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Compte rendu

vendredi 5 juin 2009

- Informations

  • Décret doctoral, décret CNU, décret EC
  • CPE —> Lyon 1 dorénavant, article 43 (budget à part)
  • suivi de l’insertion professionnelle des diplômés, se développe
  • Yasid Sabeg : rapport sur l’égalité des chances (assurer des accès —> ne mentionne pas les universités, mais uniquement les grandes écoles !)
  • PEDR 2009 : (mais pas de version finale encore du ministère)
    • universités non autonomes : on garde l’ancien système (commission ad hoc nationale)
    • autonomes : établissement décidera de l’attribution de la PEDR, à partir des appréciations/classement par commission ad hoc nationale

Le CA, dans la discussion, semble favorable à une attribution nationale des PEDR. Il semblerait que la "volonté officieuse" du ministère soit de reculer sur ce point, et de remettre la PEDR dans un cadre national.

  • masters enseignement : le point sur les annonces par lettre de Darcos : les lauréats seront stagiaires sans faire un M2. Mais décharge de seulement 1/3 (éventuellement pendant plus d’un an ?), et la formation proposée pendant ce tiers n’est pas clair.

- DBM 2009

Il n’y aura pas d’autre grosse DBM cette année.

dépenses : 348 millions. 99 millions hors masse salariale, millions non décaissables.
remarque : 227 millions masse salariale état.

  • comparaisons avec initial + 3,54% du budget , +63% de capacité d’auto-financement
  • comparaison 2008-2009 : fonctionnement + 19,42%, investissement + 41% (mais non exécutées totalement en général), recettes + 7 millions dont 4 millions de contrats recherche.

Finalement, diminution de 130 000 euros du fond de roulement (donc quasi nulle)

Quelques dépenses non durables :

  • annulation des doations prévues du ministère : 2 millions (après 2 millions l’année dernière !)
  • paiement des compteurs : 1,6 millions
  • IUFM (travaux) :1 million
  • Fac sciences (restructuration) : 1 million
  • IUT (restructuration + retours sur dotation) 1,3 millions
  • reports de contrats : 1,9 millions.

remarques des membres du CA :

  • dépenses d’investissement trop faibles - donc faible réhabilitation du patrimoine. Il lui est répondu que de toutes façons, les services sont incapables d’exécuter plus de 10-15 millions de travaux. Il faut donc avant tout développer la Dirpat, plus de personnel.

- Vote du plafond d’emploi

emplois état 2009 : 4048 EQTP (dont 110 reconnus comme sous-encadrement, donc nous pourvus à des titulaires)

  • fonctionnaires : 3859
  • +3 emplois en plus cette annnée
  • +3 emplois gagés

Vote : rajouter 400 emplois dans ce plafond, correspondant à ce qu’on peut payer sur notre budget, pour arriver à 4448 ETP.

Cela correspond aux emplois que nous avons déjà, et qu’il faut soit inclure dans le plafond, soit supprimer.

En résumé, nous finançons 400 contractuels - et nous avons le "droit" d’ouvrir 110 postes aux concours. MAIS titulariser une personne correspond à un surcoût de 30 % environ (pension civile principalement).

- Débat d’orientation budgétaire

Le CA ne semble pas prêt à cet exercice, et le dialogue de gestion n’a pas été mené correctement avec la base.

Une lettre de cadrage sera proposée au prochain CA, pour cadrer la discussion et permettre un débat.