’utilité et le mode de fonctionnement des SFR. Une question écrite avait été envoyée au préalable aux conseillers par H Simonnet.

- JF Mornex indique que les IFR qui existent ont été très structurantes et ont permis des réalisations qui auraient été autrement impossibles, en particulier pour les plateaux techniques. On peut aussi créer des "Unités mixtes de service". Les IFR sont remplacées actuellement par des SFR, et pratiquement toutes les Unités/Centres/Instituts de Recherche de Lyon 1 font ou feront bientôt partie d’une SFR.
- En ce qui concerne les plateformes techniques, JF Mornex indique qu’il y aura des personnels affectés par l’Université et un soutien financier pour participer au fonctionnement des plateformes. Le fonctionnement devrait donc être financé en partie par les utilisateurs individuels, en partie par les unités constitutives de la SFR, et en partie par l’Université. La discussion doit se poursuivre sur le détail, mais le principe fait consensus.
- Q1 : les SFR sont une couche supplémentaire qui se rajoute aux autres structures, Q2 : les SFR échappent à la règle démocratique des autres structures R : c’est vrai, mais rajouter encore des nouveaux conseils serait très lourd, il faudrait réfléchir à un fonctionnement simple qui passe par les directeurs d’Unité et les structures démocratiques des Unités.
- Q : Les plateformes doivent justifier d’une production de recherche pour être labellisées. Doivent-elles faire prendre en charge cette activité par les utilisateurs de la plateforme ? R : débat intéressant pour essayer de trouver des solutions qui ne pénalisent pas les utilisateurs individuels. Le BQR pourrait être attribué en partie aux projets recherche des SFR, ou aux projets de recherche propre aux plateformes.
On est d’accord sur l’utilité des plateaux techniques gérés par les SFR, mais les SFR doivent-elles distribuer de l’argent de recherche sous forme d’AO ? Certains pensent que non, que c’est trop de dispersion. Autre idée : on pourrait peut-être leur déléguer la gestion du BQR ? Il faut continuer la réflexion.

4-3- "Incitation à la performance ?"

Il y a un débat sur un point récurrent qui a déjà souvent fait l’objet de débats : faut-il ou non "attribuer un supplément de dotation aux Unités en prenant en compte leurs succès aux appels d’offre de l’ANR et de l’Europe" ?
Pour certains c’est une incitation à poursuivre leurs efforts, et une incitation à faire des demandes, pour d’autres c’est une façon de creuser l’écart de financements entre Unités. Pour H Simonnet cela aboutira fatalement à l’élimination de certaines Unités et à une politique de projets sans risques. L’IDDE tient à dire la démotivation qu’entraîne une telle politique. D’autres conseillers ont le souci de maintenir une évaluation et d’autres encore pensent qu’il faut une incitation à faire des projets.
Vote sur : "Faut-il garder cette phrase ?"
Vote:11/11, 1 blanc. La question est transmise au CA.

5-1-Chaire "Market Access". Présentation pour information.

Contrairement à l’ordre du jour, ce n’est pas une chaire d’excellence, mais une chaire industrielle. Discussions autour de cette dernière

5-2-Chaire "BNParibas". Autre chaire industrielle, en collaboration avec l’ISFA.

6-1-Prime d’Excellence Scientifique

- Le CS décide d’attribuer 6000 euros par PES, quel que soit le grade du bénéficiaire (MCU ou PR)
- Le texte stipule qu’une PES est due aux personnels ayant obtenu un prix (Nobel Fields, Türing, etc...). Pour le professeur de l’Université ayant obtenu la médaille Fields (environ 9000 dollars), le CS décide d’attribuer une PES de 15000 euros.
- Le texte donne à l’Université la latitude d’autoriser ou non la conversion d’une PES en décharge d’enseignement. Pour certains, faire moins d’enseignement permet de faire plus de recherche et l’enseignement et est pris en charge financièrement par la prime économisée, cependant pour d’autres cela pose problème dans l’équipe pédagogique et ils s’opposent à la modulation du service d’enseignement. Vote : 6 contre la conversion, 4 pour.

6-2- Dans l’UCBL, 2 EC et 2 chercheurs ont obtenu un contrat de l’ European Research Council. L’un demande, comme le texte le prévoit, de convertir une partie du contrat en une prime de 12 000 euros au porteur de projet. Vote : 5 pour, 5 contre.

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