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Inégalité de traitement entre les contrats doctoraux

jeudi 25 mars 2010

Le CA du 23 mars 2010 a entériné l’exonération des frais d’inscription en thèse des titulaires d’un contrat doctoral avec enseignement.

Auparavant, cette proposition avait été vivement critiquée au CTP par plusieurs syndicats, qui trouvaient qu’il était injuste de traiter différemment les enseignants et non enseignants : en effet, tous les titulaires d’un contrat doctoral sont des salariés de l’Université. C’est ce nouveau statut qui a justifié la mise en place de ces contrats.

Les doctorants eux-mêmes, interrogés par exemple au sein de l’école doctoral Maths-Info, sont très critiques de cette mesure à deux vitesses : en effet, les contrats doctoraux qui interviennent en entreprises le font au nom de Lyon 1, et participent à la dissémination de la recherche. Le pire est pour ceux qui n’ont aucune activité annexe adossée à leur contrat : 1) ils touchent 300 euros de moins par mois, 2) ils ont un dossier plus faible auprès du CNU. Le maintien des frais d’inscription pour eux apparaît donc comme une double peine, dans la mesure ou ils sont quasiment tous candidats à de telles activités, et que seule l’enveloppe budgétaire leur interdit d’enseigner.

Le CA mal informé

Les membres du CA furent d’ailleurs sensibles à ces arguments. La proposition d’exonérer TOUS les titulaires d’un contrat doctoral a été faite par IDDE, et paraissait séduisante à de nombreux membres : malheureusement, une fois de plus l’argument budgétaire fut décisif pour emporter la décision. Car en effet, le Président Collet a annoncé que la proposition alternative coûterait 300.000 euros sur les crédits pédagogiques des composantes, ce que nous ne fûmes pas en capacité de démentir en séance.

Mais qu’en est-il réellement ?

Un doctorant paye 350 euros de frais d’inscription par an, dont environ 50 euros pour le FSDIE/SCD. Restent 300 euros pour les crédits pédagogiques. Lyon 1 compte 90 contrats doctoraux par an, soit 270 sur trois ans en extrapolant. Ce qui fait rapporte donc aux crédits pédagogiques 80.000 euros environ par an.

Sur les 90, seul 40 par an ne sont pas titulaires d’une partie "enseignement" dans leur contrat, et donc continueront à payer des frais d’inscription. Notre proposition avait donc un surcoût de 35.000 euros environ par rapport à celle du président. Pour une composante comme la FST, ça ferait un manque à gagner de moins de 20.000 euros ! Sur une dotation pédagogique de l’ordre du million d’euros.

Bref, espérons que le président a fait une simple erreur dans la virgule, et que le CA, lorsqu’il aura les informations réelles, pourra revenir à son intuition première qui était d’exonérer tous les titulaires d’un contrat doctoral.

Au delà, la question de l’équité entre TOUS les doctorants mérite naturellement d’être posée. Les membres du CA ont demandé que les différentes options et leurs conséquences soient étudiées pour permettre la prise de décision.

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