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Référentiel des activités des EC : réunion publique le 16 octobre

lundi 5 octobre 2009

Voir le référentiel proposé par le groupe de travail.

IDDE présentera le compte-rendu du groupe de travail sur la question et animera un débat, avant le passage au CA du 20 octobre.

Au mois de juin dernier le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifiant le statut des enseignants-chercheurs prévoyait dans son article 7 la mise en place d’un référentiel national d’équivalence horaire pour la prise en compte de différentes activités dans le service annuel des maîtres de conférences et professeurs.

L’arrêté approuvant ce référentiel a été publié au journal officiel le 14 août 2009 (Arrêté du 31 juillet 2009). Cet arrêté reste extrêmement vague, se bornant généralement à indiquer que telle ou telle activité doit être prise en compte au forfait... A Lyon 1, un groupe de travail a été mis en place, réunissant des membres des conseils centraux (CA, CS et CEVU) afin de décliner les modalités d’application de cet arrêté. La position des élus IDDE dans ce groupe de travail est claire et publique : définir les volumes réels des tâches accomplies sans prise en compte de l’éventuelle enveloppe budgétaire allouée au coût de ce référentiel, à charge ensuite au CA de décider, en fonction des moyens, quels sont les tâches qu’il juge prioritaire ou celles qu’on doit abandonner !

Les élus IDDE des conseils centraux participant à ce groupe de travail vous invitent à venir prendre connaissance des propositions qui seront faites au prochain CA et à vous exprimer sur ce point important de la mise en place du statut modifié, sur ses modalités d’application et ses implications à Lyon 1.

Nous vous attendons donc nombreux le

Vendredi 16 octobre

de 12h à 14h

Amphi Thémis 11

Messages

  • Ce référentiel pose un sérieux débat à l’IUT notamment où un peu moins de la moitié des enseignants sont des PRAGs, l’autre étant des EC. En effet le référentiel d’activités ne concerne a priori que les EC.
    A ce jour en IUT, les charges administratives sont prises en charge par les 2 types de personnes, mais svt plus par les PRAGs. Jusqu’à présent, la charge administrative était "encouragée ou reconnue" via les PRP, à destination des EC comme des PRAGs. Si dorénavant les PRPs disparaissent et qu’on tient compte des charges uniquement dans les activités d’enseignement des EC, quid des PRAGs ? ils vont se désengager des charges admin ! Pourquoi ne pas moduler leur charge aussi en fonction de ces activités administratives ? est-ce prévu ?

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