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Compte rendu

mercredi 24 mars 2010

- Election du VP etudiants du CA

Nicolas Cardot, seul candidat, élu à l’unanimité.

- Suivi appel à projet 2010

Rappel : 2 millions d’euros ont été mis à disposition des composantes suite à un appel à projet. Chaque composante doit participer financièrement à hauteur d’un quart au moins sur le projet. L’argent est géré par la DSF sur une ligne en central.

Il est demandé que l’argent soit dépensé au maximum dans l’année - Néanmoins, la remarque est faite de la difficulté pour la DIRPAT de suivre de front tous les travaux, ce qui sera un frein pour les projets.

- Présentation de l’ISFA

A la dernière session de redéploiement des postes EC, l’ISFA demandait 2 créations de PR. Le Bureau avait suivi cette demande, mais le CA avait préféré se ranger à l’avis du CS/CEVU - et donc un seul poste de PR a été attribué à l’ISFA en redéploiement (sur les 4 disponibles LYON 1).

Le directeur de l’ISFA a donc tenu a venir présenter sa composante, son histoire, sa stratégie et ses difficultés aux membres du CA. Notamment, ses problèmes de sous-encadrement.

- Maquettes de formation des enseignants

Après une année de rétention suite au mouvement de grève de 2009, les maquettes enseignements sont finalement transmises au ministère.

L’urgence de la situation est signalée pour encourager le vote OUI à l’envoi des maquettes. Mais D Simon précise que nous devrons retravailler pour l’habilitation 2011.

La remarque est faite sur l’ambiguïté de la position de L Collet : en effet, la CPU a condamné encore la réforme le 21 janvier 2010 et affirmé que les universités ne se résigneraient pas. Dans le même temps, le CA de LYON 1 semble être le toute premier en France à prendre la décision de renvoyer les maquettes.

L Collet se justifie en réaffirmant que la réforme n’est pas bonne, et qu’elle devra être modifiée rapidement. Il pense que c’est un sentiment partagé au sein même du gouvernement. Mais dans l’immédiat, il faut assurer la formation des maîtres dans les conditions imposées.

Notons que les étudiants regrettent à nouveau le manque de collégialité dans l’élaboration des maquettes : ils ont eu les documents 2 jours seulement avant le CEVU, et les élus au Conseil de la FST n’ont rien vu passé à ce niveau.

Finalement, le résultat du vote à main levée est :
1 contre - 9 abstentions - 14 approbations

- Statuts de LIP et EZUS

Quelques modifications des statuts de LIP et EZUS sont votées. S’ensuit une discussion intéressante, à la demande d’élus, sur le fond.

  • Y a-t-il une "obligation" à passer par les filiales pour ses contrats ?

Le président répond que non.

  • pourquoi une filiale et pas un service (SAIC) de l’UCBL ?

Deux justifications apportées par LC : 1) souplesse dans les frais de missions, demandée par de nombreux collègues qui, sinon, utilisent des moyens détournés à la limite de la légalité. 2) Une SA est mieux perçue par les partenaires privés qu’un service interne, pour une simple question d’image et de culture. C’est une constation.

Néanmoins, la question reste ouverte pour LIP (ingénierie de projet, alors que EZUS fait la gestion) : LIP ne rembourse pas de frais de mission, et n’est pas particulièrement en lien avec les entreprises. Toutefois, pour l’ingénierie de projet, nous aurions un problème de compétences internes à surmonter.

  • quels sont les liens extacts avec le CA Lyon 1

Le CA définit les statut des filiales, et au sein de ces statuts institue les mécanismes de contrôle qu’il désire dans le mode de gouvernance. Il définit les missions, dans ces statuts, des filiales. En outre, les comptes des filiales apparaissent dans les comptes consolidés de Lyon 1. Enfin, un rapport d’activité est fait chaque année au CA.

- Référentiel des activités des EC

Les prises en comptes des activités des EC sont donc maintenant entièrement en heures d’activités, plus en primes. Les primes subsistent pour les enseignants non EC.

Télécharger le document voté.

Notons que l’esprit est relativement différent, sur plusieurs points, des volontés du groupe de travail qui avait réfléchi sur ce point (pour des contraintes budgétaires). C’est pourquoi il a été acté que ce groupe allait reprendre dès maintenant sont travail pour 2011, à partir des données concrètes qui lui permettront de faire des simulations et d’affiner ses propositions.

- exonération des droits d’inscription des doctorants.

Les étudiants titulaires d’un contrat doctoral avec activités d’enseignement seront exonérés de frais d’inscription. Les autres, non.

Une discussion s’ensuit, car ceci semble un traitement inégal d’étudiants qui sont tous des personnels LYON 1 (le CD est un contrat de travail). Le CA souhaite que le point soit approfondi, car des contraintes budgétaires nous sont présentées comme prépondérantes dans ce choix.

8 abstentions et 12 pour.

- Points DRH

  • Publication de 3 nouveaux profils EC pour la campagne 2011 : un FST (62 - LAGEP), un EPU (63 - Créatis) et un IUT (63 - Ampère).
  • Validation du principe de transfert des postes PAST "ministère" vers des postes PAST "Lyon 1". Concrètement, un contrat CDD sera fait par Lyon 1, dont les modalités exactes restent à définir. Chaque recrutement fera l’objet d’une étude par une commission CA/CEVU. Notamment, la question du financement de chaque poste sera étudiée : ressources propre composante, ou budget global Lyon 1.

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