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Compte rendu

jeudi 6 mars 2008

26 membres sont présents, 29 votants avec les procurations.

I) Les membres du CA se présentent.

II) Rappel de la loi : rôle du président selon la loi LRU, règle sur le maintien.

Présentation de LYON 1, effectifs, budgets, masse salariale. Forces et faiblesses de LYON 1.

Faiblesses :
- manque de personnel : 383 enseignants et 187 biatos
- Baisse des effectifs
- insuffisance budget par étudiant : 8800 euros, sur le budget global (y compris les contrats recherche). Nous sommes légèrement au-dessus de la moyenne, largement au-dessus de LYON 1 et LYON 3, mais très en-dessous de l’ENS (40 000 euros par étudiants)
- état du patrimoine immobilier.

Président reprend son programme initial et dresse son bilan : restauration des bâtiments, formation des personnels, observatoire de la santé, référant biatos, charte égalité femmes/hommes. Politique des primes, accroissement des horaires d’ouverture. Lutte contre les exclusions (protection des doctorants par la suppression des libéralités), emploi des handicapés (8% des biatos aujourd’hui, mais seulement 4% des personnels), accueil des étudiants handicapés, adhésion à l’Unedic pour que les personnels contractuels touchent le chômage après contrat. Création de la fondation.

A faire :

- L’université doit permettre de préparer un métier : souhaite développer offre professionnalisante.
- Pour les statuts d’enseignants-chercheurs : on attend le décret...
- LMD en première année de santé
- développement du numérique
- développement FOCAL, formation continue et VAE
- Poursuivre intégration IUFM et CPE
- Poursuivre l’ouverture de l’université : collectivités locales
- Développer la politique internationale
- Accroître l’attractivité

Sur la LRU :

- Audit en cours - quand demander l’autonomie ? Président souhaite attendre les conclusions de l’audit avant de débattre au CA, puis aller au plus vite
- Primes et modulations : définies par le CA
- Contractuels : uniquement pour des EC ou Admin dans des cas très précis : fonction ou spécialité particulière
- Droit de Veto : oui encadré par des "comités de sages"

Nous nous exprimons pour reconnaître les capacités d’écoute du président, mais donnons nos réserves quand à la précipitation d’accès à l’autonomie. Nous demandons qu’un "modèle de décision" soit déterminé largement en avance, pour éviter qu’une décision soit "imposée" dans la précipitation au CA.

Une question est posée pour savoir si le président est près à donner plus de moyens en personnel pour la DIRPAT. Le président souligne qu’il y a bien d’autres services à renforcer, et qu’embaucher de nouveaux fonctionnaires sera très difficile.

Autre question : pensez-vous que nous disposions des moyens humains pour l’autonomie budgétaire ? Président est optimiste pour la gestion des payes, et le suivi de l’exécution des budgets.

Question : Quelle politique pour corriger le déséquilibre dans les moyens dans le secteur sciences ? Le président souhaite trouver un équilibre entre nombre d’étudiants et qualité recherche - rappelle sa politique de redéploiement, basée sur le nombre d’étudiants. Rappelle encore que nous sommes en déficit humain global...

Question : Quels statuts pour les contractuels, quels garde-fous pour ces recrutements ? Président regrette qu’on ne puisse basculer les CDD catégories B et C en CDI, c’est uniquement pour les catégories A. Souhaite un cadre défini par le CA, que chaque emploi de CDI fasse l’objet d’une approbation par le CA. Il pense que le CA (et la CTP) devront définir modalités de recrutement, plan de carrière, etc... pour remplacer le déficit statutaire.

Question : quelle politique pour attirer les étudiants des quartiers les plus défavorisés, qui ont "peur" de l’université ? Président parle de tutorat, accompagnement...

Question : Comment garantir la pérennité des moyens avec l’autonomie ? Référence aux régions, aux universités italiennes - il faudra être vigilant, mais pas de réponse sur ce sujet.

Le président quitte la salle et laisse le doyen (Pierre Laréal, personnalité extérieure) présider le vote de son maintien.

Les élus IDDE votent le maintien du président, dans le souci de démarrer ces quatre ans dans les meilleures conditions.

- Résultat : 28 pour le maintien et 1 blanc.

III Modalités de fonctionnement

1) Participants au CA

En plus des membres, du président et VP, secrétaire général, agent comptable et représentant recteur, qui sont de droit dans la loi.

- Les suppléants étudiants peuvent venir. Tout le monde est favorable. Unanimité.
Les suppléants étudiants n’auront pas le droit de parole sauf sollicitation. Unanimité.

La liste Agir ajoute que, pour tous les autres, ils sont invités suivant l’ordre du jour, et prennent la parole pour répondre aux sollicitations. En plus, demande que 2 ou 3 réunions dans l’année soient ouvertes à beaucoup d’invités, mais non décisionnelles. Souhaite que les membres du CA aient des fiches sur chaque dossier avant les séances.

Nous demandons que les administrateurs se tiennent bien au courant des dossiers, et que les 2 VP CS et CEVU participent au CA, sans droit de parole, sauf pour répondre à des sollicitations.

- VP CA et VP étudiant membres de droit avec droit de parole : unanimité.

- VP CS et CEVU : invités suivant ordre du jour.

- Directeurs de composantes et services : invités suivant ordre du jour

- idem pour VP délégués du CA.

2) Nombre de séances

Diminuer le nombre de séances du CA ? Le travail devrait être fait en amont par des commissions. Cette réflexion est donnée au groupe structure pour réfléchir à ce fonctionnement.

3) Délégations

- Le président demande une délégation de la DBM, avec un retour pour information au CA. Sauf pour DBM majeure. En plus, une délégation pour les dons et legs et subventions est faite dans la limite d’un seuil à décider - a l’unanimité.

Seuil des subventions = 5000 euros
Seuil des dons et legs = on verra plus tard.

Remarque : le président a délégation pour signer toutes les conventions, mais elles ne peuvent être exécutées que par le CA. Aucune délégation sur l’exécution n’a été décidée.

IV - Commissions spécialistes et recrutement

Rappel : on peut décider entre l’un et l’autre

La position des directeurs de sciences, plus le directeur de pharma, est de faire perdurer les commissions de spécialistes, car manque de temps pour préparer les comités de sélection.

- On laisse perdurer les commissions de spécialistes - question règlementaires à vérifier sur la totalité des attributions des CSE. Unanimité.

Nous demandons un groupe de travail du CA pour travailler sur la mise en place des comités de sélection. Cette demande est également formulée par les directeurs de Science + Pharma, qui proposent 2A et 2B du CA ; 3 membres du CS, 3 membres du CEVU, 3 directeurs de composantes, 1 représentant pour groupe CNU. Il y a dix groupes CNU. Cette composition est approuvée.

Pour les 3 emplois qui n’ont pas de commission de spécialistes (SHS), une solution est recherchée...

IV - Questions diverses

Nous demandons aux membres de la liste AGIR, qui ont la majorité absolue des élus, de présenter un candidat parmi leurs élus à la VP du CA. Cela nous semble de leur responsabilité...
Ils semblent attachés à ne présenter personne face à Joseph Lieto.

CTP : Création et début du calendrier sûrement au CA du 18 mars.

La séance est levée

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