Débat sur les compétences élargies du 20 juin 2008

Signez la lettre ouverte aux membres du CA !

lundi 19 mai 2008

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• Compétences élargies

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 Une AG a eu lieu le 3 juin 2008 à 12h30 pour en débattre (voir le compte rendu)

 Malgré le grand nombre de signataires, le CA a finalement voté l’autonomie le 17 juin 2008. Vous pouvez toujours rejoindre les signataires, pour marquer votre opposition à cette décision.

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Mesdames et Messieurs les membres du CA de LYON 1

Afin d’alimenter le débat en préparation du vote du 17 juin 2008, nous tenons à vous transmettre quelques éléments de réflexion concernant la délibération sur l’accès aux compétences élargies, expliquant pourquoi nous ne sommes pas favorables à une accession anticipée au 1er janvier 2009.

Rappelons que la loi LRU prévoit une accession automatique à ces nouvelles responsabilités le 1er janvier 2013. Ces responsabilités comprennent :
 la gestion de la masse salariale de l’ensemble des personnels (fonctionnaires et contractuels), dans le cadre d’un contrat pluriannuel avec l’Etat (la part salariale de cette dotation sera plafonnée et pourra être affectée en partie au fonctionnement ou à l’investissement) ;
 la modulation des services des enseignants-chercheurs et les règles d’attribution des primes de l’ensemble des personnels, par le conseil d’administration ;
 le recrutement de contractuels sur des postes de catégorie A (y compris d’enseignants-chercheurs) par le président.

Ces mesures ne s’accompagneront d’aucune augmentation budgétaire significative alors que l’université est déjà fortement sous-dotée (il manque par exemple plusieurs centaines de postes statutaires d’enseignants-chercheurs et de Biatoss à Lyon 1). Les avantages financiers (250 000€) promis aux premiers arrivants représentent une goutte d’eau dans le budget de Lyon1.

Dans ces conditions, la responsabilité de la pénurie budgétaire et des décisions qui en découlent (suppression de postes, restructuration de services, recours à l’intérim et aux contractuels,...) sera alors directement celle du CA. Vous en assumerez alors les conséquences sur la qualité de vie des personnels et sur la qualité du service public.

Pour ce qui est de la situation locale, plusieurs problèmes [1] montrent que nous ne sommes techniquement pas préparés à exercer ces responsabilités au 1er janvier 2009 :
 les comptes de Lyon 1 ne sont pas certifiables par un commissaire aux comptes, ce qui nous interdit légalement d’accéder à l’autonomie, d’après le code de l’éducation ;
 nos budgets ne sont pas fiables en ce qui concerne l’exécution des dépenses (plus de 10% d’écart en 2007), et chaque année en déficit ;
 nous sommes dans l’incapacité de prévoir l’évolution des besoins en masse salariale : un contrat pluriannuel avec l’état devra prévoir la dotation pour chacune des années du contrat, et le ministère ne garantit aucune dotation supplémentaire en cas de prévision erronée due, par exemple, aux évolutions de carrières, aux départs en retraite, aux recrutements ;
 nous manquons de solidité financière pour faire face à des imprévus budgétaires : nous n’avons pas 1 mois de paye des salariés dans nos caisses et notre fonds de roulement ne couvre pas deux mois de fonctionnement ;
 notre capacité d’autofinancement est très faible, ce qui limite considérablement notre marge de manœuvre en investissement. Notre seul levier sera-t-il de sacrifier des emplois ?
 l’année 2009 sera déjà celle du passage de Nabuco à SIFAC (SAP), ce qui représente un changement considérable et non sans danger pour la bonne marche des services ;
 des restructurations importantes de nos services sont conseillées par l’inspection générale, impliquant des mouvements et re-qualifications de personnels : dans ce domaine la précipitation est synonyme de stress, frustration et mal-être au travail ;
 dans ces conditions, rien ne prouve que nos services centraux soient en mesure d’assurer soudainement la gestion de l’ensemble des employés de l’université.

Absolument aucun élément ne justifie la précipitation. Votre responsabilité est avant tout d’assurer la bonne marche et la pérennité de notre université, et la raison nous guide à choisir la voie de la mesure et de la préparation. Seul le gouvernement possède un intérêt à notre accession immédiate à l’autonomie, qui prouverait aux yeux de l’opinion publique notre pleine adhésion à la LRU et nous en ferait partager la responsabilité.

Enfin, on ne peut ignorer les résultats des dernières élections des conseils dans de nombreuses universités, dont la nôtre. On a pu y constater une très forte réserve des personnels face à la LRU qui, même si elle ne s’est pas traduite par une majorité d’élus, justifie a minima que soit pris le temps de la concertation et de la préparation prévu par le législateur.

C’est pourquoi nous attendons que la modération et la prudence qu’exige la gestion d’une des plus grosses universités de France l’emporteront sur l’illusion d’être les premiers dans une course dont nous sortirions tous perdants.

Premier signataire : collectif IDDE

Organisations de LYON 1 signataires :
 CGT (FERC-Sup, SNTRS)
 FSU (SNASUB, SNCS, SNEP, SNESUP)
 SGEN-CFDT
 SLR
 SNPTES-UNSA
 SOLIDAIRES (SUD Education, SUD Recherche)

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