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Nouvelles règles de dotation aux universités

mardi 9 décembre 2008

Le ministère a notifié aux établissements les nouvelles règles de calcul de répartition des moyens aux universités, qui remplaceront les normes SAN REMO, qui étaient elles-mêmes gelées depuis plusieurs années. Attention ces règles concernent le budget total consolidé, c’est à dire avec la masse salariale des fonctionnaires.

Sans rentrer dans le détail, en voici les grandes lignes.

- La dotation de l’établissement est calculée à proportion de son activité et de sa performance
- Masse salariale : La part "performance" concernera 13 % des emplois. Soit, pour LYON 1, une latitude de plus de 600 emplois d’un contrat à l’autre !
- Dotation recherche :

  • 100% performance (cotation des labos) ;
  • 0% activité !

- Dotation enseignement :

  • 4% performances (réussite aux diplômes) :
  • 44% activité : étudiants présents aux examens.

Le but est de différencier clairement l’évolution des dotations pour chaque université.

Pour faire passer la pilule cette année, et dégonfler les protestations, le ministère s’engage à reconduire au moins le budget 2008 pour chaque université en 2009. Mais à partir de 2010 : le budget pourra baisser en fonction des critères.

Notons que cela s’accompagne d’une réduction du nombre de postes, au moins 3 par université, au titre de la loi de finance. En outre, les universités sont invitées à "rendre des emplois supplémentaires". Ces postes étant compensés par de l’argent (environ 40 000 par emploi), le ministère clame une augmentation de budget... Mais cette compensation semble non reconductible.

Enfin, il semble que cette dotation devrait couvrir également le plan licence et les PEDR ! En d’autres termes, il s’agit bel et bien d’une baisse (mal déguisée) des budgets universitaires.

La CPU est soi-disant en train d’étudier ce mode de calcul, pour proposer des amendements dans le courant 2009 : les expériences récentes nous ont prouvé qu’il fallait attende tout de la CPU, sauf qu’elle défende nos statuts et la qualité de notre service publique.

A titre individuel toutefois, plusieurs présidents commencent à réagir.

Nous attendons encore que la présidence de LYON 1 communique à son CA la notification précise de nos moyens 2009.

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