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Ordre du jour

vendredi 21 novembre 2008

- Désignation du secrétaire adjoint de séance.
- Approbation du compte rendu du 14 octobre 2008.
- Examen pour avis de la demande de modification du règlement intérieur, article 2 bis, par les organisations syndicales.
- Examen pour avis des propositions des groupes de travail formation du 28 octobre et du 5 décembre 2008.
- Examen pour avis des propositions du groupe de travail ARTT du 2 décembre 2008.
- Examen pour avis de la réorganisation du SCD.
- Questions diverses.

  • Informations sur le montant des primes par masse sur le tableau corrigé des primes
    BIATOSS,
  • la distribution des enveloppes supplémentaires.

Messages

  • Pouvoir d’achat des BIATOSS :
    Qu’en est-il de la reconduction (ou pas ?) de la circulaire ministérielle de novembre 2007 sur le CET (Compte Epargne Temps) qui permettait le rachat maximum de 4 jours de congés payés (paie de janvier 2008) ?
    Le CET pour 2008-2009 peut-il être une revendication intersyndicale à faire remonter au MEN et MENESR ?

    • Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008
      Le titulaire d’un compte épargne-temps peut opter pour l’indemnisation des jours inscrits sur son compte au 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié de ces jours. Ces jours sont retranchés du compte épargne-temps à la date de cette option, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2008…

      Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008
      Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l’article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
      1° Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
      2° Catégorie B : 80 euros ;
      3° Catégorie C : 65 euros.

    • Bonjour,
      j’ai assisté hier à une partie de la réunion du groupe de travail de la CTP sur l’ARTT et les CET.

      Apparemment, il serait encore possible cette année (2008) de se faire indemniser la moitié des jours posés sur le CET avant le 31/12/07. La demande serait à faire avant le 31/03/09. Le remboursement se ferait par tranche de 4 jours max par an.

      Ex : 40 jours posés sur le CET, on peut s’en faire rembourser 20, soit 4 jours payés par an pendant 5 ans.

      Apparemment ce serait la dernière année...

    • En fait, c’est en mars 2009 qu’il sera demandé aux agents d’opter pour le rachat de leurs jours de congés non pris sur la période 2007-2008 ou pour ceux qui ont ouvert un CET avant le 31/12/07.
      Pour les congés au titre de la période 2008-2009 (01/09/08 au 31/08/09) peut-on ouvrir un premier CET et à quel moment ? Combien de jours pourra-t-on épargner sur ce CET ? Le rachat limité à la moitié des jours épargnés sera-t-il différé en mars 2010 ?

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