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Compte rendu

mardi 18 novembre 2008

Informations générales

- commission Philip
- Rapport AERES sur l’Inserm.
- PRES université de Lyon : les élections ont eu lieu. Candidat à la présidence du PRES : Michel LUSSAULT.
- Présidents des 20 universités nouvellement autonomes n’acceptent pas les modalités de transfert des moyens pour l’autonomie. Le président dit qu’il souhaite qu’on ne ’vote pas le passage à l’autonomie’ (sic !) dans ces conditions.

Partie plénière

- Bilan Focal

voir le détail

  • Taux de contractuels ? 70%
  • Surcharge de travail pour les personnels ? Les personnels sont à bloc.

Double des autres universités de Rhône-Alpes pour le chiffre d’affaire.

- Règles de participation au charges communes

Comment faire participer les acteurs de l’université aux charges communes ? —> infrastructures, flux, administratif, financier. Avant, un montant au m2 de 16,5€ était comptée dans la DGF, puis intégrée dans la dotation (total=3 millions). Pour la recherche, le quadriennal donne 2,5 millions.

Insuffisant : fluides+ nettoyage + déchets + gardiennage + maintenance légère = environ 6-7 millions ---> les moyens donés par l’état ne suffisent pas.

Il faut rajouter que le coût d’un traitement de facture est estimé à 70€.

Jusque-là, prélèvement de 3% des ressources propres. Mais la notion de ressources propres est difficile à tenir, et il est difficilement justifiable de taxer les ressources propres. L’idée est de considérer que c’est l’activité qui génère les coûts...

  • On supprime prélèvement sur recettes
  • On garde les réaffectation
  • On prélève sur les dépenses, pour mieux distribuer le coût en fonction de l’activité. L’argent sera réorienté.

Beaucoup de questions sont encore ouvertes, notamment sur la façon de mettre en oeuvre. Mais le principe devrait être voté à l’occasion du budget en 2009.

- Délégation permanente au président pour signer les conventions

Le 5 décembre dernier, il avait été décidé que le président aurait une délégation, mais avec un plafond sur le montant (5000 euros). Le président souhaite revenir là dessus, et obtenir une délégation permanente et totale.

Nous nous opposons à la suppression des limites, et demandons que les conventions stratégiques, ou sur des montants élevés, soient forcément approuvées par le CA.

Finalement, il est décidé de donner au président l’obligation de saisir le CA pour les contrats, conventions ou accords engageant particulièrement l’université politiquement ou financièrement. Soulignons toutefois l’aspect peu clair et peu contraignant de ce règlement.

- Projet de motion sur la mise en place des masters enseignements

Nous devons donner des maquettes pour les masters destinés à former les futurs enseignants du primaire et secondaire pour fin décembre.

Nous voulons faire une motion, et deux choix sont défendus. Soit on demande un délai de 2 mois pour rendre les plaquettes de master, soit on demande un moratoire d’un an sur la réforme.

La justification pour la demande d’un délai de 2 mois seulement est qu’il y a un risque : si les masters ne sont pas en place, il y aura quand même des candidats au concours, et donc des lauréats. Et donc la preuve que les masters enseignements ne servent à rien...

La demande de moratoire était faite par une assemblée de physiciens, chimistes et biologistes. Mais elle est complètement occultée ici - et personne ne la défend. Il est même dit que les physiciens et biologistes sont d’accord pour renoncer au moratoire !

IDDE défend la motion qui demande le moratoire. Mais tous les directeurs et le président ne veulent pas du moratoire.

22 oui, 3 non, 1 abstention


Partie prospective

- projet de révision du décret de 1984.

Missions inchangées.

Modulation de service : moitié enseignement, moitié recherche

Le CA pourra inclure, ou non, dans les 192 h, les encadrements de stage, activités pédagogiques et administratives.

Remarque TP=TD, ce qui implique un surcout d’1 million.

100% des avancements sont locaux, plus d’avancement CNU. Mais le CNU donne un classement.

L’évaluation devra constituer la base des décisions du CA. Elles sont effectuées par le CNU, tout les 4 ans d’après un rapport d’activité fait par chaque EC.

Les étrangers sont dispensés de qualification : le président souligne que c’est évidemment la fin pure et simple des qualifications à court terme. En effet, un français qui serait à l’étranger sera dispensé de qualification - c’est donc une source de recours au tribunal par les candidats, car la différence de traitement est flagrante.

Interventions :

  • un groupe de travail est déjà en cours au sein du CEVU, sur la reconnaissance des activités. On ajoute que dès qu’on prend en compte des nouveaux services, alors il faudra moduler de facto des services à la hausse.

Solutions alternatives : resserrer notre offre de formation, ou recruter des enseignants nouveaux (donc en CDI).

  • La charge dans les composantes est très hétérogène. La modulation devrait s’accompagner d’un équilibrage de ces charges. Les composantes sous-encadrées seront encore plus défavorisées dans la modulation.

    Nous précisons que IDDE et les syndicats qui le soutiennent sont opposés à des modulations à la hausse des 192 heures.
  • les compensations devront être faites au sein des équipes pédagogiques, ce qui rend la chose encore plus difficile...

Le président souhaite qu’on définisse un groupe de travail issu du CA, CEVU, CS pour travailler sur les modulations, ainsi que sur les modalités de prises en compte des services. Pas avant que le décret ne soit sorti. Le même groupe travaillera sur la prise en compte des services (Ben Hadid, Parrot sont responsables).

Christian gauthier est responsable de la reflexion sur les promotions.

- Plan carrière du ministère

  • Offrir un vrai contrat de travail pour les doctorants. Problème du montant minimal de rémunération. Apparemment, au niveau national un montant minimal sera fixé.
  • Revaloriser le début de carrière des MCF = prendre en compte la thèse dans l’ancienneté.
  • Chaires d’excellence. Fondre un MCF et CR en un seul poste. Les deux payes sont conservées : une partie pour une prime de salaire, et une deux-tiers pour payer les heures d’enseignement manquant. CNRS propose 7 chaires à LYON 1, mais sans connaître nos choix de publication de postes : les demandes du CNRS ont été fléchées sur les labos.

C’est la réduction du nombre d’emplois de chercheurs en France. Christian Gauthier donne sa totale opposition, rejoins par beaucoup d’autres. Il dénonce l’ambiance dégradée qui en découlera. Et surtout la suppression de postes dans la recherche. Président demande si on est contre et si le CA souhaite geler la procédure. Mais il souhaite qu’on poursuive, car sinon les chaires iront ailleurs... Le CA accepte pour cette année, mais dans changer la politique de recrutement en cours. Passera en CS et CEVU la semaine prochaine.

- Politique de prime

  • CEVU ca faire une proposition pour PRP, et CS pour PEDR. Passeront en CTP.

Les PRP seront attribuées de façon beaucoup moins fines. Elles seront des primes de 1500 euros minimums. Donc, elles ne serviront pas à rétribuer des petites tâches pédagogiques comme aujourd’hui. Ces tâches devront être intégrées dans la comptabilité des services, mais pas sous la forme de PRP.

  • Recrutement au fil de l’eau. On y passe. Donc suppression du calendrier.

- Point sur le Quadriennal par Guy Annat.

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